NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[Mike18]

Apparemment, les personnes concernées ont eu un pop-up à l'ouverture de leur déclaration (voir message précédents) leur demandant justement d'affecter les sommes concernées à une rubrique. Le choix de la rubrique est laissé au déclarant... d'où les interrogations.

[boula]

Hello,

Pour ma part j'ai moins de 10k de valeur estimée Amazon vine dans le document DAC7 fourni.

Rien de rempli dans ma déclaration, nulle part.

J'avais demandé en 2024 au début de mon inscription Vine directement au service des impôts.

C'est une inspectrice qui m'avait répondu que les avis contre des produits gratuits n'étaient pas à déclarer peut importe la valeur. J'avais précisé le fait que l'on m'ai demandé mon numéro fiscal et évoqué la valeur fiscale qui se cumulait avec Amazon. Donc je ne m'était pas fait d'inquiétude.

A lire le contenu de ce forum je commence à avoir des angoisses. Beaucoup de personnes ont des réponses différentes, apportent un raisonnement logique mais différent.

---- Je donne mon calcul si éventuellement il fallait faire de ces tests une activité pro ----
Je ne suis ni avocat, ni comptable, ni rien du tout, j'interprète moi aussi

Si jamais on devait déclarer quoi que ce soit, pour moi c'est plutôt ça :
- Micro entreprise / Auto entrepreneur (donc immat. urssaf dans les deux cas) nécessaire. Cela voudrait aussi dire que l'entreprise n'aurait pas été créé à temps !!!
- Cotisation sociales sur les bénéfices (donc sur l'ensemble des valeurs Vine) soit 21,2% de la somme Vine
- Impôt sur le revenu avec 50% d'abattement.

Donc exemple celui qui aurait pris 5k d'objets vine, ca lui demande de créer son entreprise, de payer 1060€ de cotisations sociales et de payer également un impôt (selon son taux, par exemple 11%) sur 50% du montant des recettes soit 275€ d'impôts sur le revenu...

Soit au final un montant à payer de 1 335€ représentant 26,7% du montant des articles reçu ...

Admettons que j'ai vrai ... Ca fait payer quasiment 1500 € pour des chinoiseries qui sont de mauvaise qualité et invendables (la plupart du temps) sans oublier l’absence de garantie et de support. J'ai toujours un compte vine actif mais avec 0 articles pendant ma période de test, je n'en veux plus à cause de ces histoires.

---- Fin de mon interprétation ----

Mon service dgfip m'a répondu que ce n'était pas à déclarer, je ne déclare pas.
Certains (désolé mais y'a aucune trace écrite) ont appelé l'urssaf et on leur a dit que c'était pas de l'argent ... Pour la blague, je payerai bien mes impôts avec des articles Amazon (si a a une valeur fiscale pour moi, ben pour eux aussi non ?).

Pour répondre à ta question, quelqu'un a posté un screenshot ici :

Bonjour,

étant membre Vine depuis 2023, cela fait un moment que je suis ce forum de loin tout en limitant au maximum mes tests sur la plateforme...

L'année dernière je n'ai pas eu d'avertissement concernant la déclaration des articles reçus avec le programme Vine mais cet année, j'ai un beau popup sur ma déclaration des impôts :



Les rubriques proposées sont les suivantes :



Le revenu total brut s'élève à 375€.

Je suis un particulier, je ne suis pas auto-entrepreneur, je ne sais pas quoi faire car les informations sont incompréhensibles pour moi... C'est pourquoi je me suis inscrit sur le forum pour vous demander votre aide, s'il vous plait.

Bon dimanche,

Y

[Yoasminn]

Donc - à nouveau je ne suis pas juriste - mais si l'Article 13 du code général des impôts indique "Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature" je trouve aussi sur le site de l'URSSAF : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/avantages-en-nature.html indiquant qui est concerné par les avantages en nature une liste très précise "les travailleurs salariés et assimilés, les gérants minoritaires ou égalitaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), les présidents-directeurs et directeurs généraux de sociétés anonymes (SA) et de sociétés d’exercice libéral à forme anonyme (Selafa), les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS), Les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique." A ma connaissance nous ne faisons partie d'aucune de ces catégories. Et si on nous considérait comme des "travailleurs salariés et assimilés" cela signifierait qu'il y a salariat déguisé.
Le système légal est basé sur des lois qui se recoupent entre elles, raison pour laquelle juriste est un métier et n'est pas donné à tout le monde... (mais pour certaines choses, les juristes doivent se préparer afin de donner une réponse solide, ils ne connaissent pas toutes les lois par coeur, et les lois ne sont souvent pas explicites sur certains sujets et dans ce cas ce sont les jurisprudences qui tranchent).
Autre chose, en-dessous d'un certain seuil de bénéfices, même en supposant que des estimations de prix d'objet pourraient être pour nous considérées comme des bénéfices au même titre que des espèces sonnantes et trébuchantes ce qui n'a aucun sens, nous ne sommes pas soumis à la TVA, donc qu'est-ce qui justifierait de prendre en compte la TVA dans la valeur du produit (mentionnée dans aucun des documents fournis par Amazon qui en toute logique devraient la mentionner)?
Il faut aussi creuser la notion de ce qu'est aux yeux de la loi une activité lucrative justifiant des charges sociales.
Et c'est un cas un peu particulier mais les bénéfices imposables sont basés sur des revenus moins les dépenses nécessaires à ces revenus. Il m'est arrivé de devoir carrément acheter un produit supplémentaire pour effectuer des tests...
Pour ce qui est des avocats il ne faut pas oublier que dans un procès il y en a des deux côtés, défense et accusation. Il arrive que dans des affaires où une personne semble clairement coupable de quelque chose ils trouvent un moyen d'annuler la procédure, via une loi à laquelle personne n'avait pensé, un vice de procédure, même si ce n'est pas "juste". C'est d'ailleurs souvent ainsi que les cas de jurisprudence sont créés.
Et, on est d'accord, cette situation est très anxiogène.

Pour répondre à Antoinou, si je réédite ma déclaration d'impôts déjà enregistrée, le pop-up indiquant une somme précise apparaît systématiquement à l'étape déclaration de revenus, mais aucune case n'est pré-remplie. Il me semble qu'il y en avait une (éditable) au départ dont j'ai vidé le contenu avant d'expliquer en commentaire à la fin de ma déclaration pourquoi j'avais fait ça. Je n'en mettrais pas ma main à couper, vous me mettez le doute, mais il me semble avoir fait ça. Et si c'est bien le cas je ne me rappelle pas quelle case précise c'était. Mais il me semblait aussi avoir fourni mon numéro de SIRET pour une activité qui n'a rien à voir que j'ai dû confondre avec mon numéro fiscal...
Bon effectivement si vous avez indiqué votre numéro fiscal mais n'avez pas droit à ce pop-up alors qu'une personne qui dit ne pas l'avoir indiqué et que les sommes étaient rapportées mais pas élevées il doit y avoir une responsabilité de la part d'agents individuels sur l'inclusion ou non de cette donnée au petit bonheur la chance... Ou alors Amazon a "oublié" de faire certaines des déclarations? C'est franchement bizarre.

[Mike18]

Pour ma part : numéro fiscal en tant que particulier fourni à Amazon et pas de pop-up cette année. C'est peut-être le SIRET qui a déclenché un aiguillage différent dans le traitement des informations.
Par rapport au message précédent de Boula : j'avais contacté par téléphone les services pour les auto-entrepreneurs et ils ne comprenaient même pas pourquoi je me posais la question, ça a fait rire mon interlocutrice. Il n'y a rien qui justifie de se déclarer comme tel, de cotiser à l'URSSAF, etc. Ce n'est pas une activité professionnelle pour laquelle on se verse un salaire, etc.
Le régime micro-BIC me semble correspondre tout à fait aux critères de services occasionnels fournis, et encore s'il s'avérait que ces produits puissent être considérés comme un revenu et si vous ne dépassez pas le plafonds de 77700€.
Je remets le lien de la fiche "Comment déclarer mes revenus issus de la vente de services ?"
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-service.pdf

[Max888]

Bobylap a aussi indiqué qu'il ne s'agissait pas d'une somme très élevée, donc a priori inférieure à 10K

C'est d'autant plus surprenant que certaines petites sommes soient signalées tandis que des plus importantes ne le sont pas.

Bon effectivement si vous avez indiqué votre numéro fiscal mais n'avez pas droit à ce pop-up alors qu'une personne qui dit ne pas l'avoir indiqué et que les sommes étaient rapportées mais pas élevées il doit y avoir une responsabilité de la part d'agents individuels sur l'inclusion ou non de cette donnée au petit bonheur la chance...

Ce qui pour moi est la preuve que c'est au traitement de l'information qu'il y a un soucis et donc aux centres d'impôts ce qui semble évident au vu des réponses variées selon le centre d'impôt contacté.

Ou alors Amazon a "oublié" de faire certaines des déclarations? C'est franchement bizarre.

Aucun intérêt pour eux de faire ça et peu probable d'avoir des erreurs car au final il suffit juste de collecter les infos des questionnaires et de les transmettre à qui de droit. Un travail de stagiaire en somme...

Dans tout les cas si rien n'apparaît sur votre déclaration je doute fortement que cela devienne un soucis pour l'année 2024 tout du moins.
L'absence de réponse coordonnée des centres d'impôts prouve qu'ils ne savent pas quoi faire des infos de la DAC7 nous concernant.

Au pire faites comme moi, arrangez vous pour avoir un écrit des impôts comme quoi vous n'avez rien à déclarer concernant cette "activité"qui servira de bouclier au besoin.

Pour les autres, la contestation semble évidente à mettre en place en rajoutant un commentaire comme certains l'ont fait. Au mieux ça passe, au pire ils reviendront vers vous pour plus de détails.

[Daniel92]

Amazon a mon numéro fiscal, estimation Amazon (10000 euros) aucune somme indiquée dans ma déclaration.

Le DAC7 est fait par voie électronique et le chiffre indiqué dans nos déclarations est rempli automatiquement.

Pour le reste mystère.

Si j'enlève du tableau Amazon les babioles il me reste 3500 euros d'articles intéressants.

Dans cette histoire on peut avoir tous les cas, la personne qui a une entreprise individuelle ou pas, des personnes qui ont 5.000 euros d'articles et d'autres 50.000 et plus....
Cela explique probablement les différents cas.




J'aurai tendance à penser que si la somme a été mise automatiquement sur la pré-déclaration on peut la contester mais on aura sans aucun doute un courrier des impôts et plus.

Ne pas prendre les impôts pour des imbéciles, ils peuvent contrôler toutes les informations. Pour être exonéré d'une somme de 450 euros ils avaient appelé/contrôlé auprès des professionnels que j'avais cités dans ma contestation.


Il sera difficile de convaincre les impôts lorsqu'on a 50 k€ d'articles qu'il n'y a pas de revente derrière.

A nous d'être raisonnables et de ne pas prendre tous les articles en passant 24/24 sur le site en laissant aux copines/copains des articles.

Amusez-vous à suivre les commentaires on voit souvent les mêmes et lorsque la personne commente 5 airfryers, 3 robots piscines, 20 montres connectées il ne faut pas faire croire qu'on n'a pas une activité commerciale derrière.

On peut bien entendu être imposé dans le cadre de dons et/ou que la somme équivalente intervienne dans le coefficient fiscal.

[Yoasminn]

Il sera difficile de convaincre les impôts lorsqu'on a 50 k€ d'articles qu'il n'y a pas de revente derrière.

A nous d'être raisonnables et de ne pas prendre tous les articles en passant 24/24 sur le site en laissant aux copines/copains des articles.

Nous sommes plusieurs à avoir (très largement) moins et qui a été déclaré aux impôts, dont une personne qui (apparemment) n'avait pas donné son numéro fiscal, et pour arriver à une telle somme il faudrait très sérieusement en vouloir alors qu'il est rare même avec le statut Gold d'avoir des articles de plus de 100 euros proposés, et un seul dans une liste de 20 articles maximum environ (et quand il y en a il est encore plus rare que ça dépasse 200 euros - je ne crois pas avoir jamais vu un objet à 300 euros, et si c'est quelque chose de vraiment intéressant il faut être connecté au bon moment sinon quand on clique, il y a une erreur, l'objet n'est plus disponible, ça m'est arrivé plusieurs fois), et alors que nous sommes de toute manière limités (en gold) à 8 produits par jour.
Même si j'ai dit que je n'allais pas citer de chiffre, je suis proche de votre somme. Pour la simple et bonne raison que je cherchais précisément à obtenir le statut Gold pour voir quel type d'objet ça allait me permettre d'obtenir, je pensais naïvement que peut-être il y aurait par exemple un ordinateur dans la liste).
La question n'est pas de chercher à frauder ou à cacher à quelque chose - on ne serait pas très malins d'en parler sur un forum public, la question est de déclarer ce que nous devons déclarer selon la loi.
Si on réfléchit de manière logique, être soumis aux mêmes conditions pour une estimation de prix d'objets que de l'argent réel qui rentre dans les poches et utilisable immédiatement tel quel, correspondant exactement au montant rapporté (le cas d'une location de matériel qui apparemment serait légalement considéré comme une activité similaire) n'a strictement aucun sens. Non les impôts (et tous les autres services administratifs qui prennent cela en compte pour calculer le coefficient familial par exemple) n'ont pas à supposer que vente il y a et du coup traiter cette somme selon une estimation... Si vente il y a il faut taxer selon le prix obtenu au moment des ventes, et au moment où l'argent a été reçu uniquement, si et seulement si il y a une raison de taxer (plus de 5 000 euros sur l'année fiscale). C'est ainsi que ça fonctionne pour un indépendant, c'est l'argent qui est encaissé qui est pris en compte au moment où il est encaissé, pas la date de la facture éditée qui ne sera pas forcément honorée, et heureusement, il arrive qu'on tombe sur quelqu'un qui ne paye jamais ce qu'il doit / ou plus tard que ce que la loi impose (un mois après facturation maximum sauf accord particulier ou conditions particulières). Les babioles comme vous dites sont invendables et ce qui peut se vendre (quand ce n'est pas cassé) est considéré comme d'occasion (paquet ouvert et sans garantie) donc direct moins 50% au mieux (sauf les produits de marques "premium" comme Apple mais "curieusement" ça ne nous est jamais proposés. Et un article cassé qu'on ne peut pas se faire remplacer car sans garantie, même vendu très cher au départ, ne peut pas être vendu.
Maintenant, la loi n'est pas toujours logique, et il y a une notion de "paiement en nature" dans la loi, que j'ai cité.
Sauf que l'URSSAF, qui gère les activités indépendantes, indique précisément qui est soumis à une telle notion, j'ai donné la liste... Vraisemblablement pas nous (sauf s'il y avait salariat déguisé auquel cas il en irait de la responsabilité d'Amazon car en cas de salariat il y a de nombreuses règles à commencer par le salaire minimum... Qui ne peut pas être en nature).
Il n'y a pas à déclarer des sommes que nous n'avons pas à déclarer selon la loi.
Et petite précision qui pour moi coule de source mais n'est pas forcément évidente pour tout le monde un patron de SARL (une des activités citées par l'URSSAF) qui aurait des revenus en nature aurait à les déclarer dans le cadre de son activité de patron de SARL, pas s'il était membre du programme Vine alors qu'il n'utilise absolument pas les produits reçus dans le cadre de son entreprise... Et je suppose qu'il devrait remplir une case spécifique rendant implicite le fait que ce soient des revenus en nature pour qu'ils ne soient pas considérés au même titre que de l'argent bien réel auxquels ils ne correspondent pas (mais ça c'est juste une supposition).
Dans mon cas mon activité indépendante en micro-BNC n'a par exemple rien à voir avec des tests d'objets et je n'ai tout simplement pas le droit de déclarer une telle chose comme faisant partie de mon activité (en plus de n'y avoir aucun intérêt). Mais à l'heure actuelle Amazon n'a pas mon numéro de SIRET, juste mon numéro fiscal, j'ai cru me rappeler que je l'avais donné au moment de mon inscription par erreur mais je pense maintenant qu'en fait j'avais comme tout le monde depuis que c'est obligatoire, donné le numéro fiscal.

[Mike18]

Je crois en résumé qu’il ne semble n’y avoir rien d’écrit noir sur blanc qui corresponde à notre situation, le point crucial pour moi étant de savoir si un objet constitue une rémunération ou pas. Si jamais c’était le cas, la façon de déclarer pourra varier suivant la situation de chacun, que l’on ait une activité salariée, indépendante … ou pas.
Sinon, au sujet du statut Gold, pour l’anecdote, j’ai déjà eu dans ma liste des objets à plus de 500 €, et j’ai ‘raté’ de peu un home cinéma Sony à plus de 600 €. J’ai vu par ailleurs des commentaires Vine sur des barres home cinéma Sony à plus de 1400 €. Mais pour en profiter, il faut avoir du temps à passer sur les pages en question et être très rapide… ou avoir un peu de chance de temps en temps… Mais j’ai l’impression qu’en ce moment les listes sont alimentées très tôt le matin. Du coup quand je me connecte, il n‘y a déjà plus grand-chose dans ma liste. Parfois un ou deux articles sont rajoutés en cours de journée.

[Yoasminn]

Non non, ça ne fonctionne pas du tout comme ça. Il ne suffit pas d'avoir une activité - qui n'a rien à voir avec Vine - pour que soudain ça devienne une obligation de déclarer. Un indépendant enregistre une activité avec un domaine d'activité (code APE). Il n'existe pas en France d'activité fourre-tout qui permette de faire tout et n'importe quoi. Pour que ça ait à être déclaré dans le cadre d'une activité, il faudrait que ça soit officiellement considéré comme participant aux bénéfices de ladite activité (en cas de revente par exemple, d'argent récolté par le biais de pub sur la présentation d'un produit dans une vidéo...).
La question est de savoir si ce que nous faisons pourrait être considéré en soi comme une activité, alors même que nous n'en avions pas conscience, que ce n'est pas notre choix et que ce ne soit pas du tout un équivalent de revenus réels.
C'est l'URSSAF qui gère l'imposition des indépendants et comme je l'ai indiqué, vraisemblablement, la notion de revenus en nature n'existe pas pour un indépendant, d'après leur site, qui indique une liste précise de profils qui seraient concernés, que j'ai cités. Et pour ceux qui sont concernés je suppose qu'il existe des règles sur ce qui est considéré comme un revenu en nature et une manière spécifique de le déclarer.
Dans la plupart des cas les entreprises, y compris les indépendants, ont l'obligation légale d'avoir un compte bancaire spécifique qui n'est pas leur compte personnel pour les mouvements financiers liés à leur entreprise, donc si c'est aussi strict ça serait surprenant que des objets soient juste additionnés à des sommes correspondant à de l'argent réel et traitées au même titre dans les déclarations.
Même si nous sommes un cas particulier, ça doit coïncider avec des règles générales. La notion de salariat déguisé par exemple est une notion générale, certaines choses définissent le salariat, des entreprises comme Uber ont essayé de prendre des indépendants en les traitant comme des salariés (notamment avec un lien de subordination, décidant du montant de la course, en étant leur seul client) mais sans qu'ils en aient les droits (salaire minimum, congés payés, etc.) et dans ce cas c'est l'entreprise qui agit ainsi qui est tenue responsable. Un indépendant n'est pas un salarié, il propose un service précis, décide de ses prix, etc.
La question est de savoir si ce que nous faisons est légalement une activité ou non qui justifierait qu'elle ait à être déclaré, en soi. Ca me paraît absurde que des objets dont la majorité sont des bibelots invendables, et j'ai même plusieurs objets chers de marque qui se sont cassés et que je ne peux pas faire remplacer puisque sans garantie, soient considérés comme des revenus réels perçus alors que même ce qui peut être revendu ne peut pas du tout être revendu à cette valeur.
Pour moi il n'y a qu'en cas de revente - théoriquement interdites par les CGU d'Amazon - ou en cas de génération de revenus par d'autres biais comme la pub diffusée lors d'une vidéo de présentation du produit - que ça peut être considéré comme une activité, et seulement quand certains seuils sont atteints, et déclarés en fonction du moment où l'argent est touché et pas avant.
Les commentaires Vine que vous avez vu pour des objets très chers venaient-ils de France? Ce n'est pas parce que ça fonctionne ainsi dans d'autres pays que ça fonctionne comme ça en France. Et s'ils étaient de France je suppose qu'ils venaient d'anciens membres Vine.
Personnellement membre depuis l'an dernier je n'ai rien vu au dessus d'un peu plus de 300 euros, et c'est extrêmement rare, c'est déjà rare de voir des produits de plus de 100 euros, je dirais que c'est cyclique, chaque semaine environ...
Ensuite le truc c'est que j'ai testé des produits de marque qui se sont cassés et j'ai modifié mes commentaires, et ma note, en fonction, j'ose espérer que ce genre d'action ne serait pas prise négativement en considération par Amazon, ça serait grave, et encore plus si lesdits produits étaient considérés comme des revenus alors que je n'ai même pas le droit de les remplacer, pas de garantie...
Amazon n'arrête pas de changer la manière de diffuser les listes, en ce moment c'est effectivement tôt le matin, avec des produits ajoutés au fur et à mesure jusqu'à midi. Ce qui n'a pas changé c'est qu'il ne suffit pas de voir un produit dans sa liste pour pouvoir le commander, sur quelque chose de vraiment intéressant, si on ne le prend pas dès qu'on le voit sans réfléchir, sans même prendre le temps de consulter la page du produit, il y a de fortes chances qu'il y ait une erreur et qu'il soit impossible à demander : les mêmes produits sont envoyés dans les listes de plusieurs personnes, et les meilleurs ont des stocks très limités, probablement un seul exemplaire parfois. Il y a aussi les vendeurs qui trichent qui font évaluer des choses qui n'ont rien à voir avec le produit finalement vendu, des support de téléphone à 10-20 euros par exemple, puis ils utilisent les évaluations obtenues pour vendre des téléphones ou des tablettes qui n'ont rien à voir et ne sont pas du tout à ce prix. Il est aussi arrivé que des produits potentiellement chers soient dans ma liste sans le moindre prix affiché. Ca je ne prends jamais, si jamais il y avait quelque chose à déclarer - ce qui me paraît absurde - la moindre des choses est de connaître la valeur estimée dès le départ. J'ai aussi reçu plusieurs fois des produits qui ne correspondaient pas à leur image de présentation...

[Max888]

Je suis un "vieux" testeur, là depuis le début en 2010.

Et oui il y a des objets très chers de marque qui peuvent sortir. Mon record c'est une cafetière il y a quelques années à 1 599€ suivi de près par un robot cuisine à 1 500€.
Des ordinateurs j'en ai eu également, principalement des portables, et une tour que j'utilise encore aujourd'hui.
Ce n'est pas une question de rester devant la liste à la rafraichir toutes les 2 secondes (encore que les débuts du club c'était ça et seulement les deux premiers jeudi du mois à 17h00 précis), c'est juste que les produits sont réservés pour les testeurs confirmés depuis longtemps. En tant que "nouveau", vous n'aurez pas accès aux produits les plus "prestigieux" on va dire.
Et même moi j'ai des objets qui apparaissent dans ma liste pour être tout de suite indisponible. Mais genre je suis là à la seconde et c'est indisponible. Je pense plus à des bugs d'affichage et de MAJ de liste ou alors des gens qui utilisent des programmes pour sélectionner automatiquement, Amazon avait communiqué sur ce phénomène en précisant que c'était interdit.

Mais de toute façon c'est du passé, l'âge d'or du club n'est plus, et les produits vraiment intéressant de grande marque se font de plus en plus rare depuis au moins 5 ans.

Pour le reste je suis d'accord, il y a des règles en terme de fiscalité et un produit gratuit n'est pas une rémunération. C'est confirmé par pleins d'institutions donc pas de déclaration. Moi c'est la réponse des impôts que j'ai eu et c'est logique. Impossible de payer ses factures en envoyant une casserole.
Et oui il peut y avoir un bénéfice en revente, encore faut il que cela dépasse le seuil des 5k/an et des + de 30 ventes pour devoir le déclarer, et même à ce stade ce n'est pas dit que vous allez devoir payer des impôts dessus.