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Offre BBOX de Bouygues j’ai eu tort de faire confiance

Kazar971
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Offre BBOX de Bouygues j’ai eu tort de faire confiance

Messagepar Kazar971 » 02 janv. 2021, 17:45

Bonjour
Je suis la victime d’une pratique commerciale de Bouygues qui relève pour moi, de l’injustice la plus vile qui soit (voire pire). Je souhaite faire valoir mes droits mais je suis bien seul devant ce géant. Est ce que vous pourriez m’aider à aller au bout de ma démarche?

Voilà, l’histoire:
Au début du mois de décembre, je décide de quitter l’opérateur Orange au profit de Bouygues telecom.
Je bénéficiais chez Orange, d’1 contrat internet (fibre) mobile. J’ai donc demandé l’offre équivalente chez Bouygues. Bouygues a souhaité connaître mon adresse afin de savoir si j’étais éligible à la fibre Bouygues. Je leur ai alors donné mon adresse postale mais elle n’était pas dans leur système. Je leur ai alors donné l’adresse de raccordement (utilisée par Orange en leur expliquant bien qu’il s’agissait de l’adresse à laquelle j’étais enregistré chez orange et qui était différente de mon adresse postale) et je leur ai fourni également mon numéro de téléphone fixe. Avec ces 3 informations, Bouygues conclut que j’était éligible à leur fibre. Je commande alors une offre internet fibre + 3 lignes mobile. Étant éligible à la fibre, je bénéficiais automatiquement de 5€/mois de ristourne pour chaque ligne mobile.

Le 16 décembre, un technicien vient chez moi faire le raccordement et constate que l’adresse qu’il a (l’adresse de raccordement) ne lui permettait pas de faire cette action. Il m’explique alors qu’il s’agit simplement d’un détail qui sera rapidement résolu dans les prochains jours. Je rappelle Bouygues qui me confirme cette information, qu’ils me trouveront une solution, et qu’en fait il y a juste un souci avec SFR à qui le réseau appartient.

Le 21 décembre, quelqu’un des services techniques de Bouygues me dit au téléphone que je ne suis peut être par éligible mais qu’ils font encore des vérifications auprès de SFR et qu’ils me rappelleront. Sauf que, sans m’en informer, Bouygues résilie le contrat.

C’est le 23 Décembre, que par hasard, je découvre, la résiliation. À cette date, les délais de rétractation sans frais sont dépassés et les 5€ de ristourne/mois et par ligne mobile, me sont retirées.

Je vais perdre jusqu’à 200€ dans l’année!!!

Si Bouygues avait correctement vérifier les adresses ils auraient statué dès le départ que je n’étais pas éligible et je n’aurais pas choisi l’offre qu’ils m’ont proposé.

Si, en date du 16 décembre (après le constat du technicien-fibre de l’impossibilité de me raccorder) Bouygues avait conclu que je n’étais pas éligible, je me serai alors rétracté. Au lieu de cela, ils m’ont fait attendre jusqu’à ce que le délai soit dépassé.

Dernière info: J’ai fini par apprendre par un voisin qui habite le même village que moi et qui est client de Bouygues, qu’il y a 6 mois, ces derniers lui ont dit que la fibre Bouygues n’était pas opérationnelle dans mon village.
Donc ils savaient (ou auraient dû savoir) depuis le début que je n’étais pas éligible!!!
Mais au lieu de cela, ils m’ont fait croire qu’ils allaient trouver une solution alors qu’il n’y en avait pas. Lorsque le délai de rétractation a été dépassé ils ont purement et simplement résilié le contrat sans rien me dire et aujourd’hui, ils me font payer le tarif de leur inconséquence? C’est grave je leur ai fait totalement confiance et je me retrouve floué!! Que puis je faire pour me défendre?
Merci de vos conseils

Nb: je possède un enregistrement téléphonique daté du 4 décembre dans lequel je leur donne mon adresse postale, celle de raccordement et où ils annoncent que je suis éligible…

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Re: Offre BBOX [message modéré] (voire pire?)

Messagepar justedroit » 02 janv. 2021, 18:48

Bonjour Kazar971,
Vous dites que c'est l'opérateur qui a résilié votre contrat et pas vous. Il n'y a donc pas de rétractation de votre part à lui faire valoir et vous n'avez pas à devoir régler des frais de résiliation.

A lui de vous soumettre la preuve de la résiliation de votre fait en lui invoquant le premier alinéa de l'article 1353 du Code civil :
"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".


Que faire en cas de litige ?

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Kazar971
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Re: Offre BBOX de Bouygues j’ai eu tort de faire confiance

Messagepar Kazar971 » 02 janv. 2021, 19:25

Merci pour le retour
Bouygues risque de prétendre que je lui ai fourni une mauvaise adresse (adresse de raccordement) alors que dans les faits je lui ai fourni mon adresse postale et l’adresse de raccordement certes mais c’est Bouygues qui a enregistré l’adresse de raccordement en guise d’adresse postale.
J’ai d’ailleurs un enregistrement téléphonique qui le prouve. Est-ce recevable?
Merci encore de votre aide.

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Re: Offre BBOX de Bouygues j’ai eu tort de faire confiance

Messagepar justedroit » 03 janv. 2021, 07:53

Bonjour Kazar971,
Avec ces 3 informations, Bouygues conclut que j’était éligible à leur fibre.
Vous n'êtes pas le professionnel, mais le Client consommateur qui n'a pas la compétence en la matière mais qui renseigne au mieux l'opérateur qui lui sait, et donc à lui de faire le tri de ces informations.

Celles que vous lui avez données sont en principe enregistrées par l'opérateur. Vous pouvez donc lui demander de vous transmettre d'un part, la transcription de cet enregistrement pour vous démontrer la raison pour laquelle il se fait droit de procéder unilatéralement à la résiliation du contrat et d'autre part, la clause au dit-contrat qui l'indique alors qu'il a manqué à son obligation qui consistait à raccorder le réseau de la fibre à la bonne adresse après vous avoir annoncé son éligibilité : Article 1231-1 du Code civil :
"Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure".

OU alors qu'il écoute cet enregistrement pour se rendre compte de son erreur qui ne vous est pas imputable.

La présentation d'un enregistrement audio à l'insu d'une personne est en principe interdit mais vous n'êtes dans une procédure et le faire savoir n'est pas interdit.

Cet opérateur ne devrait pas résister à votre énergique protestation écrite et recommandée auprès de son service relation clients/consommateurs lié à son siège sachant que cette opération de raccordement avortée n'est qu'un prétexte pour vous pénaliser financièrement.

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Re: Offre BBOX de Bouygues j’ai eu tort de faire confiance

Messagepar Kazar971 » 03 janv. 2021, 08:43

Bonjour et 1000 mercis pour toutes ces informations

Je vais donc leur faire un courrier.

Mais le seul fait de citer des articles du code civil dans un courrier ne les fera pas plier? Ils pourraient simplement passer outre et me laisser m’épuiser à coup de courriers ou à coup d’appels téléphoniques : je les ai déjà appelé pour cette histoire au moins une bonne dizaine de fois…

Que faut il que je fasse concrètement pour m’assurer qu’ils me prennent au sérieux?

Merci pour tout!

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Re: Offre BBOX de Bouygues j’ai eu tort de faire confiance

Messagepar justedroit » 03 janv. 2021, 09:20

Un mail, une conversation téléphonique à un service ne sont pas une LRAR à l'endroit du service relation abonnés/consommateurs qui est le stade 2 chargé de vérifier si la plainte de l'abonné est justifiée.

Cette LRAR doit contenir les FAITS en les datant tels que vous les avez vécus, à la suite de quoi vous exposez votre demande et la Loi sur laquelle vous vous fondez pour y prétendre.

Concluant que sans manifestation positive de sa part, vous entendez remettre ce dossier aux bons soins d'une association de défense des consommateurs la nommant, l'UFC-QUE CHOISIR par exemple la + redoutée, aux fins de reconnaissance de votre bon droit de consommateur.

Et ne vous posez pas tant de questions.

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Re: Offre BBOX de Bouygues j’ai eu tort de faire confiance

Messagepar Kazar971 » 03 janv. 2021, 13:02

Parfait!
C’est très clair!
Encore merci! Je lance le processus.
Bonne journée

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Re: Offre BBOX de Bouygues j’ai eu tort de faire confiance

Messagepar Kazar971 » 20 janv. 2021, 21:22

Bonsoir

J’ai envoyé une lettre à Bouygues où j’ai rappelé les textes de loi que vous avez évoqués.
Comme je m’y attendais il n’y a pas eu de réaction de leur part.

Je vous ai soumis le sujet et j’espère que vous pourrez m’aider à aller plus loin.

Cdt

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Re: Offre BBOX de Bouygues j’ai eu tort de faire confiance

Messagepar justedroit » 21 janv. 2021, 06:54

Bonjour Kazar971,
Tout destinataire d'une LRAR a un délai convenu de 30 jours pour y répondre par même moyen.

Ce délai est-il expiré à ce défaut de réponse ?

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Re: Offre BBOX de Bouygues j’ai eu tort de faire confiance

Messagepar Kazar971 » 21 janv. 2021, 06:59

Bonjour

Non il n’y a eu que 20 jours…

Merci de votre retour

Cdt

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