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MAIF – Accident non responsable : véhicule de remplacement et indemnisation

bobmorane1384
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MAIF – Accident non responsable : véhicule de remplacement et indemnisation

Messagepar bobmorane1384 » 23 juil. 2019, 09:11

Bonjour,

Ma compagne a subi il y a deux semaines un accident dans lequel elle n’a aucune responsabilité (elle a été percutée à l’arrière pendant qu’elle était à l’arrêt au niveau d’un feu rouge). Son assureur (MAIF, tout risque) a confirmé au vu du constat qu’elle était non responsable, et que la réparation de la voiture serait prise en charge. La voiture est depuis au garage, avec un délai de réparation incertain et qui pourrait aller jusqu’à septembre.

Nous bataillons depuis avec la MAIF pour la prise en charge d’un véhicule de remplacement, ma femme en ayant besoin pour aller au travail et pour transporter nos enfants. En résumé, la MAIF nous oppose que ma compagne n’avait pas pris d’option véhicule de remplacement, et « consent » simplement à rembourser un véhicule de location pour une durée limitée, et à hauteur de 30 €/jour (sachant qu’un véhicule équivalent coute plutôt le double en ce moment). Nous ne pouvons pas faire ce genre de dépense pour une durée potentielle de deux mois.

J’ai envoyé lundi dernier un premier recommandé en indiquant que ma femme étant victime de l’accident, le préjudice qu’elle subit du fait de l’immobilisation de son véhicule doit être intégralement réparé (en m’appuyant sur l’article 1382 du Code Civil et sur la jurisprudence sur le sujet) et en demandant donc :
  • La mise à disposition d’un véhicule de remplacement, avec prise en charge intégrale par la MAIF, jusqu’à réparation de notre voiture
  • Et le versement d’une indemnité liée à la privation de jouissance du véhicule entre la date de l’accident et la date de mise à disposition d’un véhicule de remplacement
A ce jour le recommandé a été reçu, mais la MAIF n’y a pas répondu, si ce n’est en prolongeant de quelques jours la proposition de prise en charge partielle d’un véhicule de location. Cela fait donc deux semaines que ma femme n’a plus de voiture, et doit s’en faire prêter une pour aller au travail ou poser un jour de congé !

Je pense donc remonter d’un cran en m’adressant au service réclamation, ou même directement au médiateur de l’assurance.

Est-ce qu’un lecteur a eu une expérience similaire, ou à des conseils vis-à-vis de cette situation ? Est-il normal qu'on nous oppose l'absence d'option véhicule de remplacement pour un accident non responsable ?


Mon analyse : Je trouve absolument scandaleux que la MAIF laisse trainer autant les choses et refuse de mettre à disposition un véhicule de location sur la base d’une option non prise. A partir du moment où on est victime de l’accident, les options prises ou non n’ont aucune importance, le préjudice subi doit être réparé, point ! (ai-je tort ?) Ca me choque autant que si on me disait que les réparations n’étaient pas prises en charge parce que ma voiture était assurée au tiers : ça n’est pas mon assurance qui doit rembourser, mais celle du conducteur responsable !
Je ne sais pas si ces pratiques sont générales aux assureurs auto ou spécifiques à la MAIF, mais je trouve qu’il y a quelque chose de fondamentalement malhonnête pour une assurance de refuser une indemnisation lors d’un accident non responsable sur ce type de prétexte. Logiquement ces options ont un intérêt quand on est en faute (totalement ou partiellement), mais devraient être inutiles quand on est victime.
J’ai également l’impression que le protocole IRSA, censé faciliter les remboursements puisque notre contact devient notre assureur et non celui du conducteur responsable, conduit en fait notre assureur à en faire le moins possible (puisque les dépenses sont de sa poche tant que les sommes ne dépassent pas un certain plafond). Et au final, les intérêts de notre assureur – qui est censé nous défendre – deviennent contradictoires avec nos intérêts en tant qu’assuré. Est-il normal de devoir systématiquement se battre, voire à être prêt à aller en justice, pour faire valoir ses droits ?

Si un journaliste de QueChoisir me lit, il y a peut-être matière à faire une enquête sur les pratiques des assurances auto…

justedroit
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Re: MAIF – Accident non responsable : véhicule de remplacement et indemnisation

Messagepar justedroit » 24 juil. 2019, 05:39

Bonjour bobmorane1384,
L'article 1382 du Code civil sur lequel vous vous êtes appuyé pour fonder votre prétention n'est plus en ….circulation.
En effet, depuis le 10/02/2016, il s'est déplace au 1240 du même Code.

Généralement, c'est l'expert qui fixe la durée d'immobilisation du véhicule nécessaire à ses réparations.

En application du principe de réparation intégrale, il vous fait droit de réclamer le remboursement des frais de location d'un véhicule sur présentation de la facture précisant que celui-ci vous est nécessaire au quotidien pour vous rendre sur les lieux de votre travail.

Si vous avez à vous plaindre, le niveau 2 est d'abord le service relation assurés/consommateurs lié au siège de l'assureur.

Puis ensuite le médiateur si la réponse qui vous est soumise ne vous convenait pas.

Enfin, ce genre de pratique portant sur la gestion de l'assureur d'un dossier sinistre n'a, hélais, vraiment rien d'exceptionnel


Que faire en cas de litige ?

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bobmorane1384
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Re: MAIF – Accident non responsable : véhicule de remplacement et indemnisation

Messagepar bobmorane1384 » 24 juil. 2019, 09:12

Bonjour justedroit,

Je vous remercie pour votre réponse et la correction de l'article du code civil.

Je suis un peu réticent à engager des dépenses conséquentes pour la location d'une voiture de remplacement (on est de l'ordre de 1000€ pour 2 semaines...) sans savoir si et quand je serai remboursé.

Je vais donc préparer un second recommandé adressé comme vous le suggérez au siège de la MAIF, en redemandant la prise en charge du véhicule de remplacement et une indemnisation pour la temps passé sans véhicule.

Merci encore et bonne journée

fgg
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Re: MAIF – Accident non responsable : véhicule de remplacement et indemnisation

Messagepar fgg » 24 juil. 2019, 11:22

Bonjour,
J'ai eu un accident non responsable,ma voiture ayant été heurtée à l'arrière .
Mon garagiste m'a prêté gratuitement une petite voiture.
Mon assurance m' a accordé les garanties tous risques de mon propre véhicule ( alors immobilisé en réparation) pour le prêt de ce véhicule ,dont la franchise était très élevée en cas d'accident.

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Re: MAIF – Accident non responsable : véhicule de remplacement et indemnisation

Messagepar justedroit » 24 juil. 2019, 12:04

Je suis un peu réticent à engager des dépenses conséquentes pour la location d'une voiture de remplacement (on est de l'ordre de 1000€ pour 2 semaines...) sans savoir si et quand je serai remboursé
Vous pouvez aussi agir directement à l'encontre de l'assureur du responsable non contesté de l'accident.

Article L124-3 du Code des assurances :
"Le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable.

L'assureur ne peut payer à un autre que le tiers lésé tout ou partie de la somme due par lui, tant que ce tiers n'a pas été désintéressé, jusqu'à concurrence de ladite somme, des conséquences pécuniaires du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré".

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Re: MAIF – Accident non responsable : véhicule de remplacement et indemnisation

Messagepar chaber » 24 juil. 2019, 15:43

bonjour

consultez le lien ci-dessous (les assureurs connaissent sont souvent abonnés à cette revue

https://www.argusdelassurance.com/jurisprudence-automobile/les-conditions-pour-indemniser-l-indisponibilite-d-un-vehicule.64566

les assureurs sont souvent réticents à appliquer les directives d'indemnisation pour les frais inhérents à un accident non responsable. Selon la Convention IRSA ( plafond 6500€ HT) ces frais restent à la charge de votre assureur militant sans recours auprès de l'assureur adverse.

La seule chose vous devez avancer les fonds de location de voiture et envoyer copie de la facture à votre assureur

Si réclamation à l'assureur adverse il vous renverra vers votre propre assureur

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Re: MAIF – Accident non responsable : véhicule de remplacement et indemnisation

Messagepar justedroit » 24 juil. 2019, 16:37

La seule chose vous devez avancer les fonds de location de voiture et envoyer copie de la facture à votre assureur
Je suis un peu réticent à engager des dépenses conséquentes pour la location d'une voiture de remplacement (on est de l'ordre de 1000€ pour 2 semaines...) sans savoir si et quand je serai remboursé.

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Re: MAIF – Accident non responsable : véhicule de remplacement et indemnisation

Messagepar fgg » 24 juil. 2019, 21:49

. Selon la Convention IRSA ( plafond 6500€ HT) ces frais restent à la charge de votre assureur militant sans recours auprès de l'assureur adverse.
Bonjour,
D'où l'utilité de l'option payante "prêt de véhicule".

Eric123
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Re: MAIF – Accident non responsable : véhicule de remplacement et indemnisation

Messagepar Eric123 » 24 juil. 2019, 22:23

Bonjour,

Je me suis renseigné l'an dernier pour une location de voiture auprès d'un particulier faisant partie d'une centrale auto. J'avais trouvé des Clio à 500 € pour un mois avec une franchise assurance réduite.

https://www.drivy.com/location-voiture/villejuif/renault-twingo-469016
608 Euros pour 30 jours.

La MAIF vous propose Wheeliz :
https://www.maif.fr/particuliers/auto-moto/autopartage/autopartage-particulier.html

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