Mais en fait qu'est-ce que vous n'avez pas compris dans le fait que des objets n'étaient absolument pas des bénéfices selon la loi? Le fait que les avantages en nature ne pouvaient être donnés que par un employeur à son employé selon la loi à ce sujet citée plusieurs fois?IL suffit de lire l'Article 92 du CGI
1. Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.
Pourquoi croyez-vous que la majorité des retours des impôts - ceux dont vous avez décidé de faire comme s'ils n'existaient pas - indiquent qu'il n'y a pas de raison d'imposer (et de manière systématique l'URSSAF, qui est en charge de récupérer ces charges, et de ce fait le mieux placé pour savoir)?
Mais à nouveau puisque vous tenez tellement à ce que nous soyons imposés selon des critères absurdes qui sortiraient de nulle part, faites la demande de rescrit que vous conseillez aux autres puisque vous vous dites un testeur, suivez votre propre conseil. Ou tombez le masque, ça a assez duré.
BNC implique bénéfices, pour commencer. N'importe quoi n'est pas un bénéfice selon la loi.
A nouveau PERSONNE ici n'a eu à payer quoi que ce soit par rapport à ces "sommes" qui n'en sont légalement pas alors pourquoi continuez-vous à prétendre qu'elles seraient imposables? Pourquoi relancez-vous ce débat, et en particulier précisément aujourd'hui compte tenu de la situation politique où les législatives n'ont pas été respectées par quatre fois en un an? Que cherchez vous exactement?
De mon côté je pense au contraire que la loi, que j'ai citée plusieurs fois et en détail, est très claire, mais que certains cherchent à en faire une interprétation très personnelle, à commencer par Amazon (enfin Amazon ne cherche même pas à s'adapter à la loi locale pour être exact, raison de ces "sommes" qui n'en sont pas déclarées alors qu'elles ne devraient pas l'être qui semble créer une certaine confusion dans certains services, une confusion que vraisemblablement certains particulièrement actifs ici - mais pas majoritaires - cherchent à entretenir. Dans quel but je me demande, surtout ceux comme vous qui disent êtes testeurs).
Parce que ci c'était vrai ça signifierait : "je n'ai rien fait, mais je veux vous persuader que je suis coupable, surtout punissez-moi"...
Les BNC disposent d'abattements BEAUCOUP MOINS importants que ceux liés à un commerce de revente, en-dehors de la double imposition qui serait absurde en cas de revente (vente = 71% d'abattement vs 34% pour les services, une différence qui d'ailleurs m'échappe mais je suppose qu'il y a une raison, le coût des achats avant revente peut-être?), sur des sommes déclarées en numéraire, pas sur des pseudo sommes qui ne correspondent déjà à rien au départ.
La justice fiscale c'est pas votre truc, on dirait.
Vous cherchez à tout prix à faire croire que quelque chose qui ne permet même pas de loin de payer un loyer, on ne paye pas un loyer avec des casseroles, serait imposé comme quelque chose qui permet de le faire (ou qui le remplace, le principe des avantages en nature qui ne sont d'ailleurs pas imposés quand ils constituent l'intégralité d'un salaire - parce que même si ça remplace quelque chose qui aurait autrement dû être payé dans ce cadre très précis, on ne peut pas non plus payer les impôts en casseroles, et ce serait injuste d'avoir à payer quoi que ce soit quand son salaire est constitué essentiellement de l'hébergement et la nourriture comme c'est le cas pour les Au Pair, pas de loisirs, pas de possibilité de mettre de l'argent de côté...)
Il se trouve qu'il y a une logique sur la manière dont les lois sont pensées, ce n'est pas pour rien que les avantages en nature n'existent pas pour les indépendants... Alors ça serait bien d'arrêter de tout faire pour faire croire qu'ils le seraient (ou alors sortez-moi une loi qui justifierait d'imposer des OBJETS, non reçus dans le cadre d'une FACTURATION, expliquant les modalités pour ce faire puisqu'on ne peut pas traiter des objets comme des sommes d'argent qu'ils ne sont précisément pas - je vous l'ai déjà demandé, et j'attends toujours la réponse, ne croyez pas que j'aurai oublié). Petite précision : la France est un pays capitaliste, il existe des sociétés qui sont basées sur la notion de troc et de services, utopiste peut-être mais pourtant fonctionnel dans certaines (petites) communautés, et personnellement je trouve ça très bien, mais nos lois étant prévues pour un pays capitaliste elles sont basées sur la finance, le numéraire, ou alors trouvez-moi des lois qui prouveraient le contraire, j'attends toujours.
Sachant qu'au sujet des avantages en nature eux mêmes les lois (que j'ai citées et plusieurs fois) sont très claires sur les catégories concernées, dont les indépendants ne font pas partie, seuls les employés pour des avantages en nature donnés par leur employeur, ou les dirigeants, donc déjà tout ce qui concerne les avantages en nature est exclu, ça ne PEUT PAS être un bénéfice, donc pour qu'un objet devienne magiquement un bénéfice (sans même de modalité de calcul précisant comment le comptabiliser, selon quels critères), il va falloir trouver une loi qui permette de le considérer comme tel, que j'attends toujours. Un bénéfice se calcule. Un objet ne peut par définition pas être un bénéfice en soi. A nouveau au risque de me répéter les entreprises et les indépendants peuvent parfaitement générer des déficits et non des bénéfices.
Que faire en cas de litige ?
