Messagepar Nathalie D » 01 sept. 2018, 14:27
Merci en tout cas à Moa34 pour son aide qui réconforte la pauvre pékine que je suis.
Pour alimenter le post et puisque la SFAM poste des commentaires publics, voici le contenu de mon mail et du courrier en RAR envoyé à la société SFAM afin que la SFAM ne puisse pas transformer mes propos !!
"Référence : SC-310818-QC
Objet : Résiliation de l’adhésion 3340750
Copie faite à la DDPP de la Drôme
Copie faite à la DGCCRF
Madame, Monsieur,
Sur le forum de Que Choisir, de façon publique, vous me demandez des références très personnelles (nom (que vous êtes censé posséder), adresse postale et numéro de téléphone). Etant donné vos pratiques commerciales, vous comprendrez, j'espère, que je préfèrerai traiter uniquement par écrit car ceux-ci restent, tandis que la parole.......vous avez la fâcheuse tendance à la transformer !
Je réitère mon courrier en RAR :
"Le 19 mars 2018, je me présente à la FNAC pour acheter un téléphone pour remplacer mon ancien qui venait de rendre l'âme, je ne pensais pas trouver des pratiques inadmissibles à ce point.
Le vendeur me propose une assurance que je refuse. Je n'ai pas pu cocher ou décocher moi-même les cases sur cette tablette où je pensais valider le remboursement des 30€ proposé par le même vendeur (30€ que je n'ai jamais reçu d'ailleurs), et après avoir signé "électroniquement", je me suis aperçue que l'assurance avait été souscrite par le vendeur. Mécontente car j'avais été très claire et j’avais refusée catégoriquement, il me répond qu'il suffit que j'appelle pour résilier le contrat sous 30 jours.... .
J’ai vainement essayé plusieurs fois de vous contacter pour résilier pendant ces premiers 30 jours, et impossible de vous joindre !!
Malheureusement les papiers donnés par la Fnac ont depuis disparu avec des cartons et je n'ai plus repensé à la chose, étant donné que ma demande au vendeur avait été de ne pas souscrire.
Quelle ne fut pas ma surprise quand des prélèvements suspects ont commencé à être effectués sur mon compte :
le 03/05 15.99€
le 25/05 6.99€
le 04/06 15.99€
le 21/06 6.99€
le 02/07 15.99€
le 26/07 6.99€
le 02/08 15.99€
le 22/08 6.99€
Soit un total de 91,92€ tout de même !
Je ne viens de m’apercevoir de ces prélèvements que fin août et je prends donc contact avec vos services par le biais de ce courrier afin de dater officiellement et légalement un début de procédure.
Je n’ai jamais reçu de mail de votre part et encore moins de contrat et/ou d’échéancier !
Aucune entente sur le prix ou les prestations proposés n'a été explicitement décrite pas le vendeur de la Fnac. Le vendeur se contente de dire qu'on bénéficie de 30€ de réduction et de dire beaucoup moins clairement que l'on bénéficie d'un mois gratuit (ce que n'ai pas entendu puisque j'avais refusé le produit d'assurance).
Il n'y a aucun contrat écrit ni échéancier fourni, il n’y a donc pas de consentement explicite, et encore moins de transparence.
A aucun moment le consommateur n'a conscience de signer un contrat, puisque le mot n’a même pas été prononcé. Ce dit contrat ne m’a pas été présenté, j’ai juste signé sur une tablette sur un écran blanc (donc sans voir le fameux contrat!)."
Je pensais valider la facture pour le téléphone seulement et la réduction de 30€ uniquement.
Conformément aux articles 1131 et 1137 du Code Civil, les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat. Le dol est le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges. En l’occurrence, la vente d’un contrat par un vendeur de la Fnac en omettant de préciser que ledit contrat conduit à un engagement d’un an et à des prélèvements mensuels de 22,98 euros constitue bien une manœuvre dolosive.
Je me répète mais aucun contrat écrit ni échéancier n'est fourni, donc il n'y a pas de consentement explicite, et surtout aucune transparence.
J’attends de vos services le traitement de mes demandes :
- la résiliation de ce contrat que je n’ai jamais vu de mes propres yeux,
- le remboursement des prélèvement effectués à ce jour par votre entreprise.
A compter de vendredi 31 août 2018, j’ai demandé à ma banque le blocage et la révocation de votre mandat de prélèvement SEPA,
- une réponse par mail ET par courrier postal à mon courrier,
- la révocation par VOS services du mandat de prélèvement SEPA
- j’exige l’EFFACEMENT DEFINITIF de mes coordonnées bancaires ainsi que de toutes les données me concernant, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée.
En attendant le traitement de ce courrier, un double de ce courrier sera transmis à la Direction Départementale de la Protection des Personnes (DDPP) de la Drôme ainsi qu’à la DGCCRF.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations."
Nathalie DUMAS"