Cela dit, le revenu fiscale a déclarer que l'on peut voir sur notre compte Vine, augmente quand même bien vite, et je suis déjà a un peu plus de 400 euros.
Le terme est dit : des avis. Que certain.e.s cherchent à imposer comme des certitudes.
Sinon il y a les lois, que j'ai citées en détail. Nous ne sommes pas employés d'Amazon, les objets ne sont pas un revenu : ils ne permettent pas de payer un loyer (ou les impôts, justement) mais surtout ce sont les employés (de l'entreprise qui les donne) / chefs d'entreprises qui sont soumis aux avantages en nature dont le cadre est très strict, n'importe quoi n'est pas un avantage en nature, n'importe comment. Un employé rémunéré 100% en nature n'a rien à déclarer. Mais nous encore moins, nous ne sommes pas concernés du tout. Amazon déclare ces "sommes" qui n'en sont pas qui apparaissent en pop-up dans la déclaration (qui n'est pas pré-remplie avec elles, c'est au contribuable de vérifier si elles sont à déclarer ou pas et les remplir le cas échéant).
Il faut donc déclarer 0 (et éventuellement laisser un commentaire en expliquant pourquoi comme je l'ai fait, pas employé d'Amazon, pas d'avantages en nature donc pas de revenus, pas de recherche de profit sur une plateforme, c'est Amazon qui est venu nous chercher en tant que clients, pas l'inverse, pas de mise en relation avec les vendeurs tiers, notre seul contact est Amazon) pour éviter les quiproquos. Les objets ne sont pas un revenu pour nous ou un bénéfice / chiffre d'affaires, ça ne correspond pas à la loi. Personne ici n'a eu à payer quoi que ce soit à sujet, malgré l'insistance de certain.e.s (qui n'étaient pas déjà membres lors de la dernière déclaration, et aucune nouvelle loi à ce sujet n'est arrivée entre-temps).
L'histoire de la valeur fiscale selon Amazon n'a aucune valeur en France : c'est une traduction directe de l'anglais comme si les lois à ce sujet étaient les mêmes à l'international, et le document lui-même qui liste les objets envoyés et leur "valeur" en plus d'être en anglais indique précisément qu'il ne saurait être utilisé à des fins administratives / fiscales.
La DAC7 elle-même est mal comprise : elle ne change rien aux règles fiscales, elle oblige juste à la transparence, et du côté des plateformes pas du notre. Amazon par excès de zèle envoie des informations au FISC qui n'entrent même pas dans le cadre de celle-ci puisque pas de revenus ni mise en relation avec des tiers dans le but de réaliser un profit, mais si quelque chose n'était pas déclarable avant ce n'est pas devenu déclarable à cause de la DAC7.
Par exemple le résultat de la revente de ses propres objets d'occasion par un particulier est automatiquement envoyée au FISC par les plateformes dans le cadre de la DAC7, alors que ce n'est pas une activité déclarable dans la majorité des cas, il n'y a pas d'achat dans le but de revendre et de générer un profit, à moins que l'objet dépasse 5 000 euros et génère une plus-value ou qu'il fasse partie de l'univers du luxe (dont l'art fait partie selon le FISC), et pour certaines catégories d'objets seulement, ce n'est pas non plus déclarable et taxé.
Un bon exemple d'une situation où les plateformes déclarent correctement en fonction de la DAC7 mais où ça n'implique pas déclaration / taxation du côté du contribuable, juste transparence qui permet de repérer les fraudeurs qui ont mis en place une activité bien réelle.
Bonne soirée.
Que faire en cas de litige ?
