je viens d''apprendre que les regles du jeu concernant les credit d''impot ont change en cours d''année comme pour le photovoltaique. ainsi les travaux d''isolation des parois opaques ( isolation du toit, des murs) ne benefiereont du credit d''impot que s''il sont terrminés au 30 septembre 2010!
nous avons fait le choix d''une isolation du toit et des murs tres performante. notre decision a été prise en aout apres de longues discussions. notre projet pouvait beneficier de l''eco pret. nous avons donc fait une demande qui fut un parcours du combattant qui retarda le debut des travaux d''un mois. aujourd''hui les travaux sont en cours et j''apprend que la regle du jeu en vigueur au moment de la decision ne sera plus applicable alors que tout sera termine pour le 31 decembre!
mes souvenirs de droit me disent que la loi ne peut pas etre retroactive. par experience j''ai deja vu des lois fiscales retroactives mais jamais avec une telle evidence.c''est vraiement prendre les gens en traitre!!!!
nous allons perdre 4000 € que nous comptions investir dans la maison pour une seconde tranche de travaux!
et j''apprends que les vehicules beneficiant du bonus ecologique qui devaient être livrés ne doivent plus qu''être commandés avant le 31 decembre!
tout ça pour servir le lobby automobile!
je ne sais pas comment intervenir pour qu''un amendement soit voté et eviter la retroactivité.aurie vous une idée?