Messagepar Yoasminn » 05 août 2025, 20:00
Ma réponse s'adressait plus à Daniel92. Oui je sais qu'il y a une confusion de la part de certains agents (probablement orchestrée au plus haut de l'état quand je vois certains aspects de la loi "influenceurs" qui précise justement les revenus en nature, contrairement à la transposition française de la DAC7, mais ce n'est jamais elle qui est citée par l'administration en ce qui nous concerne et que les revenus en nature soient à déclarer ne signifie pas qu'ils deviennent magiquement imposables sans faire partie de la catégorie concernée par eux - peu importe qu'on soit salarié par ailleurs, Amazon n'est pas notre employeur).
Face à une telle réponse des impôts voici ce que je suggère de répondre : selon quelle loi des avantages en nature seraient imposés alors que nous ne sommes pas employés d'Amazon, et qu'ils ne constituent pas des bénéfices pour un indépendant, or les bénéfices à déclarer seraient ce qui justifierait une imposition dans ce cadre ? Qu'ils ne correspondent même pas à la définition légale des avantages en nature très encadrée ? Vous pourriez aussi répondre qu'il ne vous semble pas que ce que nous faisons pour Amazon entre dans le cadre de la DAC7 car il n'y a pas de mise en relation avec des tierces parties dans le but de générer des bénéfices, notre seul et unique contact étant Amazon, or c'est une des conditions à l'obligation de déclaration dans la loi.
Le tout en essayant de le présenter de la manière la plus humble possible, sans affirmations, pour ne pas braquer l'agent, je sais, ce n'est pas facile.
Il est important aussi de rappeler qu'une obligation de transparence ne signifie pas être concerné par une imposition. La DAC7 est une obligation de transparence par les plateformes, elle n'implique pas automatiquement que les sommes sont à déclarer, juste que les centres des impôts sont au courant de ces sommes. Des ventes d'objets personnels par exemple, ce n'est pas taxé, ce n'est pas une question de quantité, c'est qu'il n'y a pas de volonté d'en faire un commerce, on peut tout à fait revendre son ordinateur, des objets personnels chers et atteindre 5 000 euros, somme qui va être déclarée par la plateforme de vente, si ça n'a pas été acheté dans le but d'être vendu, ces ventes ne peuvent pas être taxées.
Préparer du stock pour de la revente, c'est différent, c'est un commerce...
Etant moi-même indépendant (dans un autre secteur) je sais qu'on ne taxe pas un indépendant n'importe comment, et il serait absurde qu'il y ait une double imposition pour une personne qui vendrait des objets (à la réception d'abord, puis à la vente avec un fort abattement la deuxième fois, c'est complètement absurde). Dans d'autres pays c'est peut-être possible car les ventes ne sont pas taxées, je ne sais pas, mais en France ça ne fonctionne pas selon les lois actuelles.
Et... Bienvenue au club, je fais partie d'un secteur d'activité méconnu par l'administration car nous ne sommes pas très nombreux - historiquement important, mais méconnu et maltraité. Je passe mon temps à me retrouver face à des agents qui me disent n'importe quoi, dans plusieurs secteurs de l'administration, et j'ai été obligé d'en venir à la médiation plusieurs fois (d'autant plus certain que j'avais vérifié auprès de mon syndicat). C'est très désagréable. Du stress, des dossiers bloqués puis débloqués de manière rétroactive plusieurs mois plus tard - dont l'aide COVID alors que l'état m'empêchait de pratiquer mon activité puisque je ne faisais pas partie des secteurs prioritaires pendant les confinements...
Avec Vine on est face à la même méconnaissance des agents, en pire : on est encore moins nombreux. Donc il faut être solides, et pas partir du principe que taxer des objets serait normal alors que la loi ne le permet pas.
Personnellement je ne m'inquiète pas, je sais que la loi est de notre côté, mais je comprends que vous le soyez surtout face à de telles réponses de l'administration.
Que faire en cas de litige ?
