NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[LARS]

Sinon pour répondre à @LARS bien sûr ce que j'ai écrit ici je l'ai écrit à Amazon, et tout de suite, dès que j'ai vu le popup dans ma déclaration au sujet des "sommes" qui n'en sont pas déclarées par Amazon. Ce à quoi j'ai reçu une réponse générique prétendant que ce qu'ils faisaient ils le faisaient dans le cadre de la loi... Mais sans la moindre loi pour le justifier.
Alors j'ai insisté, en citant les lois françaises concernées, et Amazon ne m'a jamais répondu. Ils n'en ont rien à faire. Peut-être que le problème c'est que je faisais ça tout seul dans mon coin, et qu'il faudrait plus de monde pour faire pression, mais avec des personnes ici prêtes à l'auto-flagellation quitte à s'inventer des risques d'impôts qui n'existent pourtant pas dans ce cadre selon la loi actuelle malgré toutes les lois qu'on leur fournit pour le prouver, c'est mal barré. Et je dois avouer que je ne comprends pas du tout cette attitude...

- Tu as bien fait, tout le monde doit écrire à Amazon. Le souci c'est que les employés qui répondent aux mails ne sont pas au courant des lois et ne pourront pas répondre.
Ils ont, comme tu le dis à juste titre, des réponses génériques. D'ailleurs, la plus part ne sont même pas en France, j'imagine que ce sont des employés de plateformes.
Il faudrait que les réclamations montent plus haut, à des responsables.

- Quant aux impôts, ils voudront nous faire payer même ni nous ne devons rien.
A mon sens, la valeur d'un produit ne peut pas être assimilée à un revenu. C'est difficile de déclarer un CA par rapport à la valeur d'un article, d'autant plus, que c'est le site qui défini le prix.
Quand un prestataire offre un service, c'est lui qui fixe le prix, pas le client.
Donc, le fait de dire que : "rédiger un commentaire est une prestation" n'a pas de sens, puisque le soit disant "prestataire" que nous serions ne fixe pas le prix, ne fait pas de devis et ne facture rien. Et le client n'est pas Amazon, c'est nous qui sommes les clients, nous commandons et achetons des produits.

- Je maintiens que nous ne sommes pas des influenceurs, nous n'avons pas de communauté et Amazon n'est pas un réseau social, c'est un site de vente. D'autre part, nous n'avons pas de % sur les ventes et aucun intérêt à ce que un produit se vende ou non.

[Daemongelius]

En France on trouve des gugusses aussi comme ça, utilisations de plugins et extensions pour rafraichir les pages avec l'outil de recherche, commande en un clic et hop ça n'a pas le temps d'apparaitre que c'est déjà hors stock..

Probablement les mêmes qu'on retrouve sur les sites de reventes. Ce sont ce type de gugusse qui pourrissent Vine et qui font qu'on sera imposé.

C'est ça qui est drôle, c'est exactement ce qui s'est passé avec les influenceurs, entre les fraudes et les abus qui ont fait que le gouvernement s'est penché dessus et taxe tout ça depuis car ça à fait trop de bruit. J'espère qu'on restera pépère, car bon le programme existe depuis 15 ans et je trouve ça bien comme programme.

@LARS Je crois que le service client d'Amazon en grande majorité est basé en Tunisie/Turquie comme pas mal d'entreprises qui délocalisent là-bas donc oui, ils ne sont pas du tout formés et au courant des lois françaises.

[TavarTkeul]

Bonjour à toutes et à tous,

J'apporte mon point de vue suite à mes recherches et à une longue discussion avec un ami expert comptable.

Selon moi deux cas de figure sont à étudier : Ceux qui vendent les produits Vine après 6 mois et ceux qui les gardent. Mais dans les deux cas, ce ne sont pas les produits Vine que nous recevons qui sont taxés et voila pourquoi :

-Le produit ne nous appartient jamais, même après 6 mois nous n'avons pas le droit de le vendre. A supposer qu'Amazon ferme les yeux sur les ventes, c'est le montant qui est récupéré de la vente qui peut être taxé dans de rares cas (vente des produits dans le cadre d'une activité pro par exemple).

-Il n'y a pas de garantie, les produits sont parfois incomplets voir même peuvent être considérés comme des échantillons (souvent ce sont des produits que nous n'aurions pas acheté si nous ne les avions pas eu dans le programme Vine mais ca c'est autre chose). J'ai déjà reçu des lots incomplets, pour moi c'est un échantillon.

-Comment déclarer de la poudre à pancakes après 6 mois? Des cartouches d'ancre qui peuvent sécher même après 3 mois? Des câbles qui s'oxydent? Des équipements électroniques qui tombent en panne? etc.

-En aucun cas Amazon n'oblige à rédiger un avis, c'est même précisé dans leurs conditions de participation au programme, donc les produits que nous recevons peuvent être considérés comme une sorte de cadeau pour les quelques avis que nous décidons de poster. Alors c'est vrai que si aucun avis n'est posté, le compte est suspendu mais pas supprimé, mais cela n'en fait pas une obligation pour autant (ce n'est pas parce qu'on ne pouvait plus sortir, s'amuser ou travailler que la vaccination était obligatoire après tout).
Vous allez me dire les cadeaux peuvent être considérés comme une rémunération en nature, et bien pas dans le cadre du programme Vine. Pour qu'il y ait paiement en nature il faut qu'il y ait obligation de rédiger un avis sur TOUS les produits, pas uniquement ceux que nous choisissons comme c'est le cas aujourd'hui, ou un contrat stipulant que le produit sont considérés comme rémunération pour le service rendu. Mais dans ces cas précis, ces produits doivent nous appartenir pour qu'il y ait rémunération, et ce n'est pas le cas.

-Le métier d'influenceur est encadré, déjà il doit créer son entreprise puis : si un objet est donné en échange d'un test c'est une rémunération en nature, si le produit est prêter à l'influenceur en échange d'un test alors il peut être considéré comme une rémunération à condition que le prêt participe au développement du chiffre d'affaire. Mais ce n'est presque jamais taxé car trop complexe à évaluer, sauf pour des prêts importants (locaux, machines outil, véhicules etc.). Si un produit est donné sans contrepartie, dans la plupart des cas ce n'est pas taxé (on en revient à nos produits vine). Dans ce dernier cas, si une taxe est demandée, c'est à l'influenceur de se défendre (garder une trace des échanges, demander un document attestant que le produit est offert sans contrepartie etc.).

-J'ai des connaissances qui travaillent et ont travaillé dans la presse, certains devaient rédiger des articles sur des produits (il y avait obligation, sans que ce soit mentionné, de rédiger un article sous peine de ne plus recevoir les produits de la marque). Ces produits étaient envoyés comme "cadeau à la presse" et rien n'a jamais été demandé au journal ni au site. C'est encore comme ca aujourd'hui à en croire certains.

-Enfin oui c'est une erreur d'Amazon que de nous demander de remplir le document DAC7 et de transmettre nos données car nous ne sommes pas vendeurs et que c'est avant tout pour informer les autorités lorsqu'un seuil est dépassé (leboncoin, vinted etc). Ils se couvrent au dessus de ce qui est nécessaire là.
Donc ceux qui vendent les produits Vine sur les sites de petites annonces peuvent un jour se voir réclamer la déclaration de ces sommes. Aujourd'hui il y a encore des zones d'ombre mais vu ce que prévoie l'Europe avec son Euro Numérique et la surveillance automatisée de toutes les transactions, bientôt plus aucun vendeur ne sera épargné. C'est d'ailleurs dans ce but que toutes ces déclarions sont demandée vous ne me l'enlèverez pas de la tête!

Pour revenir à une éventuelle taxe sur les produits reçus, selon moi elle n'arrivera pas. Mais nous ne sommes pas à l'abri d'un excès de zèle d'un contrôleur un jour, c'est là qu'il faudra montrer pate blanche et prouver que les produits ne sont jamais à nous, en fournissant une copie des conditions de participation au programme par exemple. Et comme l'a dit mon ami expert comptable : pour un juge le dossier va être vite traité!

[Yoasminn]

@TavarTkeul En fait pas besoin d'aller aussi loin, comme je l'ai déjà écrit plusieurs fois les avantages en nature n'existent pas pour autre chose que des employés, des dirigeants d'entreprise... Pas les particuliers ou les indépendants.
- Nous ne sommes pas employés d'Amazon (et même si nous l'étions une rémunération 100% en nature n'est pas imposée côté employé).
- Nous ne sommes pas influenceurs. Et même si nous l'étions et que la loi influenceurs introduit la possibilité de déclarer les avantages en nature reçus dans ce cadre elle ne les rend pas magiquement imposables pour un particulier ou un indépendant. Si l'influenceur dirige une entreprise (SARL, SELARL, SA, SELAFA, SAS) ou qu'il fait ça en tant qu'employé uniquement ça peut le concerner.
Des objets ne deviennent pas magiquement un montant de bénéfice, il faudrait une loi qui le précise et indique le mode de calcul, on ne peut pas juste prendre la valeur estimée d'un objet et faire comme s'il s'agissait de numéraire, ça n'a légalement aucune valeur. La loi influenceurs qui n'a rien à voir avec la DAC7 introduit la notion de déclaration des avantages en nature ce qui établit un cadre le permettant dans ce domaine précis uniquement : mais les avantages en nature et qui peut les recevoir étant définis par la loi, ils ne peuvent pas magiquement concerner des personnes qui ne sont pas concernées. En gros les avantages en nature peuvent être assimilés à un salaire pour une personne qui touche un salaire de la part de la personne qui les fournit (s'ils correspondent à la description d'avantages en nature).

Les ventes sont un autre débat, séparé des tests, pas autorisé selon les CGU d'Amazon (contradictoires car si elles indiquent qu'on est propriétaire au bout de six mois le fait d'établir des conditions le contredit, si on est propriétaire on peut tout faire dont vendre), il existe déjà des lois qui les encadrent, notamment la DAC7 justement, qui force les plateformes à fournir les sommes obtenues lors des ventes dans un but de surveillance (mais qu'il y ait surveillance et qu'il y ait imposition sont deux choses différentes, la transposition de la DAC7 ne rend rien imposable, elle oblige à être transparent sur des choses qui peuvent l'être sur lesquelles il y avait souvent triche), et même dans ce cadre si les plateformes ont l'obligation de déclarer les ventes ça ne les rend pas imposables à moins qu'elles entrent dans certains critères : les ventes d'objets personnels ne sont pas taxées sauf luxe, et pour certains objets uniquement double condition de montant supérieur à 5 000 euros pour LA vente et de plus-value. Autrement ce sont les "Biens achetés ou fabriqués pour la revente" qui sont taxés, en BIC (selon Le Bon Coin en tout cas, mais ça a l'air sérieux).

Attention avec la notion de cadeaux qui n'est pas à notre avantage et donne une impression fausse de ce que nous faisons. Ce n'est pas un salaire, ce n'est pas un revenu, puisqu'il faudrait un cadre juridique qui fasse considérer des objets comme tels. Mais ils sont bien reçus avec contrepartie attendue. Sauf erreur de ma part Amazon peut bien bloquer des comptes Vine, et une personne qui ne rédige jamais d'avis n'aura pas droit à la sélection personnalisée, juste les articles dont personne n'a voulu ("autres articles").
Ces objets peuvent nous servir et avoir un intérêt pour nous, mais ils peuvent aussi nous encombrer. Bien sûr on les choisit dans une liste, mais ils peuvent se casser (sans garantie) ne pas être conformes à la description, ou simplement être de piètre qualité ou différents de l'idée qu'on s'en faisait, sans possibilité de renvoi (sauf à courir le risque de se faire bloquer son compte). D'ailleurs il m'est souvent arrivé de prendre des objets dont je n'avais absolument pas besoin et qui seraient difficiles à vendre ou pas du tout vendables d'occasion par pure curiosité, c'est particulièrement vrai des consommables, des épices que je n'aurais jamais eu l'idée d'acheter par exemple (et la notion de propriété qu'on a pas pendant six mois est particulièrement absurde dans ce cadre, puisqu'on est obligé de consommer au moins une partie pour laisser un avis).
Pour que ce soit un cadeau il faudrait qu'il n'y ait pas de contrepartie. En général les influenceurs sont payés pour les objets qu'ils mettent en avant, s'il y a des lois les concernant c'est parce que d'une part c'est une activité lucrative, d'autre part il y avait des abus avec des avis très tranchés de personnes qui semblent être des spécialistes qui en réalité disent n'importe quoi parce qu'elles sont payées pour (et c'est encore pire éthiquement avec la politique). Et si elles reçoivent des avantages en nature ce n'est en général pas l'objet qu'elles commentent : si l'objet a des problèmes et qu'il s'agit de leur "rémunération" pourquoi mentiraient-elles au sujet de l'objet en lui vantant des vertus qu'il n'a pas? Les tristement célèbres influenceuses qui faisaient (font?) de la pub pour du botox ne recevaient pas juste un kit à tester, elles avaient un deal avec le laboratoire dont il provenait et en recevaient gratuitement plusieurs pour pratique illégale de la médecine dans des "centres de beauté" clandestins par exemple.

[Daniel92]

Certains commencent à réaliser que les services fiscaux pour taxer ne peuvent pas le faire pour un simple particulier d'où le mécanisme du BNC qui demandera de faire une entreprise.

Les produits nous appartiennent :
"Propriété des Produits Vine
Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits Vine vous seront transférés lorsque le Produit Vine sera remis au transporteur public pour vous être livré."

L'interdiction de revente est une clause Amazon pour virer les gens du programme, elle n'a pas de rapport avec la propriété du produit.

Pour ceux qui se croient plus malins en mettant sur LBC ou d'autres sites en se faisant payer en main propre sont des naïfs car les services fiscaux ont des moyens d’investigation qu'ils leur permettront de retrouver les traces.

[Daemongelius]

Certains commencent à réaliser que les services fiscaux pour taxer ne peuvent pas le faire pour un simple particulier d'où le mécanisme du BNC qui demandera de faire une entreprise.

Les produits nous appartiennent :
"Propriété des Produits Vine
Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits Vine vous seront transférés lorsque le Produit Vine sera remis au transporteur public pour vous être livré."

L'interdiction de revente est une clause Amazon pour virer les gens du programme, elle n'a pas de rapport avec la propriété du produit.

Pour ceux qui se croient plus malins en mettant sur LBC ou d'autres sites en se faisant payer en main propre sont des naïfs car les services fiscaux ont des moyens d’investigation qu'ils leur permettront de retrouver les traces.

Pour l'histoire des 6 mois, oui ce sont les règles d'Amazon, leurs propres règles pour quel le testeur puisse rester dans le programme mais ils sont obligés en France vis à vis de la loi de dire qu'une fois le binz confié au transporteur ça appartient au client.

Chez les ricains c'est différent ou ils se réservent le droit de récupérer les produits pendant ces 6 mois, je crois lors de ma venue dans le programme en Juin 2024 qu'il y avait encore ces règles là en France aussi lors de mon adhésion et ça prouve qu'ils ne sont pas super au courant des lois et prennent du temps pour se mettre en conformité.

Oui, mais une entreprise encore une fois, ça sera la majorité du temps une autoentreprise et avoir un client unique = gros problème.

"Le statut d'auto-entrepreneur à client unique peut entraîner un salariat déguisé si certaines conditions sont réunies.

Avoir un seul client n’est pas illégal, mais présente des risques de dépendance économique et de perte d’autonomie.

Les risques de salariat déguisé peuvent entraîner des sanctions pour l’entreprise cliente, comme des amendes ou une fermeture administrative.

La dépendance à un seul client peut limiter la viabilité de l'auto-entreprise et nuire à son développement.

Il est essentiel de maintenir l'indépendance par rapport au client pour éviter toute requalification en contrat de travail.

En cas de soupçon de salariat déguisé, il est crucial de conserver des preuves attestant de l'indépendance du prestataire."

En gros, ça risque de finir en obligation de contrat de travail du client (Amazon) si on peut définir ça comme un client, car on est les clients dans les faits et donc de ce fait, ils ne pourront plus payer en nature, mais devrons verser un salaire pour rester légal. Bref un carnage

[TavarTkeul]

@TavarTkeul En fait pas besoin d'aller aussi loin, comme je l'ai déjà écrit plusieurs fois les avantages en nature n'existent pas pour autre chose que des employés, des dirigeants d'entreprise... Pas les particuliers ou les indépendants.
- Nous ne sommes pas employés d'Amazon (et même si nous l'étions une rémunération 100% en nature n'est pas imposée côté employé).
- Nous ne sommes pas influenceurs. Et même si nous l'étions et que la loi influenceurs introduit la possibilité de déclarer les avantages en nature reçus dans ce cadre elle ne les rend pas magiquement imposables pour un particulier ou un indépendant. Si l'influenceur dirige une entreprise (SARL, SELARL, SA, SELAFA, SAS) ou qu'il fait ça en tant qu'employé uniquement ça peut le concerner.
Des objets ne deviennent pas magiquement un montant de bénéfice, il faudrait une loi qui le précise et indique le mode de calcul, on ne peut pas juste prendre la valeur estimée d'un objet et faire comme s'il s'agissait de numéraire, ça n'a légalement aucune valeur. La loi influenceurs qui n'a rien à voir avec la DAC7 introduit la notion de déclaration des avantages en nature ce qui établit un cadre le permettant dans ce domaine précis uniquement : mais les avantages en nature et qui peut les recevoir étant définis par la loi, ils ne peuvent pas magiquement concerner des personnes qui ne sont pas concernées. En gros les avantages en nature peuvent être assimilés à un salaire pour une personne qui touche un salaire de la part de la personne qui les fournit (s'ils correspondent à la description d'avantages en nature).

Les ventes sont un autre débat, séparé des tests, pas autorisé selon les CGU d'Amazon (contradictoires car si elles indiquent qu'on est propriétaire au bout de six mois le fait d'établir des conditions le contredit, si on est propriétaire on peut tout faire dont vendre), il existe déjà des lois qui les encadrent, notamment la DAC7 justement, qui force les plateformes à fournir les sommes obtenues lors des ventes dans un but de surveillance (mais qu'il y ait surveillance et qu'il y ait imposition sont deux choses différentes, la transposition de la DAC7 ne rend rien imposable, elle oblige à être transparent sur des choses qui peuvent l'être sur lesquelles il y avait souvent triche), et même dans ce cadre si les plateformes ont l'obligation de déclarer les ventes ça ne les rend pas imposables à moins qu'elles entrent dans certains critères : les ventes d'objets personnels ne sont pas taxées sauf luxe, et pour certains objets uniquement double condition de montant supérieur à 5 000 euros pour LA vente et de plus-value. Autrement ce sont les "Biens achetés ou fabriqués pour la revente" qui sont taxés, en BIC (selon Le Bon Coin en tout cas, mais ça a l'air sérieux).

Attention avec la notion de cadeaux qui n'est pas à notre avantage et donne une impression fausse de ce que nous faisons. Ce n'est pas un salaire, ce n'est pas un revenu, puisqu'il faudrait un cadre juridique qui fasse considérer des objets comme tels. Mais ils sont bien reçus avec contrepartie attendue. Sauf erreur de ma part Amazon peut bien bloquer des comptes Vine, et une personne qui ne rédige jamais d'avis n'aura pas droit à la sélection personnalisée, juste les articles dont personne n'a voulu ("autres articles").
Ces objets peuvent nous servir et avoir un intérêt pour nous, mais ils peuvent aussi nous encombrer. Bien sûr on les choisit dans une liste, mais ils peuvent se casser (sans garantie) ne pas être conformes à la description, ou simplement être de piètre qualité ou différents de l'idée qu'on s'en faisait, sans possibilité de renvoi (sauf à courir le risque de se faire bloquer son compte). D'ailleurs il m'est souvent arrivé de prendre des objets dont je n'avais absolument pas besoin et qui seraient difficiles à vendre ou pas du tout vendables d'occasion par pure curiosité, c'est particulièrement vrai des consommables, des épices que je n'aurais jamais eu l'idée d'acheter par exemple (et la notion de propriété qu'on a pas pendant six mois est particulièrement absurde dans ce cadre, puisqu'on est obligé de consommer au moins une partie pour laisser un avis).
Pour que ce soit un cadeau il faudrait qu'il n'y ait pas de contrepartie. En général les influenceurs sont payés pour les objets qu'ils mettent en avant, s'il y a des lois les concernant c'est parce que d'une part c'est une activité lucrative, d'autre part il y avait des abus avec des avis très tranchés de personnes qui semblent être des spécialistes qui en réalité disent n'importe quoi parce qu'elles sont payées pour (et c'est encore pire éthiquement avec la politique). Et si elles reçoivent des avantages en nature ce n'est en général pas l'objet qu'elles commentent : si l'objet a des problèmes et qu'il s'agit de leur "rémunération" pourquoi mentiraient-elles au sujet de l'objet en lui vantant des vertus qu'il n'a pas? Les tristement célèbres influenceuses qui faisaient (font?) de la pub pour du botox ne recevaient pas juste un kit à tester, elles avaient un deal avec le laboratoire dont il provenait et en recevaient gratuitement plusieurs pour pratique illégale de la médecine dans des "centres de beauté" clandestins par exemple.

Merci pour ces éclaircissements, mon message était maladroit sur certains points c'est vrai

J'ai appris aussi que si un jour il devait y avoir une estimation de la valeur marchande des produits que nous recevons, cette obligation de garder les produits 6 mois rendrait leurs valeurs presque nulle, logique en même temps.

[Daniel92]

Oui, mais une entreprise encore une fois, ça sera la majorité du temps une autoentreprise et avoir un client unique = gros problème.

"Le statut d'auto-entrepreneur à client unique peut entraîner un salariat déguisé si certaines conditions sont réunies.

La majorité des autoentreprises a un client unique, information venant d'un contrôle URSSAF. Les impôts et les URSSAF le savent mais il est demandé de ne rien faire.

[Yoasminn]

Selon l'URSSAF - dont c'est le travail - il n'y a rien à payer.
Les objets ne sont ni une rémunération ni un bénéfice.
Les OBJETS ne PEUVENT PAS être un BNC.
Sérieusement, que cherchez-vous? Où en êtes-vous de la demande de rescrit que vous conseillez aux autres?
Il y a plusieurs choses qui décident du salariat déguisé, pas juste une. Un client unique en est une. Un statut de subordination (Ce vers quoi pointent les CGU) en est une autre. Un travail sans contrat de travail ni facturation en est une autre.

[Daemongelius]

Selon l'URSSAF - dont c'est le travail - il n'y a rien à payer.
Les objets ne sont ni une rémunération ni un bénéfice.
Les OBJETS ne PEUVENT PAS être un BNC.
Sérieusement, que cherchez-vous? Où en êtes-vous de la demande de rescrit que vous conseillez aux autres?
Il y a plusieurs choses qui décident du salariat déguisé, pas juste une. Un client unique en est une. Un statut de subordination (Ce vers quoi pointent les CGU) en est une autre. Un travail sans contrat de travail ni facturation en est une autre.

Oui, c'est ça, Amazon joue le patron vis-à-vis d'un autoentrepreneur alors que ça devrait être le contraire, bon vieux salariat déguisé et belle fraude aussi, car je ne crois pas que ça passe un salarié qui n'est payé qu'en objet (qui devraient être à la charge de l'employeur) et qui n'a pas de contrat valable

Certains que les impôts sans préciser tout ça disent de déclarer ça en BNC mais une fois qu'on ajoute les lois au nez de ces agents, ils font plus de recherche et le résultat est très différent, entre aucune réponse, des réponses claires ou "on va remonter ça plus haut, car ça ne colle pas"