NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[Yoasminn]

Oui. Il semblerait que Vine passe par une crise existentielle, j'ai bien l'impression que cette histoire de sommes absurdes déclarées exactement au même titre que des revenus pour un système pour lequel ils sont venus chercher des particuliers parmi leurs clients est en train de créer des remous. La page autres articles n'a pas non plus bougé depuis au moins hier matin. Des boucles de ceinture, un levier de frein de moto...

[Mike18]

Merci pour ce retour, ça me 'rassure'. Mêmes articles depuis 2 jours également dans les autres pages. Bug de chargement des articles, nouvelle version des pages ou autres... à suivre.
Pour revenir au sujet, comme je l'avais posté il y a longtemps, j'avais contacté par téléphone les services de l'économie collaborative et celui des auto-entrepreneurs. Dans les deux cas, pour eux un objet ne constituait pas un revenu, ils étaient limite surpris que je me pose la question. Seuls comptaient pour eux les revenus directs ou les commissions sur ventes des influenceurs, et la nécessité de se faire 'immatriculer' (entrepreneur individuel) ne se posait de toutes façons qu'à partir d'un chiffre d'affaire important (77 700€ en 21023). Après ces services ne sont pas les services généraux des impôts...

[stbitw]

Bonjour à tous,

Pour moi "Pas de bénéfice = Rien à déclarer "

Amazon facture les vendeurs pour le service Vine, ils en tirent donc un bénéfice, déclarer ces sommes, qui ne correspondent à rien, sur le dos des testeurs est une façon de détourner l'attention du fisc en se conformant à la loi (soi-disant), au moins un temps...

Sinon la page des CGU Vine [amazon.fr/vine/terms] s'affiche normalement chez moi (Firefox 138.0.2), mais idem pour l'actualisation des pages produits qui stagne et la page des produits persos vide avec un message plutôt inquiétant dont seul Amazon a le secret

Bon WE

[Max888]

La CGU est revenue pour moi.

Pas de soucis dans mes listes, elles sont toutes fonctionnelles. Rien de disponible dans la personnelle mais ça arrive de temps en temps rien d'alarmant.

[Yoasminn]

Ce matin j'ai à nouveau tout y compris une sélection personnalisée d'objets fournie et particulièrement inintéressante et des listes rafraîchies contrairement à hier. En surface ça semble fonctionner comme avant.
Ah oui c'est incroyable, en plus de leur demander de fournir gratuitement des objets initialement prévus pour être vendus Amazon facture les vendeurs pour ce service! Je ne savais pas : dans les conditions Vine du Seller Central : "Les frais d’inscription à Vine vous seront facturés une fois par ASIN parent en fonction de la tranche d’inscription"...
Ca serait intéressant de savoir si cet argent récolté auprès des vendeurs pour les produits vendus en France ou en Europe est déclaré, plutôt que des sommes absurdes qui n'ont rien à voir, même en partie, avec des bénéfices. J'ai bien l'impression que c'est une manière de détourner l'attention, effectivement...

[Antoinou]

La CGU est revenue pour moi.

Pas de soucis dans mes listes, elles sont toutes fonctionnelles. Rien de disponible dans la personnelle mais ça arrive de temps en temps rien d'alarmant.

Également pour moi en fin de compte...

Merci pour ce retour, ça me 'rassure'. Mêmes articles depuis 2 jours également dans les autres pages. Bug de chargement des articles, nouvelle version des pages ou autres... à suivre.
Pour revenir au sujet, comme je l'avais posté il y a longtemps, j'avais contacté par téléphone les services de l'économie collaborative et celui des auto-entrepreneurs. Dans les deux cas, pour eux un objet ne constituait pas un revenu, ils étaient limite surpris que je me pose la question. Seuls comptaient pour eux les revenus directs ou les commissions sur ventes des influenceurs, et la nécessité de se faire 'immatriculer' (entrepreneur individuel) ne se posait de toutes façons qu'à partir d'un chiffre d'affaire important (77 700€ en 21023). Après ces services ne sont pas les services généraux des impôts...

Cet entretien avec les "services de l'économie collaborative"... c'était l'URSSAF ? Je vais les appeler.

J'ai une petite question : savez-vous comment on peut reconnaître les commandes de "Produits selectionnés Amazon" des "Produits sélectionnés de tiers" dans son historique de commande Amazon normal ou dans le pdf relevé fiscal Amazon ? C'est pour savoir quels biens je peux espérer exclure de l'assiette (les 1/3 ont une clause de transfert de propriété différée), s'ils refusaient d'écarter tout le montant.

[Yoasminn]

Impossible dans le "relevé fiscal" qui n'en est pas un : indépendamment du problème de validité de ces sommes telles quelles, il n'a aucune valeur juridique, pas de mention de la TVA, et il est même indiqué, en anglais en plus: "Important: Information in this document does not constitute tax, legal, or other professional advice and must not be used as such. If you have questions, please consult your tax advisor." comme quoi il n'a précisément aucune valeur juridique à des fins de taxes. C'est pourtant le seul auquel nous ayons accès, et le montant exact rapporté par Amazon. Il permet uniquement de vérifier les montants qui ont été rapportés (qui peuvent avoir changé ou ne sont plus indiqués sur le site dans le cas de produits qui ne sont plus vendus).
Il faut faire une recherche dans l'historique de commandes avec le mot-clef amazon, puis cliquer sur "afficher les détails de la commande" et vérifier que c'est bien marqué Vendu par : Amazon.fr (ou Amazon.[autre chose], je ne sais pas si ça arrive). Pour le prix il faut recouper avec le pdf récapitulatif, les détails de commande indiquant 0€ et la page produit n'étant plus forcément accessible ni avec le prix enregistré au moment de l'envoi.

[Daniel92]

Les sommes indiquées ne sont pas gravées dans le marbre rien n'empêche de revenir sur les sommes déclarées dans le DAC7 en l'indiquant dans sa déclaration.

Si on prend la majorité des articles dans les 6 mois qui suivent ils sont entre 30-50% moins chères.

Je ne parle pas des babioles qui sont 10 fois moins chères si on passe par Aliexpress.

Le DAC7 est complété par exemple par LBC en cas de vente.
Le CDI considèrerait donc que recevoir 5000 euros d'articles dans le programme Vine doit être imposé de la même façon que de vendre 5000 euros sur LBC ???

[Yoasminn]

Elles n'ont surtout pas à être déclarées du tout, à ma connaissance elles ne correspondent pas légalement à une "contrepartie" ou une "rémunération", ce ne sont pas des sommes réelles à aucun point de vue et ne participent pas à des bénéfices (en théorie carrément interdits avec possibilité de changer les règles à volonté, ce qui n'a aucune valeur légale en France). D'autant moins qu'Amazon facture aux vendeurs ce travail pour lequel nous ne sommes pas rémunérés. Ou alors il y a salariat déguisé, et ça, c'est la responsabilité d'Amazon et nous serions des victimes, nous avons été contactés en tant que clients particuliers.

[Antoinou]

Il faut faire une recherche dans l'historique de commandes avec le mot-clef amazon, puis cliquer sur "afficher les détails de la commande" et vérifier que c'est bien marqué Vendu par : Amazon.fr (ou Amazon.[autre chose], je ne sais pas si ça arrive). Pour le prix il faut recouper avec le pdf récapitulatif, les détails de commande indiquant 0€ et la page produit n'étant plus forcément accessible ni avec le prix enregistré au moment de l'envoi.

Merci !
Ça va être coton de vérifier quels biens ont été envoyés par Amazon, quels bien l'ont été par un tiers..., je vais procéder par marque puis objet dans le PDF de DAC7.

Ça me permet de m'assurer une défense subsidiaire en excluant de l'assiette fiscale tous les biens sélectionnés tiers reçus après le 2/7/2024.

Ensuite on peut défendre une décote salée des biens imposables sur la base de cette assiette.