Je ne préfère pas, ces messages sont personnels, ce n'est pas comme un modèle avec des lois citées, je ne prétends pas être un spécialiste de la loi, simplement il y a des contradictions évidentes avec les textes (qui ont été cités ici) et les règles que je sais être en application pour avoir l'habitude de facturer des prestations d'un tout autre type. J'ai donné toutes les grandes lignes, le reste c'est de la rédaction. Ma spécialité c'est l'image, même si être indépendant oblige -malheureusement- à toucher à tout dont l'aspect administratif et habitue aux galères surtout avec un statut rare, pour mon activité j'ai souvent recours à un syndicat dont je suis membre et je suis passé (beaucoup trop souvent) par la médiation de différents services, dont une fois concernant les impôts sur un tout autre sujet et je crois que ça n'avait pas eu besoin de dépasser le stade de la conciliation régionale.
Cependant une autre personne a cité son message précis dans un message antérieur, avec citation d'une loi, ce qui me semble être une bonne base.