ANTS le service permis de conduire, bienvenu dans le labyrinte

[solo02]

Bonjour à tous,

Pour faire part de vos problemes avec l'ANTS, je vous conseil d'écrire sur ce lien; ils ont l'obligation de vous répondre:

https://www.interieur.gouv.fr/Contact/Ecrire-au-ministre-de-l-Interieur

Bien cordialement !

[Alexia1975]

Je viens de recevoir un autre mail de la préfecture disant :
"bonjour,

Effectivement nous avons réceptionné votre permis , il se trouve dans le lot des permis qui ont été renvoyé à l'ANTS ,donc vous allez le recevoir prochainement à votre domicile.


Cordialement"

Je commence à entrevoir le bout du tunnel, j'espère que ça va bien se terminer (au passage l'ANTS continue de me dire qu'il y a eu un problème lors de la mise en production et qu'ils vont remonter l'info à la cellule technique)

Quant à votre situation, des nouvelles ?

Génial votre situation se débloque ! Moi rien ne bouge. Le tribunal administratif a informé l'ANTS et le ministère de l'intérieur de mon référé, ils doivent répondre au tribunal avant le 15 mars. Je ne sais pas du tout quelles sont les possibilités dans ma situation. Je ne peux plus rien faire.

[StephDC]

Avez-vous essayé de contacter l'Imprimerie Nationale ? ([email protected])

Personnellement je leur ai envoyé un mail et c'est là que j'ai appris que mon titre avait été livré en Préfecture (alors que sur l'ANTS mon dossier est toujours en mode "Validé par l'administration" + problème technique lors de la mise en production d'après les conseillers téléphoniques).
A partir de là j'ai mené mon "enquête", dans un premier temps pour savoir qui disait vrai entre ANTS / Imprimerie Nationale / Préfecture.

En ayant insisté gentiment auprès de la Préfecture (par téléphone puis par mail) j'ai donc appris que l'Imprimerie avait bien livré le titre en Préfecture et que la Préfecture venait de le renvoyer à l'ANTS (cf. mon dernier post).

Maintenant il me suffit d'attendre en espérant que ça ne m*rde pas à nouveau lorsque l'ANTS recevra mon titre et devra me le renvoyer (je sais pas pourquoi je la sens bien celle là).

En tout cas courage, c'est vraiment usant de devoir courir dans tous les sens pour débloquer une situation qui ne devrait pas exister si tout avait été fait correctement du côté de l'Etat lors de la mise en place de la dématérialisation.

[Alexia1975]

Et bien il semblerait que mon action en référé au tribunal administratif ait porté ses fruits : j'ai reçu mon permis aujourd'hui !
Pour ceux qui sont bloqués depuis des mois, c'est donc surement la meilleure solution. Courage à tous !!!

[Meredurza]

Et bien il semblerait que mon action en référé au tribunal administratif ait porté ses fruits : j'ai reçu mon permis aujourd'hui !
Pour ceux qui sont bloqués depuis des mois, c'est donc surement la meilleure solution. Courage à tous !!!

Bonjour,
Auriez-vous la gentillesse de nous indiquer quelques informations sur la procédure ? Quel est le type de référé dans notre cas ? Quels sont les arguments à mettre en avant ?
Merci par avance de votre partage.
Cordialement

[mr29000]

Salut à tous, a mon tour de raconter mon histoire sur ce site formidable ANTS
J'ai une suspension de permis de 5mois(alcool) qui prend fin le 20mars.
J'ai passé ma visite medicale le 5janvier qui a été positive puis je suis passé chez le delegue du procureur le 15janvier qui m'a confirme les 5mois de suspensions, sur conseil de ce dernier j'ai donc fait ma demande de permis le 15janvier soit 2mois a l'avance et à ce jour soit a 1semaine de la fin de suspension le statut de la demande est toujours "en cours d'instruction" et quand je vois les témoignages précédents je ne suis pas du tout optimiste pour une evolution rapide et positive.
Je suis preneurs de conseils si quelqu'un en a en sa possesion merci à l'avance

[Alexia1975]

Bonjour,
Auriez-vous la gentillesse de nous indiquer quelques informations sur la procédure ? Quel est le type de référé dans notre cas ? Quels sont les arguments à mettre en avant ?
Merci par avance de votre partage.
Cordialement

Bien sur ! Il faut envoyer un courrier en recommandé au tribunal administratif dont vous dépendez, en faisant une demande de référé conservatoire. Marquer "référé" sur l'enveloppe.
Ce référé permet, je cite : "d'obtenir en urgence que le juge impose à l'administration une mesure utile au demandeur, par exemple, la communication d'un document important".

Dans mon courrier j'ai expliqué point par point, chronologiquement, les étapes de mon dossier. J'ai relaté tous mes échanges avec l'ANTS, mails, coups de fil, courriers à la préfecture, échanges avec le défenseur des droits etc... J'ai imprimé tous les mails, et mon certificat provisoire de conduite, que j'ai joints au courrier.

8 jours après mon envoi j'ai reçu un courrier du tribunal m'informant avoir enregistré mon référé. Le tribunal a dans la foulée informé le ministère de l'intérieur et l'ANTS du référé, leur laissant dix jours pour répondre. Ils avaient jusqu'au 15 mars pour se défendre. Nous sommes le 13, mon permis est arrivé aujourd'hui.

[rod06]

Salut à tous, a mon tour de raconter mon histoire sur ce site formidable ANTS
J'ai une suspension de permis de 5mois(alcool) qui prend fin le 20mars.
J'ai passé ma visite medicale le 5janvier qui a été positive puis je suis passé chez le delegue du procureur le 15janvier qui m'a confirme les 5mois de suspensions, sur conseil de ce dernier j'ai donc fait ma demande de permis le 15janvier soit 2mois a l'avance et à ce jour soit a 1semaine de la fin de suspension le statut de la demande est toujours "en cours d'instruction" et quand je vois les témoignages précédents je ne suis pas du tout optimiste pour une evolution rapide et positive.
Je suis preneurs de conseils si quelqu'un en a en sa possesion merci à l'avance

meme cas que toi pour exes de vitesse, fin de suspension le 10/03/2018
visite medical ok , dossier complet envoyé le 02/01/2018 toujours en cours d'instruction
j'ai refais une demande de permis le 12/03/2018 en doublon, on verra bien, les 2 demande sont en cours d'instruction
mon avocat m a confirmé que je pouvais conduire avec mes papiers et la visite medical ok et que "JE N AI PAS A SUBIR LA LENTEUR DE L ADMINISTRATION" je rajouterais meme " cette administration de MERDE.
ayant purgé ma peine de 5 mois (avec de sacrées galères) je trouve aberrant de n'etre pas vraiment en règle aujourd’hui pour pouvoir conduire

[radia]

Bonjour,

Ma fille a eu son permis le 28/08/2017 et n'a toujours pas reçu le fameux sésame.
Après plusieurs tentatives sur le site, déplacements à la préfecture de Bobigny, courriers recommandés aux differents services et j'en passe !!!!! et n'avons roujours pas reçu le fameux sésame!!!

Pourriez-vous s'il vous plait me communiquer un ou deux numéros de téléphone afin de les contacter.

Merci par avance

Radia

[Nitro1510]

Bonjour a tous
peut être la question a t'elle déjà était pose mais j'ai un souci!
un amis a passer la formation B96 et après 2 demande finissant par un rejet de l'instruction, ont me demande de réitéré ma demande dans "demande après formation" sauf que j'ai beau chercher je trouve pas se liens sur leur site a 2 balles?
si c'est déjà arrivé a quelqu’un et qu'il a trouver la solution je suis preneur !
en attente d'une réponse
bonne journée a tous