ANTS délai de 6 mois carte grise

[valioud]

Quels sont les moyens pour lancer un recours administratif svp ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026

[François38]

Le mieux pour avoir une idée est d'utiliser un simulateur de carte grise. Moi j'utilise celui-ci :

Réponse sans aucun intérêt par rapport au problème posé.

[François38]

Actuellement, je réfléchis à la possibilité de saisir de le tribunal administratif.

Avez vous tenté de demander un référé conservatoire (une injonction du TA de délivrer la CG ) ? Après tout, vous subissez un préjudice réel, non ?

[Ben37]

Bonjour, je suis dans le même cas et cela fait plus de 8 mois que j’ai fait ma demande à l’ants pour un véhicule que j’ai acheté en Allemagne ….avec tous les documents demandés ( teil 1 et 2, COC, CT, contrat de vente, quitus……)
Après de multiples appels, toujours les mêmes réponses …….il faut patienter et ils ne peuvent rien faire.
Je me demande si je ne dois pas revendre la voiture à l’étranger et est ce que j’ai le droit de la vendre à un français en rédigeant une attestation sur l’honneur de rétractation pour l’achat…..
Les personnes qui sont dans le même cas que moi, avez vous eu votre carte grise ?
Merci

[Fbce]

Bonjour, avez vous reçu votre carte grise ? Que faire finalement ?

[Fbce]

Bonjour comment s’est passé la suite de votre problème?

[valioud]

Que faire finalement ?

Lire l'intégralité du fil peut-être, on a fait le tour du sujet depuis 2023.
Et l'auteur ne reviendra jamais donner suite donc à quoi bon relancer.

[Monagentauto]

Bonjour,
Je suis courtier automobile indépendant (Mon Agent Automobile Bordeaux) et je suis très surpris et attristé des soucis de chacun car je n'ai jamais eu ces cas de figure.

Pour répondre à certains commentaires, non, importer des véhicules allemands n'est pas nécessairement une galère. Il faut cependant s'assurer de plusieurs éléments sur le véhicules et les professionnels avant de s'engager. Comme par exemple être sûr que le véhicule est déjà en conformité en Allemagne (pas un véhicule lui même importé de d'autres pays style Lituanie ou USA), être sûr que le vendeur est un professionnel avec de bons avis et existant depuis plusieurs années, tous les documents administratifs pour l'immat en France.

Pour votre problème, voici des pistes pour essayer de débloquer la situation :

Dans ce genre de situation avec l’ANTS, où l’attente devient déraisonnable malgré un dossier complet, voici les solutions possibles pour débloquer la situation :

1. Contacter la préfecture directement
Certaines préfectures peuvent intervenir sur les dossiers bloqués. Même si elles ne gèrent plus les immatriculations, elles peuvent parfois faire remonter le dossier plus efficacement. Il est conseillé de se déplacer directement à la préfecture avec tous les documents.

2. Contacter un professionnel de l’immatriculation (carte grise en ligne, garage habilité, etc.)
Certains prestataires agréés peuvent faire avancer les dossiers grâce à leur accès direct au système de l’ANTS. Ils facturent souvent leur intervention, mais cela peut permettre un traitement plus rapide.

3. Faire une réclamation via le Défenseur des droits
Si l’ANTS reste injoignable et que le dossier est bloqué, il est possible de saisir le Défenseur des droits. Ce service gratuit peut intervenir pour accélérer le traitement des demandes administratives abusivement retardées.
Faire une réclamation auprès du Défenseur des droits

4. Contacter son député
Les élus peuvent parfois faire remonter les problèmes auprès des administrations et obtenir un traitement prioritaire.

5. Saisir la DREAL ou la DRIEAT (anciennement DRIEE) si le blocage concerne un problème technique
Si le véhicule a un problème de conformité technique, l’autorité en charge des homologations peut être contactée pour clarifier la situation.

6. Relancer l’ANTS via les réseaux sociaux
Certains ont réussi à débloquer leur dossier en commentant ou en envoyant des messages privés sur les pages Twitter et Facebook de l’ANTS.

7. Demander une prolongation de l’immatriculation provisoire
Si possible, il peut être demandé une prolongation du CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) en fournissant une preuve de la demande en cours.

Si malgré tout le dossier reste bloqué, le dernier recours serait d’entamer une procédure juridique pour excès de lenteur administrative, mais cela reste une solution de dernier recours.

Si vous avez des questions ou êtes intéressé par l'importation, je suis un courtier automobile indépendant et sérieux. Vous pouvez me retrouver entant que Mon Agent Automobile Bordeaux ou monagentautomobile.com !