NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[Yoasminn]

Nous ne sommes pas des salariés d'Amazon, ou alors il y aurait salariat déguisé. De plus je ne pense pas que les les revenus en nature d'un salarié soient déclarés n'importe comment.

Peu importe, la question n'est pas de savoir si l'on relève du salariat ou pas, mais de savoir ce que l'administration considère comme un revenu. L'exemple du salariat vous indique que ces sommes peuvent tout à fait être dans l'assiette de l'impôt, même si les règles varient en fonction des catégories. Il n'y a pas d'exclusion de principe de cette forme de revenu.

Non cela (un exemple que je n'ai pas particulièrement creusé) indique que ces sommes peuvent tout à fait être dans l'assiette des impôts des salariés, et pas n'importe comment. J'ai même cité la loi selon laquelle des revenus en nature pouvaient être imposés.
Mais non ça n'implique absolument pas que toutes les catégories sont concernées et encore moins n'importe comment.
Raison pour laquelle je suis allé vérifier sur le site de l'URSSAF, qui gère les impôts des indépendants, qui vraisemblablement indique que les revenus en nature ne concernent pas les indépendants (j'ai cité les catégories précises citées par l'URSSAF).
Salariés ou assimilés s'y trouvent. Les indépendants ne sont pas des salariés ou assimilés à ma connaissance. Ou alors il y a salariat déguisé et responsabilité d'Amazon.

[Antoinou]

L'URSSAF :
- ne "gère" absolument pas vos impôt au sens de décideur, seuls le service des impôts décide de l'assiette.
- ne dit nulle part que les revenus en nature ne sont pas assujettis à cotisations... ou alors je suis preneur de la référence précise de la publication

[Yoasminn]

L'URSSAF :
- ne "gère" absolument pas vos impôt au sens de décideur, seuls le service des impôts décide de l'assiette.
- ne dit nulle part que les revenus en nature ne sont pas assujettis à cotisations...

Les impôts de "décideur" n'existent pas. On est taxé en tant qu'entreprise (dont les indépendants font partie) ou en tant que salarié / Particulier. C'est l'URSSAF qui s'occupe des entreprises dont les indépendants.
Je suis bien placé pour le savoir, je suis indépendant dans un domaine complètement différent, et même si c'est une branche très particulière de l'URSSAF qui le gère, c'est bien une branche de l'URSSAF (ça a changé, avant ce n'était pas le cas et il y a eu fraude / incompétence de la part de ceux qui étaient censés prélever les impôts sociaux : ils ont bien prélevé sans que ce soit comptabilisé, ce qui est très grave).
J'ai cité les catégories de la population concernées par les revenus en nature selon le site de l'URSSAF (et même le fait qu'une catégorie de la population soit concernée ne signifie absolument pas qu'ils puissent être simplement additionnés à des revenus en argent comme s'il s'agissait de la même chose, je suis absolument certain qu'un salaire minimum en casseroles est interdit par la loi).
PS pourquoi "nous" est devenu vous? Influenceur (pas décideur) n'est précisément pas mon métier.

[Max888]

Ce n'est pas une question de rester devant la liste à la rafraichir toutes les 2 secondes (encore que les débuts du club c'était ça et seulement les deux premiers jeudi du mois à 17h00 précis), c'est juste que les produits sont réservés pour les testeurs confirmés depuis longtemps. En tant que "nouveau", vous n'aurez pas accès aux produits les plus "prestigieux" on va dire.

Je ne sais pas qui vous fait dire cela mais en-dehors du statut Gold & Silver, il n'y a pas de tri à la proposition des biens entre des testeurs confirmés et novices, tout est seulement affaire de réactivité pour les biens les plus attractifs, donc de temps passé devant le RFY, in fine...

Ce qui me fait dire ça c'est plus de 10 ans de Club des Testeurs Je fais parti des premières vague d'adhérents à la création du club en 2010.
J'ai connu les hauts et les bas du Club, la guerre des testeurs, le forum réservé uniquement aux membres du Club...

Il y a clairement des différences entre comment je suis traité dans les propositions d'objets et comment les nouveaux sont traités. Je vois bien que pour certains objets je ne tombe que sur des commentaires de "vétérans" si on peut les appeler comme ça. A force je retiens les pseudos et je sais bien que ce n'est pas un hasard car au fil du temps on distingue un peu comment sont choisis les objets et pourquoi.

L'histoire de gold/silver, c'est le dernier changement à la mode pour inciter à commander/commenter plus.

[Antoinou]

D'ailleurs c'est un peu hors-sujet mais pas tellement. Savez-vous si on peut retourner un produit commandé ? Je regrette une demande de produit un peu trop gros et inutile mais je ne peux plus annuler la commande : est-ce que je peux en refuser la livraison ? Si oui sera-t-il retiré du calcul fiscal d'Amazon ?

[Yoasminn]

Pardon, j'ai répondu un peu vite hier et je me rends compte que j'ai mal interprété ce que vous avez écrit sur le terme de décideur, vous ne faisiez absolument pas référence aux influenceurs.
Le service des impôts généraux est chargé d'impôts spécifiques qui concernent les particuliers dont un impôt qu'on appelle abusivement impôt sur le revenu (souvent utilisé pour prétendre que seule une catégorie de la population payerait des impôts en France, alors que tous les résidents en France payent des impôts, au minimum la TVA sur les produits de consommation, et un impôt sur le revenu, CSG-CRDS pour les salariés notamment). Normalement ils ne prélèvent pas les charges sociales (la case 5HY est une exception). Ils ne sont absolument pas décisionnaires de ce que l'URSSAF doit prélever.
C'est l'URSSAF qui est chargé non pas juste de prélever des sommes qu'un autre service lui indiquerait de prélever, mais de calculer et prélever les impôts des entreprises, je suppose la part employeur (quand on est salarié certains impôts sont prélevés à la source et indiqués sur la fiche de paye, mais pour chaque employé en fonction de son salaire l'employeur doit aussi payer des impôts, qui sont les impôts de l'employeur et non du salarié, même s'ils sont basés sur leurs salaires. Sauf erreur de ma part c'est l'URSSAF qui prélève tout ça). Pour les indépendants c'est l'URSSAF qui décide des montants en fonction des données qu'il a en main, et qui prélève. Raison pour laquelle un micro-entrepreneur (entres autres) ne doit surtout pas remplir la case 5HY, puisqu'il a déjà cotisé. Dans mon cas, un statut particulier que plusieurs services classent abusivement dans la case micro-entrepreneur alors que nous ne le sommes pas et existions avant les Auto-entrepreneurs de Sarkozy, nous avons notre propre service URSSAF et une deuxième déclaration spécifique à remplir pour cette URSSAF. Elle peut vérifier si ce qui a été indiqué dans la déclaration de revenus générale correspond, mais elle ne se base pas sur ça. Bref si l'URSSAF dit qu'on ne paye pas un indépendant en casseroles, ils savent ce qu'ils disent, et c'est vraisemblablement ce qu'ils disent.
Pour vous répondre au sujet du retour du produit commandé, on ne peut pas renvoyer un objet une fois qu'on a écrit un commentaire, même si le produit est cassé, alors qu'on ne peut pas deviner qu'un produit ne va pas durer (raison de plus pour laquelle il serait absurde que ce soit traité comme un revenu, indépendamment du fait qu'une estimation de prix n'est absolument pas équivalente d'un revenu en argent). Si j'ai bien compris il est aujourd'hui possible de demander un retour tant que le commentaire n'a pas été écrit, mais je n'ai jamais testé (j'ai testé avant qu'ils changent les règles et ça m'avait été refusé). Mais je ne suis pas sûr, un des intervenants semble indiquer avoir essayé récemment sur une contrefaçon mais que ce n'était pas possible, mais peut-être que le commentaire avait été écrit, il n'avait pas précisé. Peut-être qu'il y a des critères spécifiques (cassé dès l'arrivée, ou ne correspondant pas à la photo de produit).
*edit* En y réfléchissant après avoir appris qu'il était désormais possible d'effectuer un retour avant commentaire (je ne sais plus comment je l'avais appris) j'avais annulé une commande, d'autant qu'un retard m'avait été annoncé, c'était un gros appareil, dont je n'avais pas vraiment besoin même s'il était de marque, cher, et qui arrivait à une période où je n'étais pas chez moi. Mais il me semble qu'Amazon n'avait pas encore commencé la préparation, il n'était pas en cours d'acheminement ni même de préparation. Je ne sais plus si j'avais dû contacter le service clients pour ça */edit*
Pour le "rapport détaillé" qui n'est pas un calcul fiscal car non basé sur les lois Françaises et même pas détaillé (pas de TVA mentionnée ou du fait que ce soit un produit Amazon) il faut se méfier et il vaut mieux vérifier avec le service clients. J'ai eu deux colis (dont un cher) qui ne sont jamais arrivés, et bien que l'avarie avait été notée non seulement ils n'avaient pas été retirés de la liste mais j'étais toujours incité à écrire un commentaire et ils étaient comptabilisés dans les 90% de commentaires nécessaires au statut gold. J'ai dû passer par le service clients pour qu'ils soient retirés.

[Daniel92]

Nous ne sommes pas des salariés d'Amazon, ou alors il y aurait salariat déguisé. De plus je ne pense pas que les les revenus en nature d'un salarié soient déclarés n'importe comment.

Peu importe, la question n'est pas de savoir si l'on relève du salariat ou pas, mais de savoir ce que l'administration considère comme un revenu. L'exemple du salariat vous indique que ces sommes peuvent tout à fait être dans l'assiette de l'impôt, même si les règles varient en fonction des catégories. Il n'y a pas d'exclusion de principe de cette forme de revenu.

Vous avez raison.

[Daniel92]

D'ailleurs c'est un peu hors-sujet mais pas tellement. Savez-vous si on peut retourner un produit commandé ? Je regrette une demande de produit un peu trop gros et inutile mais je ne peux plus annuler la commande : est-ce que je peux en refuser la livraison ? Si oui sera-t-il retiré du calcul fiscal d'Amazon ?

Oui on peut le retourner après la livraison à condition de ne pas le commenter (c'est expliqué dans votre menu "messages").

Attention si on fait trop de retours vous risquez de vous faire dégager du programme.

Dans ce cas dans le tableau il y aura un retrait de la valeur de l'objet.

[Yoasminn]

Vous avez raison.

Je ne pense pas, à nouveau selon le site de l'URSSAF les catégories concernées par les avantages en nature sont très précises : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/avantages-en-nature.html "les travailleurs salariés et assimilés, les gérants minoritaires ou égalitaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), les présidents-directeurs et directeurs généraux de sociétés anonymes (SA) et de sociétés d’exercice libéral à forme anonyme (Selafa), les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS), Les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique."
Or c'est l'URSSAF qui se charge des impôts des indépendants. Si quelqu'un connaît les règles, c'est eux. Une personne qui n'est pas dans cette liste n'est pas concernée et il y a de facto exclusion de principe de ce type de revenus (ou alors l'URSSAF donnerait des fausses informations ce qui serait très surprenant).

On ne prend pas comme ça une catégorie de la population différente pour expliquer comment ça fonctionnerait avec une autre catégorie de la population.
Le salariat a ses propres règles et je suis certain que les avantages en nature sont très encadrés, ils ne peuvent pas constituer l'essentiel du salaire. Je suis absolument certain qu'il est interdit de payer un salarié en casseroles uniquement ou d'arriver au salaire minimum en ajoutant à une somme insuffisante des casseroles.
Comme je l'ai expliqué la majorité des indépendants a l'obligation d'avoir un compte bancaire professionnel séparé du compte bancaire personnel tellement les règles sont strictes.
Et quelqu'un qui a une activité indépendante en parallèle d'un travail salarié ne déclare pas ses revenus d'indépendant selon les mêmes règles que ceux de son activité salariée.
Pour moi il n'y activité indépendante que s'il y a bénéfices réels, en argent, réels et déclarés selon la date où ils sont touchés, pas avant et encore moins en double (une personne qui a par ailleurs une activité d'influenceur qui lui rapporte, qui se fait de l'argent via la pub de vidéos, d'un blog, de vente d'objets à partir du moment où il en vend suffisamment pour que ça ait à être déclaré) et c'est ça qu'il doit déclarer, pas autre chose.
Sachant que l'accord de participation de Vine indique

Les employés d'Amazon ou de ses affiliés n'ont pas le droit de participer au Programme.

Vous reconnaissez et acceptez que les produits qui sont mis à votre disposition à l'occasion de ce Programme :
vous sont fournis uniquement afin d'être testés et commentés dans le cadre de ce Programme et ne vous sont pas vendus par Amazon
ne vous sont pas fournis à des fins de revente, et
vous sont fournis « en l'état ». Excepté pour les Produits Sélectionnés Amazon, Amazon ne vous donne aucune garantie sur les produits et n'accepte aucune responsabilité pour des retours, des réparations, remboursements ou remplacements. [...] Votre droit de continuer à participer au Programme et votre éligibilité à recevoir certains Produits Sélectionnés sont à la seule discrétion d'Amazon. Vous reconnaissez que vous n'aurez plus le droit de participer au Programme, s'il est porté à l'attention d'Amazon que vous avez vendu ou offert un produit à la vente.

donc en théorie, c'est interdit, ce qui signifie que selon l'accord on ne possède jamais réellement les objets, indépendamment de l'histoire des six mois.

[Yoasminn]

Je me suis renseigné sur les avantages en nature des salariés (que nous ne sommes pas pour Amazon) et encore une fois ce n'est pas parce que les salariés (cités dans la liste de l'URSSAF) y sont soumis que les Entrepreneurs Individuels (non cités dans la liste de l'URSSAF) le sont.
Comme je m'en doutais il y a des règles strictes :
déjà seul le montant d'un avantage en nature tel que pris en compte par la convention collective ou l'accord de branche est pris en compte pour la détermination du salaire minimum conventionnel (qui est souvent supérieur au salaire minimum), donc impossible d'indiquer n'importe quel type d'avantage en nature pour n'importe quel montant pour atteindre le salaire minimum conventionnel. Le reste est forcément en argent.
Bien qu'il fasse partie du salaire, l'avantage en nature apparait de manière distincte sur la fiche de paye.
Ensuite n'est considéré comme avantage en nature que ce qui est utilisé en dehors du cadre professionnel. Un véhicule de fonction n'est pas un avantage en nature s'il n'est utilisé que dans le cadre du travail. Bien que pas possédé, il faut payer pour, selon le prix payé par l'entreprise et (non une évaluation) un pourcentage du prix par mois selon un calcul complexe, qui n'est qu'une fraction du prix du véhicule à la fin de l'année.
L'avantage en nature logement peut être basé sur la valeur locative cadastrale (le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée, avec des critères stricts pour la déterminer selon les loyers pratiqués dans la commune à surface équivalente) ou au forfait, par tranches de salaire brut et selon le nombre de pièces principales.
Les flottes de vélos ne sont pas comptabilisées.
Les prix en nature gagnés dans le cadre d'une tombola etc. sans relation directe et réelle avec le travail accompli au profit de l’employeur sont EXCLUS des assiettes sociales dès lors qu’ils présentent un caractère aléatoire et exceptionnel (contrairement à ce que vous avez indiqué). Seuls sont soumis à charges sociales les prix attribués par le comité social et économique ou l’employeur en récompense des performances professionnelles du salarié.
Bref tout ça c'est très complexe, il ne s'agit pas de rajouter n'importe quoi n'importe comment à un salaire...
Et ça ne nous concerne pas, nous ne sommes pas salariés d'Amazon.
Chaque statut de professions et catégories socioprofessionnelles a ses propres règles. Non ce n'est pas parce que des salariés pourraient recevoir (selon des règles strictes à respecter notamment concernant la manière de décider des montants déclarés) des avantages en nature que c'est le cas pour tout le monde.

Par ailleurs au sujet de la notion d'avantages en nature, un site du gouvernement l'explique en profondeur : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/autres-elements-de-remuneration/avantages-en-nature.html

Conformément à l’article L.3241-1 du code du travail, le salaire doit en principe être payé en argent. Toutefois, il est admis que le salarié puisse également être rémunéré en nature. Cette forme de rémunération peut dans certains cas couvrir l’intégralité de la rémunération du salarié, à condition que la valeur réelle de ces avantages lui assure une rémunération au moins égale au SMIC.
Article L.136-1-1 du code de la sécurité sociale, Cour de cassation, chambre sociale, 27 mars 1990, n° 87-43.813

Donc notion de valeur réelle (pas du tout comme notre cas) correspondante au minimum au montant du SMIC. Dans le monde réel ça m'étonnerait que quiconque conscient de devenir salarié d'une entreprise accepterait de signer un contrat où le salaire serait constitué exclusivement ou majoritairement d'"avantages en nature". Surtout pas pour un SMIC ou proche.

Sont concernés :
- Tous les travailleurs salariés, y compris les salariés employés par des employeurs n’ayant pas d’établissement en France ;
- Tous les travailleurs assimilés à des salariés affiliés au régime général, dont les gérants minoritaires ou égalitaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée, les présidents directeurs généraux de société anonyme et les présidents et dirigeants de société par actions simplifiées.
- Dans la fonction publique, les fonctionnaires et les agents contractuels.
Textes de référence : Articles L.311-2 , L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Les Entrepreneurs Individuels ne sont pas cités.

L’arrêté du 25 février 2025 prévoit un système de forfaits qui est applicable pour les principaux avantages en nature : nourriture, logement, véhicule et outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Dans les autres cas, les avantages en nature sont nécessairement déterminés par rapport à la valeur réelle. L’évaluation de l’avantage en nature d’après la valeur réelle est déterminée sur la base de l’économie réalisée par les salariés en bénéficiant.
Articles 1 à 5 et 7 de l’arrêté du 25 février 2025

Donc non seulement il y a des forfaits pour les avantages en nature fréquents, mais il y a une notion d'économie réalisée par les salariés, sur des frais qu'ils auraient autrement normalement dû avancer. Autant on a absolument besoin de manger et d'un toit pour dormir, autant il est un peu difficile d'avancer qu'un diffuseur de parfums est un objet dont on n'aurait pas pu se passer et qu'on aurait acheté s'il ne nous avait pas été fourni à des fins d'évaluation. J'ai littéralement évalué certains produits par simple curiosité, que je n'aurais jamais achetés.

Lorsque le salarié est exclusivement rémunéré sous la forme d’avantages en nature - situation qui peut notamment concerner les employés au pair - seules les cotisations patronales sont dues sur la valeur des avantages en nature. Pour les travailleurs salariés ou assimilés rémunérés exclusivement en avantages en nature, l’avantage logement doit, en cas d’option pour l’évaluation forfaitaire, être évalué sur la base de la première tranche du barème.

Là on comprend mieux la notion de salaire exclusivement sous la forme d'avantages en nature. Je ne pensais pas qu'il y avait un cadre légal pour ça en France, parce que je savais les règles sur le salariat très strictes en France, et si plein de pays permettent à des voyageurs de loger gratuitement dans des auberges contre du travail à la réception, du nettoyage, je ne l'ai jamais vu pratiqué en France. En fait ce n'est pas techniquement interdit vraisemblablement mais il faut un contrat de travail officiel et donc un statut de voyageur qui le permette : pas de visa touriste qui n'autorise pas le travail. En revanche ça explique comment des étrangers peuvent venir en France avec le statut Au pair ou le wwoofing, à temps partiel, avec un contrat tout à fait officiel.
Voilà.
Si vous trouvez un document officiel qui parlerait d'avantages en nature pour des indépendants je reverrais ma position mais moi je n'ai pas trouvé.