[quote="Houplain"]Mon fils est dans un cas similaire à ceux décrits : après une suspension de permis, son permis a bien été fabriqué, mais jamais reçu ni transmis. On peut considérer dans ce cas que l'Etat lui inflige une peine supplémentaire indue, une privation du droit de conduire, et qu'il subit donc un réel préjudice. Ce préjudice est encore plus grave quand la privation de conduire affecte fortement la vie, et les déplacements, notamment ceux indispensables au travail.
Puisqu'il y a préjudice, nous pouvons porter plainte. Je crois même qu'au stade d'inertie et de blocage où nous en sommes (j'ai déjà écrit 5 fois à l'ANTS, et au Ministère de l'intérieur, sans aucune réponse ni de l'un ni de l'autre, même inertie du "Défenseur des Droits" ) la seule solution qu'il nous reste est de porter plainte collectivement, ce qui éveillera (peut-être) enfin une réaction. J'insiste sur l'aspect collectif (même si les "class actions" n'existent pas en France) , car les initiatives individuelles se perdront, je crois, dans l'inertie ambiante.
Si rien ne bouge, nous allons tous en être réduits à cette situation ubuesque et ridicule : des milliers de gens en France se résoudront, après des mois d'impuissance, à rouler sans pouvoir présenter leur permis, ou leur carte grise, et seront sanctionnées pour cela par l'Etat qui est pourtant responsable de la situation. Et imaginez que ce problème s'étende aux passeports et autres pièces !
mon mail à toutes fins utiles :
[email protected][/quote]
Ma fille attend depuis 9 mois son permis malgré 6 LRAR courrier du député, courrier au ministère aucun effet. 2 appels téléphonique au 34000 pour apprendre que la production est interrompue........
Seul recours comme l'a fait un avocat pour les cartes grises plainte au tribunal administratif avec demande d'astreinte par jour de retard.
Que faire en cas de litige ?
Courage !
