FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Charte du forum

jlbourghol
Super Modérateur
Super Modérateur
Messages : 275
Enregistré le : 10 oct. 2011, 13:39
Contact :

Charte du forum

Messagepar jlbourghol » 24 avr. 2015, 14:15

Ce forum est un espace de discussion directe entre des professionnels et des consommateurs ; c’est-à-dire des personnes physiques ayant acquis ou fait usage de produits ou services aux fins de satisfaire des besoins personnels. La confrontation des points de vue doit permettre la résolution amiable des incompréhensions et des dysfonctionnements constatés par les consommateurs. L’UFC-Que Choisir n’intervient pas dans ce processus.

> Consommateur, si vous souhaitez aller plus loin dans la résolution de votre litige, vous pouvez vous rapprocher de l’Association Locale UFC-Que Choisir la plus proche de chez vous. Vous pouvez obtenir l’aide de nos associations locales, qui après votre adhésion pourra traiter votre litige.

> Sachez aussi que si vous êtes abonné au site QueChoisir.org à la formule annuelle à 45 €, le Service d’information Juridique par téléphone se tient à votre disposition pour vous apporter 4 conseils juridiques par année d’abonnement.

Rappel : Nous vous rappelons que lors de votre inscription, vous vous êtes engagé à respecter la Charte du Forum Que Choisir :

Charte du Forum

CONDITIONS D'UTILISATION DU FORUM

1. Législation et contenus du forum
La législation française s'applique pleinement sur le forum de l'UFC-Que Choisir. Ne suggérez pas ou n'encouragez pas des activités illégales.
Il est rappelé que l’ensemble des messages de ce forum sont publiés sans aucune contrepartie pour leurs auteurs. Pour plus de détails sur les droits de reproduction et de diffusion des contenus du forum, cliquez ici.

2. Consultation du forum et identification
La consultation du forum se fait librement. En revanche, pour contribuer au forum, l’inscription avec une adresse électronique valide est obligatoire, il n’est pas permis de contribuer de manière anonyme. Par ailleurs, la contribution au forum est réservée aux personnes majeures.
Vos messages sont affichés sous le « nom d’utilisateur » que vous avez déterminé lors de votre inscription. Ce nom d’utilisateur ne pourra pas être modifié par la suite, choisissez-le avec précaution. Pour préserver un certain anonymat vis-à-vis des lecteurs et autres membres du forum, évitez d’utiliser votre nom de famille.
Notez bien votre nom d’utilisateur car il n’est pas possible de vous le rappeler si vous l’avez oublié.
En revanche, si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez effectuer par vous-même une demande de génération de nouveau mot de passe en cliquant ici.


3. Les contributions publiées sur le forum

3.1 Affichage et classement des messages
Dans chaque sujet actif du forum, les messages sont classés par ordre chronologique, du plus ancien au plus récent.

3.2 Affichage et classement des sujets
Les différents sujets actifs du forum sont classés dans un ordre anté-chronologie, du plus récent au plus ancien.

3.3 Invitation à la prudence
Nous vous invitons à ne publier aucune donnée personnelle (téléphone, adresse électronique…) dans vos messages et/ou dans votre signature.

3.4 Respect d’autrui
Chaque utilisateur doit respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l'animation du forum. Le Forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Tout message contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminées, menaçant une personne ou un groupe de personnes, ou citation de sites de ce type seront modérées. Enfin, les agressions verbales, moqueries, vulgarités entrent dans le cadre de la modération.

3.5 Vos contributions
Il est rappelé que l’ensemble des contributions de ce forum sont réalisées sans aucune contrepartie au bénéfice de leurs auteurs.
Chaque contributeur conserve l'entière responsabilité de ses propos qui n'engagent que lui-même.
Ne publiez que des contributions relatives à des expériences de consommation que vous avez vécues en votre qualité de consommateur Les litiges entre professionnels ne relèvent pas de la compétence de notre association et les contributions afférentes seront systématiquement modérées. Limitez l’usage des citations. Pour rappel, l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, précise que l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus, qu'ils soient moraux ou patrimoniaux. Une œuvre (livre, chanson, etc.) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit (éditeur, producteur…). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

3.6 Interdiction des publicités
La publicité, l'agression commerciale, les liens vers des sites de marques ou le spamming (poster le même message plus d'une fois peut être assimilé à du spamming) ne sont pas autorisés sur notre forum. Aucun contenu de notre forum ne peut être utilisé à des fins commerciales ou promotionnelles.
Les citations récurrentes de marques, de sites Internet, de services commerciaux peuvent être assimilées à des publicités détournées et peuvent faire l’objet d’une modération.


4. Responsabilités

4.1 Forum à destination des consommateurs
Le Forum Que Choisir étant à destination des seuls consommateurs, c’est-à-dire des personnes ayant acquis ou fait usage de biens ou services pour leurs seuls besoins personnels et familiaux, seuls les messages des personnes physiques s'exprimant à titre personnel sont autorisés. De ce fait et parce que ce n’est pas notre mission, nous nous réservons le droit de supprimer ou clôturer, à tout moment, tout fil de discussion consacré à des litiges entre professionnels ou leur activité qui n’émanerait de consommateurs.
Cependant, nous autorisons - sous certaines réserves - les réponses des représentants d'une marque souhaitant répondre directement à des messages publiés par nos membres.
Le Forum n'a pas vocation à devenir une plateforme de traitement des litiges entre des professionnels et nos membres, mais la confrontation des points de vue peut aboutir à résoudre des difficultés. Intervenant uniquement à postériori (Cf article 6 relatif à la modération) nous ne pouvons être tenus pour responsable des solutions convenues entre consommateurs et professionnels, ni dans leur conception ni dans l’exécution de celles-ci. Nous rappelons que si vous avez un litige avec un professionnel, nos associations locales sont à disposition des personnes adhérentes pour les aider à résoudre leur litige.

4.2 Responsabilité des contenus publiés
Chaque émetteur conserve l'entière responsabilité de ses propos qui n'engagent que lui-même. Sous réserve des précisions figurant ci-dessus, tout message ou élément de message (avatar, nom d’utilisateur, signature…) faisant référence à une affiliation à un professionnel est en droit d'être rejeté ou amendé afin de retirer cette référence. Pour les représentants d'une marque, nous leur recommandons vivement de créer des noms d'utilisateurs commençant par leur prénom, puis de la mention "[Nom de la personne morale]".

4.3 Non-respect de la charte du forum
Le non-respect de la Charte peut entraîner un avertissement voire un bannissement du forum.

5. Nous alerter

5.1 Vous êtes un consommateur
Si vous voyez un message que vous percevez comme contraire à cette Charte, signalez-le au modérateur en cliquant ici.

5.2 Vous êtes un professionnel
Si vous êtes un professionnel et si vous estimez qu'un message porte une atteinte néfaste à votre image, vous pouvez nous le signaler en cliquant ici. Il faut néanmoins que votre signalement soit dûment motivé et réponde aux exigences fixées par la réglementation.
Le cas échéant, nous procéderons à la modération éventuelle du message en question dans les meilleurs délais.


6. Modération et suppression des contributions / publications

6.1 Une modération à posteriori
La modération se fait à posteriori, cela signifie que vos messages s'afficheront immédiatement dès que vous appuyez sur le bouton "Envoyer" de la boite de rédaction d'un message. Ils ne seront pas soumis à l'évaluation du modérateur avant publication. Vous serez donc entièrement responsable des messages que vous posterez sur le Forum Que Choisir et nous ne pourrons pas être tenus responsables des messages publiés par vos soins.

6.2 Modification des messages
Les modérateurs ne réécrivent pas vos messages, mais peuvent être amenés à supprimer un ou plusieurs éléments jugés contraire à la Charte. De plus, l'intitulé d'un sujet peut être amené à subir des modifications afin de garantir un maximum de clarté et de cohérence dans la lecture des messages.

6.3 Entrer en contact avec les utilisateurs
Le modérateur ou des membres de l’équipe de l’UFC-Que Choisir peuvent être amenés à vous contacter directement par courrier électronique. Votre participation aux espaces de dialogue signifie que vous acceptez ces messages.

6.4 Suppression des messages et des sujets
Les messages sont publiés et conservés pour une durée maximale de 2 ans à compter de leur dernière consultation.

Chaque contributeur peut demander à ce que tout ou partie de ses contributions soient retirées en contactant le modérateur. Il vous suffit de cliquer ici.

Le modérateur conserve le droit de retirer sans préavis tout message publié qui ne respecterait pas la Charte du forum.

Le suivi des sujets/des forums peut être supprimé si le sujet/forum est inactif depuis 3 mois ou si l’auteur ne s’est pas connecté durant 1 an et n’a pas répondu aux courriels de l’équipe de modération l’avertissant du risque de suppression.

Par « suppression », il faut entendre la mise hors de la vue des internautes, mais non l’effacement total, pour des raisons légales.

Les messages restent consultables par le modérateur et les coordonnées de leurs auteurs pourront être communiquées aux autorités judiciaires conformément aux dispositions légales.

7. Données personnelles
L’UFC-Que Choisir traite vos données personnelles afin de vous permettre d’utiliser le forum et de veiller à son bon fonctionnement. Ce traitement est également nécessaire à l’UFC-Que Choisir pour satisfaire à ses obligations légales et intérêts légitimes au titre desquels l’association peut être amenée à entrer en contact avec vous. Vos données personnelles sont conservées pendant une durée permettant à l’UFC-Que Choisir de répondre à ses obligations légales et à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (déclaration N° 747.510), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition de celles-ci. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la protection des données de l’UFC-Que Choisir en cliquant ici. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez consulter les règles appliquées par l’UFC-Que Choisir en matière de respect des données personnelles ainsi que la Politique de vie privée du forum.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Tutoriels du forum »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

En savoir plus