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ANTS délai de 6 mois carte grise

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valioud
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Re: ANTS délai de 6 mois carte grise

Messagepar valioud » 21 févr. 2024, 15:33

J'ai fait l'acquisition d'une voiture en Allemagne.
Tout est dit : l'achat d'un véhicule importé, c'est la galère assurée.
Je serais vous, je rendrais la voiture et me ferais rembourser.
Cette manie qu'ont ces mandataires de vendre sans avoir la carte grise est déplorable.

ortelly
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Re: ANTS délai de 6 mois carte grise

Messagepar ortelly » 21 févr. 2024, 20:33

J'ai fait l'acquisition d'une voiture en Allemagne.
Tout est dit : l'achat d'un véhicule importé, c'est la galère assurée.
Je serais vous, je rendrais la voiture et me ferais rembourser.
Cette manie qu'ont ces mandataires de vendre sans avoir la carte grise est déplorable.
Je ne suis pas d'accord.
J'achète depuis toujours mes véhicules en Allemagne. C'est la première fois que je suis confronté à cette folie.
Le problème est le suivant : l'Etat gratte de tous les côtés pour réduire les effectifs. Le service des cartes grise est concerné par ce rabotage d'effectif. Il y a beaucoup de demandes pour peu d' instructeurs qui se trouvent sous une pile de dossiers sans fin.
Avant l'ANTS, on perdait une demi journée en sous préfecture, et on sortait avec la carte grise. Aujourd'hui tout cela a été supprimé, tout est centralisé. Les délais explosent. Et les instructeurs se débarrassent des dossiers sans justifier la cause.


Que faire en cas de litige ?

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MasterGone
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Re: ANTS délai de 6 mois carte grise

Messagepar MasterGone » 22 févr. 2024, 09:41

L'État ne cherche-t-il pas non plus à ce que les voitures soient achetées en France et non à l'étranger ? Ce retard pourrait en dissuader plus d'un de le faire...

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valioud
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Re: ANTS délai de 6 mois carte grise

Messagepar valioud » 22 févr. 2024, 15:11

Le problème est le suivant : l'Etat gratte de tous les côtés pour réduire les effectifs.
Autre possibilité : le véhicule que vous tentez de faire immatriculer est volé ou le quitus fiscal n'a pas été payé.

Il n'en reste que vous n'auriez pas dû vous porter acquéreur tant que le mandataire n'avait pas la carte grise en main.

Eric123
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Re: ANTS délai de 6 mois carte grise

Messagepar Eric123 » 22 févr. 2024, 15:48

Bonjour,

Quand l'ANTS dépasse les deux mois de délais, il faut engager un recours gracieux, suivi d'un recours au tribunal administratif. En général, les dossiers sont débloqués 8 à 10 jours avant de passer au tribunal administratif.

Jonas_Bas-Rhin
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Re: ANTS délai de 6 mois carte grise

Messagepar Jonas_Bas-Rhin » 08 avr. 2024, 15:41

Bonjour,

je suis dans le même cas de figure que vous à ceci près que mon dossier n'a pas encore été rejeté et que j'effectue ma démarche sur ANTS personnellement.
J'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion en Allemagne (auprès d'un particulier) en octobre dernier, sans passer par un mandataire, comme je l'ai déjà fait à plusieurs reprises dans le passé.

Cependant, j'ai eu la mauvaise surprise d'apprendre que depuis septembre 2023, la demande de quitus a fait l'objet d'une réforme.
Elle est désormais dématérialisée sur ANTS.
Ma demande est ainsi "en cours d'instruction" par le service DGFIP depuis octobre 2023.
Lorsque je sollicite le personnel de la plate-forme ANTS par téléphone, ceux-ci se contentent de me lire ce qui s'affiche également sur MON écran d'ordinateur ; à savoir, "votre demande est en cours d'instruction".

Sauf que sans quitus, pas d'immatriculation française possible (ni même provisoire) et donc pas d'assurance automobile possible.
Je me trouve alors dans cette impasse et aberration administrative, là où, les démarches étaient simples et rapides.
J'ai toujours obtenu mon quitus fiscal en moins de 72 heures auprès de mon c-entre des impôts local, auparavant.

Pour répondre à un autre commentaire laissé par une personne : si le véhicule avait été volé (dans un premier temps, l'administration allemande ne m'aurait pas remis une carte grise allemande à mon nom) ou avec une TVA impayée, la demande aurait été simplement rejetée.
Pas avec un délai de traitement de plus de 6 mois !

Actuellement, je réfléchis à la possibilité de saisir de le tribunal administratif.

Ricardo693
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Re: ANTS délai de 6 mois carte grise

Messagepar Ricardo693 » 05 juin 2024, 10:25

Bonjour, je suis actuellement dans le même cas que vous avez-vous trouvé une solution du coup?

hugmila
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Re: ANTS délai de 6 mois carte grise

Messagepar hugmila » 17 juin 2024, 09:18

Pour ma part j'ai acheté un véhicule d'occasion en Belgique
Cela fait 8 mois que j'attends, mon véhicule est immobilisé depuis 4 mois. J'ai tout fait pour obtenir une réponse concrète du service. A savoir pourquoi ma carte grise ne peut être éditée mais voyez vous on ne peut avoir aucune visibilité au delà de ce service téléphonique qui ne font que lire un écran et qui vous répond que c'est en cours d'instruction et qu'il faut patienter. Pourquoi ne nous dit on pas tt simplement n'achetez pas à l'étranger. Alors bien-sûr si quelqu'un a eu une meilleure réponse merci

Eric123
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Re: ANTS délai de 6 mois carte grise

Messagepar Eric123 » 17 juin 2024, 14:34

Bonjour,

Faites un recours au tribunal administratif. Votre affaire sera réglée en 15 jours avant un potentiel jugement.

Bachir93
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Re: ANTS délai de 6 mois carte grise

Messagepar Bachir93 » 09 juil. 2024, 18:06

Bonjour,

Je me trouve dans la même situation, ma mère a effectué une demande en date du 13 mars 2024 et toujours en traitement par le service instructeur. Aucune info supplémentaire communiquée par les opérateurs du 3400 qui ne font que nous dire ce que l'on sait déjà.
Quels sont les moyens pour lancer un recours administratif svp ?
Merci d'avance
Modifié en dernier par Bachir93 le 14 juil. 2024, 14:00, modifié 1 fois.

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