NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[LARS]

Sinon pour répondre à @LARS bien sûr ce que j'ai écrit ici je l'ai écrit à Amazon, et tout de suite, dès que j'ai vu le popup dans ma déclaration au sujet des "sommes" qui n'en sont pas déclarées par Amazon. Ce à quoi j'ai reçu une réponse générique prétendant que ce qu'ils faisaient ils le faisaient dans le cadre de la loi... Mais sans la moindre loi pour le justifier.
Alors j'ai insisté, en citant les lois françaises concernées, et Amazon ne m'a jamais répondu. Ils n'en ont rien à faire. Peut-être que le problème c'est que je faisais ça tout seul dans mon coin, et qu'il faudrait plus de monde pour faire pression, mais avec des personnes ici prêtes à l'auto-flagellation quitte à s'inventer des risques d'impôts qui n'existent pourtant pas dans ce cadre selon la loi actuelle malgré toutes les lois qu'on leur fournit pour le prouver, c'est mal barré. Et je dois avouer que je ne comprends pas du tout cette attitude...

- Tu as bien fait, tout le monde doit écrire à Amazon. Le souci c'est que les employés qui répondent aux mails ne sont pas au courant des lois et ne pourront pas répondre.
Ils ont, comme tu le dis à juste titre, des réponses génériques. D'ailleurs, la plus part ne sont même pas en France, j'imagine que ce sont des employés de plateformes.
Il faudrait que les réclamations montent plus haut, à des responsables.

- Quant aux impôts, ils voudront nous faire payer même ni nous ne devons rien.
A mon sens, la valeur d'un produit ne peut pas être assimilée à un revenu. C'est difficile de déclarer un CA par rapport à la valeur d'un article, d'autant plus, que c'est le site qui défini le prix.
Quand un prestataire offre un service, c'est lui qui fixe le prix, pas le client.
Donc, le fait de dire que : "rédiger un commentaire est une prestation" n'a pas de sens, puisque le soit disant "prestataire" que nous serions ne fixe pas le prix, ne fait pas de devis et ne facture rien. Et le client n'est pas Amazon, c'est nous qui sommes les clients, nous commandons et achetons des produits.

- Je maintiens que nous ne sommes pas des influenceurs, nous n'avons pas de communauté et Amazon n'est pas un réseau social, c'est un site de vente. D'autre part, nous n'avons pas de % sur les ventes et aucun intérêt à ce que un produit se vende ou non.

[Daemongelius]

En France on trouve des gugusses aussi comme ça, utilisations de plugins et extensions pour rafraichir les pages avec l'outil de recherche, commande en un clic et hop ça n'a pas le temps d'apparaitre que c'est déjà hors stock..

Probablement les mêmes qu'on retrouve sur les sites de reventes. Ce sont ce type de gugusse qui pourrissent Vine et qui font qu'on sera imposé.

C'est ça qui est drôle, c'est exactement ce qui s'est passé avec les influenceurs, entre les fraudes et les abus qui ont fait que le gouvernement s'est penché dessus et taxe tout ça depuis car ça à fait trop de bruit. J'espère qu'on restera pépère, car bon le programme existe depuis 15 ans et je trouve ça bien comme programme.

@LARS Je crois que le service client d'Amazon en grande majorité est basé en Tunisie/Turquie comme pas mal d'entreprises qui délocalisent là-bas donc oui, ils ne sont pas du tout formés et au courant des lois françaises.

[TavarTkeul]

Bonjour à toutes et à tous,

J'apporte mon point de vue suite à mes recherches et à une longue discussion avec un ami expert comptable.

Selon moi deux cas de figure sont à étudier : Ceux qui vendent les produits Vine après 6 mois et ceux qui les gardent. Mais dans les deux cas, ce ne sont pas les produits Vine que nous recevons qui sont taxés et voila pourquoi :

-Le produit ne nous appartient jamais, même après 6 mois nous n'avons pas le droit de le vendre. A supposer qu'Amazon ferme les yeux sur les ventes, c'est le montant qui est récupéré de la vente qui peut être taxé dans de rares cas (vente des produits dans le cadre d'une activité pro par exemple).

-Il n'y a pas de garantie, les produits sont parfois incomplets voir même peuvent être considérés comme des échantillons (souvent ce sont des produits que nous n'aurions pas acheté si nous ne les avions pas eu dans le programme Vine mais ca c'est autre chose). J'ai déjà reçu des lots incomplets, pour moi c'est un échantillon.

-Comment déclarer de la poudre à pancakes après 6 mois? Des cartouches d'ancre qui peuvent sécher même après 3 mois? Des câbles qui s'oxydent? Des équipements électroniques qui tombent en panne? etc.

-En aucun cas Amazon n'oblige à rédiger un avis, c'est même précisé dans leurs conditions de participation au programme, donc les produits que nous recevons peuvent être considérés comme une sorte de cadeau pour les quelques avis que nous décidons de poster. Alors c'est vrai que si aucun avis n'est posté, le compte est suspendu mais pas supprimé, mais cela n'en fait pas une obligation pour autant (ce n'est pas parce qu'on ne pouvait plus sortir, s'amuser ou travailler que la vaccination était obligatoire après tout).
Vous allez me dire les cadeaux peuvent être considérés comme une rémunération en nature, et bien pas dans le cadre du programme Vine. Pour qu'il y ait paiement en nature il faut qu'il y ait obligation de rédiger un avis sur TOUS les produits, pas uniquement ceux que nous choisissons comme c'est le cas aujourd'hui, ou un contrat stipulant que le produit sont considérés comme rémunération pour le service rendu. Mais dans ces cas précis, ces produits doivent nous appartenir pour qu'il y ait rémunération, et ce n'est pas le cas.

-Le métier d'influenceur est encadré, déjà il doit créer son entreprise puis : si un objet est donné en échange d'un test c'est une rémunération en nature, si le produit est prêter à l'influenceur en échange d'un test alors il peut être considéré comme une rémunération à condition que le prêt participe au développement du chiffre d'affaire. Mais ce n'est presque jamais taxé car trop complexe à évaluer, sauf pour des prêts importants (locaux, machines outil, véhicules etc.). Si un produit est donné sans contrepartie, dans la plupart des cas ce n'est pas taxé (on en revient à nos produits vine). Dans ce dernier cas, si une taxe est demandée, c'est à l'influenceur de se défendre (garder une trace des échanges, demander un document attestant que le produit est offert sans contrepartie etc.).

-J'ai des connaissances qui travaillent et ont travaillé dans la presse, certains devaient rédiger des articles sur des produits (il y avait obligation, sans que ce soit mentionné, de rédiger un article sous peine de ne plus recevoir les produits de la marque). Ces produits étaient envoyés comme "cadeau à la presse" et rien n'a jamais été demandé au journal ni au site. C'est encore comme ca aujourd'hui à en croire certains.

-Enfin oui c'est une erreur d'Amazon que de nous demander de remplir le document DAC7 et de transmettre nos données car nous ne sommes pas vendeurs et que c'est avant tout pour informer les autorités lorsqu'un seuil est dépassé (leboncoin, vinted etc). Ils se couvrent au dessus de ce qui est nécessaire là.
Donc ceux qui vendent les produits Vine sur les sites de petites annonces peuvent un jour se voir réclamer la déclaration de ces sommes. Aujourd'hui il y a encore des zones d'ombre mais vu ce que prévoie l'Europe avec son Euro Numérique et la surveillance automatisée de toutes les transactions, bientôt plus aucun vendeur ne sera épargné. C'est d'ailleurs dans ce but que toutes ces déclarions sont demandée vous ne me l'enlèverez pas de la tête!

Pour revenir à une éventuelle taxe sur les produits reçus, selon moi elle n'arrivera pas. Mais nous ne sommes pas à l'abri d'un excès de zèle d'un contrôleur un jour, c'est là qu'il faudra montrer pate blanche et prouver que les produits ne sont jamais à nous, en fournissant une copie des conditions de participation au programme par exemple. Et comme l'a dit mon ami expert comptable : pour un juge le dossier va être vite traité!