Bonjour,
Je suis dans une situation presque similaire sauf qu il n y a pas de tiers identifié.
Assuré tous risque, j ai eu un sinistre en stationnement, donc non responsable.
L expert chiffre les réparations juste en dessous de la valeur de l auto, donc économiquement réparable, mais procédure riv, de plus le cabinet veut enlever le véhicule avant d envoyer la proposition de cession , ahurissant !!!!
Donc pas de tiers identifié + procédure Riv
Par téléphone le cabinet d expert propose une cession à la Vrade de 4000 ou alors réparation. - la franchise.
Par contre si je ne fais pas réparer, c est très flou, ils me disent 2 choses contradictoires
1) indemnisation = vrade- valeur résiduelle- la franchise , 4000-800-200= 3000
2) ils évoquent la possibilité de faire un rapport "en estimation " à 10 euros la main d œuvre et des pièces divisées par 2. Si je ne fais pas réparer. Donc environ 1900e
Ces 2 options sont elles légales? , car j aimerais être indemnisé à hauteur du montant des réparations de 3800 fixé par l expert et non pas vrade- valeur résiduelle ou chiffrage divisé par 2.
A noter que j ai eu copie du pv d expert mais ils me disent que c est provisoire et que le rapport définitif serait fait en fonction de ma décision de céder ou pas le véhicule.
Je souhaite donc garder le véhicule et être indemnisé immédiatement sur la base de 3800- la franchise SOIT 3600, et voir plus tard pour réparer ou pas.
Est ce possible sachant qu il n y a pas de tiers identifié,
Sans tiers identifié, ai je droit à l indemnisation entière (sans modification sur les taux de mod ou sans la tva ou quelques réductions que ce soit). Comme indiqué dans plusieurs arrêts de la cours de cassation, mais avec tiers identifié.
Je ne sais pas comment faire??
Metci pour vos réponses.