Citroën : garantie non respectée et manquement à l'obligation de résultat

[francoisville]

Quelques nouvelles :
J'ai publié une vidéo sur les réseaux sociaux, notamment sur Facebook et Instagram (https://www.instagram.com/reel/CjKN4JHqZ90/?utm_source=ig_web_copy_link), afin obtenir un maximum d'avis et de conseils. Elle cumule déjà 700 000 vues.

J'ai appris que le moteur 1.2 Puretech était réputé avoir de graves problèmes, et ce depuis l'origine en 2013 ! Il suffit de taper "fiabilité moteur 1.2 Puretech" dans un moteur de recherche pour s'en rendre compte.
A ce propos, je suis déçu par Que Choisir, car cette voiture, avec ce moteur, étaient recommandée (bonne note) dans le comparatif, et cela a guidé mon choix en 2019.

J'ai aussi appris que les garages ne gagnent rien quand ils réparent une voiture sous garantie, aucun bénéfice. Pire, ils avancent les frais et son payés par Citroën très longtemps après. Voilà pourquoi les garagistes rechignent à entamer des réparations coûteuses sur des voitures sous garantie !

J'ai fait intervenir ma protection juridique (assurance). Une demande d'expertise contradictoire a été enclenchée.
L'expert m'a dit que le reste à charge de 1500 € que Citroën m'a laissé pour le changement de moteur n'était pas récupérable, car il y a toujours une participation de demandée au client, même quand la voiture est sous garantie.
Cela m'étonne, est-ce vrai juridiquement ?

L'expert m'a rappelé pour me dire que Citroën l'avait contacté pour lui annoncer qu'une solution technique était trouvée : changer la pompe à huile si le calculateur ne peut pas être re-paramétré.
De ce fait, l'expert a failli annuler l'expertise prévue le 5 décembre. Finalement, elle est maintenue.

Après le changement de courroie de distribution, le changement de moteur, maintenant c'est la pompe à huile. Bon, pourquoi pas. Par contre, je ne comprends pas pourquoi Citroën ne m'a pas appelé moi pour me dire ça directement, malgré mes demandes d'assistance répétées depuis septembre (à chaque affichage de la panne, 4 fois).

J'espère que l'expert demandera quelle est l'origine du nouveau moteur (année, kilométrage), qu'il demandera à analyser l'huile (est-ce bien celle prévue par le constructeur, apparemment c'est crucial), et qu'il demandera un contrôle de sécurité de notre véhicule afin de vérifier s'il y a d'autres malfaçons en plus de la roue pas serrée et de la vis de crémaillère pas serrée.

[francoisville]

Sur le site histovec, que je ne connaissais pas il y a peu, on peut connaître l'historique véhicule avant son achat, voici le notre :
23/03/2018 : Première immatriculation d'un véhicule neuf
14/11/2018 : Achat ou reprise par un professionnel
02/01/2019 : Achat ou reprise par un professionnel
23/05/2019 : Cession (vente)
29/05/2019 : Achat ou reprise par un professionnel
29/08/2019 : Cession (vente) :
29/08/2019 : Changement de titulaire, nous achetons ce maudit véhicule

Je ne sais pas si on peut en déduire que les propriétaires précédents connaissaient la panne, auquel cas ce serait un vice caché.

L'expertise contradictoire a eu lieu le 5/12/22, et voici les conclusions :

"Suite au désordre constaté depuis le remplacement du moteur qui apparait dans les phases de démarrage moteur à froid et à un régime moteur d'environ 1500 tr/min, d'après CITROEN, il existe une modification dans les paramètres calculateur à réaliser (soft).

Cette opération à été transmise au garage afin qu'il procède à ce nouveau paramétrage calculateur.

Si le problème persistait ,il y aurait lieu d'envisager le remplacement de la pompe à huile moteur.

- Code défaut des calculateurs : P15A121

- Il est procédé à la mise à jour des calculateurs (soft) tel que le préconise le constructeur (référence calibration 9697245980)

- Il y a lieu de procéder au contrôle des serrages moteur, train AV , berceau moteur et du contrôle du circuit de refroidissement afin de vérifier la qualité des travaux réalisés par le garage LEMASSON."

Du coup la voiture est censée être réparée. L'expert nous a conseillé de la garder encore 2 mois avant de la vendre, histoire d'être sûr que la panne ne se ré-affiche pas, sachant qu'elle s'est affichée 1 fois tous les 15 jours environ depuis septembre.

[antoine14]

Bonjour à tous,

je me permets de poster mon histoire pour avoir votre avis. En résumé selon vous, dois-je faire appel à un expert et puis-je gagner car l'obligation de résultat n'est pas honorée :

J'ai déposé ma DS5 (de 2011, 180 000KM) pour un problème de voyant moteur et surconsommation d'huile. Retour du garage 2 jours plus tard pour un devis à moins de 1200€, je demande confirmation qu'il s'agit bien du voyant moteur, la réponse est oui. Je donne mon accord. Il me laisse un message sur mon téléphone le lendemain pour m'expliquer que je payerai finalement 1500€ (sans me demander mon avis, j'ai gardé le message) car ils ont cassé une pièce en démontant qui était soi-disant fragile. Je récupère mon véhicule et une semaine plus tard le voyant revient. Je reprends attache avec le garage qui refuse d'emblée tout arrangement et qui me précise que le voyant peut avoir d'autres causes. Génial ! j'aurai aimé le savoir avant de débourser 1500€ (suite un diagnostic incomplet). Avec cette info, je n'aurai pas accepté le devis.

Merci d'avance à tous pour vos retours sur la question

Bonne journée

[justedroit]

Bonjour antoine14,

En ce qui concerne le prix de la réparation augmenté après coup :

S'il existait un devis, un complément de prix doit faire l'objet d'un avenant sur lequel vous devez donner votre accord.

Par défaut ou au fait par exemple, que ce prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance, le garagiste est tenu en vertu de l'article L112-3 du Code de la consommation de vous en donner raison ou pour le moins, de mentionner que ces frais supplémentaires peuvent être exigibles :

« Lorsque le prix ne peut être raisonnablement calculé à l'avance du fait de la nature du bien ou du service, le professionnel fournit le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels.
Lorsque les frais supplémentaires ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, le professionnel mentionne qu'ils peuvent être exigibles » ;

car en effet, pourquoi pas alors 2000 €uros ? S'en abstenant, il doit vous rembourser ce complément de prix.

En ce qui concerne la pièce cassée au prétexte qu'elle était fragile :

Il appartient au professionnel de prendre ou non ou sous conditions le bien en l'état.

Ainsi, si la pièce était fragile, il ne devait pas la démonter ou pour le moins, vous faire savoir qu'il n'entendait pas prendre ce risque sans votre accord.

Car en effet, pourquoi pas alors pour d'autre d'autres pièces ?

S'en abstenant, il vous est fait droit de lui réclamer le remboursement de la pièce et sa main-d'œuvre au titre de l'article 1240 du Code civil :

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

En ce qui concerne la réparation qui est sans effet à la cause.

Comme vous le dites, le professionnel est tenu à obligation de résultat.

Car en effet, pourquoi pas changer le moteur et dire ensuite par exemple, que le problème provient de l'électronique.

Sans effet de la réparation du problème du véhicule, vous conformant aux dispositions de l'article 1231-1 du Code civil, il vous est ouvert le droit de lui réclamer des dommages-et-intérêts :

« Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure ».

Dans ce dossier, il serait peut-être judicieux de vous faire assister par une association de défense des consommateurs.

Bonne journée à vous aussi.

[francoisville]

Du nouveau depuis le mois de décembre et la mise à jour du logiciel : l'affichage de la panne n'est pas réapparut !

Mais...

En février, un bruit de cliquetis s'est fait entendre, à chaque fois que le moteur était en marche, à n'importe quelle vitesse.

Depuis novembre 2019, on n'a jamais roulé plus de 2 mois sans avoir de panne ! Je pense que c'est un cas d'école.

Du coup, nouvelle expertise requise, car notre nouveau garage Mecasud soupçonnait une énième malfaçon de notre ancien garage Lemasson.

Voiture à nouveau immobilisée pendant 5 semaines...

Résultat des courses : le bruit de cliquetis était dû à la couronne de démarreur qui était fissurée. Citroën a pris en charge son remplacement car c'est un problème bien connu (pourquoi ne font-ils pas de rappel alors ?).

Cependant, le garage Mecasud a découvert 2 nouvelles malfaçons graves de la part du garage Lemasson (en plus de la roue pas serrée en juillet 2022, et de la vis de crémaillère pas serrée en septembre 2022) :

1) une pièce de refroidissement de la boîte de vitesse a été découverte "massacrée", avec une fuite du liquide de refroidissement. Cette détérioration est sans doute due à une pince qui a servi à faire levier afin d'enlever des durites lors du changement de moteur opéré en juillet 2022.
Notre expert, Vincent Dabireau, du cabinet Macé, et le garage Mecasud, sont sûrs à 100% que c'est le garage Lemasson qui a causé ce dommage. Tout simplement parce que le garage Mecasud n'avait aucun utilité à toucher cette pièce pour déposer la boîte de vitesse.
Seulement, le gérant du garage Lemasson, M CYRIL BENGLER, a refusé d'admettre sa responsabilité, et en toute mauvaise foi, a rejeté la faute sur le garage Mecasud.
Le garage Mecasud, merci à lui, au bout de plusieurs semaines de litige, a accepté de payer la pièce défectueuse (600€ HT) et d'effectuer la réparation, afin de débloquer la situation et que nous puissions enfin récupérer notre véhicule.
Le garage Lemasson, faute de preuves contre lui, laissait pourrir la situation.

2) En remontant la boîte de vitesse, le garage Mecasud s'est aperçu que le garage Lemasson, toujours lors du changement de moteur en juillet 2022, n'avait pas remis les bagues de guidage qui servent à bien centrer la boîte de vitesse.

Pour tous ces problèmes : roue pas serrée, vis de crémaillère pas serrée, pièce massacrée, boîte de vitesse mal remontée, le garage Lemasson n'a jamais été inquiété, et n'a jamais rien eu à payer. Ce sont des autres garages et nous-mêmes qui avons dû assumer le temps passé, la main d'oeuvre et le coût des réparations. Je trouve ça profondément injuste.

J'ajoute que c'est un miracle si nous n'avons pas eu d'accident, et il se peut très bien qu'il y ait d'autres malfaçons pas encore découvertes.

Je ne comprends pas qu'avec de telles fautes et un tel comportement, le garage Lemasson soit toujours agréé Citroën. Il ternit la réputation de la marque et n'est pas correct avec ses confrères comme Mecasud, qui eux sont autrement plus carrés et sérieux.