NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[Yoasminn]

Il est très clair dans ce texte qu'on parle d'argent, et pas de quelque chose qu'on pourrait éventuellement convertir en argent pour des montants largement inférieurs et de manière non assurée (produits cassés alors que nous n'avons pas de garantie, ce qui n'épargne pas les produits chers et de marque) : "dépenser les sommes ainsi perçues" entre autres.
Pour ce qui est du retour des objets je crois que ça fonctionne exclusivement en cas de produit défectueux, la contrefaçon bien qu'illégale n'est pas prise en compte à partir du moment où elle est passée du côté d'Amazon. Dans tous les cas on ne peut rien renvoyer après avoir écrit un commentaire. Avant on ne pouvait rien renvoyer du tout, il y a une légère amélioration a priori.

[Antoinou]

Bonjour,
J'ai également demandé aux impôts comment déclarer mes Vineries 2024, voici la réponse que j'ai reçue :

Bonjour,
Les [montant] € sont à déclarer en revenus micro BIC , prestations de service ligne 5NP de la déclaration .
Un abattement de 50% sera appliqué lors du calcul.
Les sommes issues de la vente de certains biens ne sont pas à déclarer .

J'ai 2 questions :
1) a-t-on besoin d'un numéro SIRET pour renseigner les revenus dans cette case 5NP ?
2) quid de l'URSSAF ? Ces "sommes" doivent-elles également l'objet d'une déclaration sur leur site ? Quelqu'un a déjà demandé à ces services si ces valeurs doivent faire l'objet d'une déclaration ? Si oui dans la catégorie des "autres prestations de service" imposées à 21,2 % ? Cela paraît lunaire sur des valeurs de biens reçus complètement gonflées, sans aucun revenu monétaire (puisque la revente est d'ailleurs interdite par Amazon il me semble...).

[Yoasminn]

Bonjour,
J'ai également demandé aux impôts comment déclarer mes Vineries 2024, voici la réponse que j'ai reçue :

Bonjour,
Les [montant] € sont à déclarer en revenus micro BIC , prestations de service ligne 5NP de la déclaration .
Un abattement de 50% sera appliqué lors du calcul.
Les sommes issues de la vente de certains biens ne sont pas à déclarer .

J'ai 2 questions :
1) a-t-on besoin d'un numéro SIRET pour renseigner les revenus dans cette case 5NP ?
2) quid de l'URSSAF ? Ces "sommes" doivent-elles également l'objet d'une déclaration sur leur site ? Quelqu'un a déjà demandé à ces services si ces valeurs doivent faire l'objet d'une déclaration ? Si oui dans la catégorie des "autres prestations de service" imposées à 21,2 % ? Cela paraît lunaire sur des valeurs de biens reçus complètement gonflées, sans aucun revenu monétaire (puisque la revente est d'ailleurs interdite par Amazon il me semble...).

Attention, il y a si vous lisez tous les messages eu des réponses très contradictoires des impôts. Il y a à mon sens irrespect de la loi quand on vous parle de la case 5NP qui sert à déclarer des sommes reçues en argent (comme par exemple louer sa voiture), aucune loi à ma connaissance ni cas de jurisprudence ne permet de justifier que des objets auraient valeur de revenus et seraient traités exactement comme tels avec le même abattement, alors que les revendre (ce qui est techniquement interdit par les CGU d'Amazon) nécessiterait non seulement du travail en plus, ne serait pas instantané, et ne donnerait même pas la moitié de cette somme : sans garantie et des paquets ouverts ces objets sont d'occasion, et beaucoup ne sont carrément pas vendables (valeur carrément surestimée, pas recherchés, cassés sans possibilité de les remplacer) il y aurait donc traitement inéquitable du contribuable. Qui n'a aucun sens alors que la revente au-dessus de 5 000 euros rapportant de l'argent réel impose précisément une déclaration justifiée celle-là. C'est complètement absurde, nous ne sommes pas logés gratuitement, ce n'est pas non plus un bonus complémentaire à un salaire d'employé (qui respecte le salaire minimum et autres règles liées à l'emploi).
En dehors de cela il y a erreur dans la manière dont Amazon a déclaré les "sommes", puisque strictement rien ne justifie de déclarer une somme avant de l'avoir en sa possession, non seulement un objet n'est pas une somme, mais, c'est très important, les indépendants déclarent les revenus en fonction de quand ils les reçoivent. Si on est payé en 2026 pour une prestation réalisée en 2025, c'est sur 2026 que la somme doit être déclarée. Or selon Amazon nous ne "possédons" pas (sans droit de revente, donc techniquement selon les conditions nous ne les possédons jamais) les produits vendus par des vendeurs tiers soit la très grosse majorité avant attendre 6 mois après les avoir reçus. Et ce qui compte pour les impôts ce sont les bénéfices et non les recettes, des objets ne constituent en rien des bénéfices (ce qui compte pour les indépendants) et ne peuvent pas y participer du tout sous cette forme. Il peut y avoir un revenu qui participe au bénéfice en cas de revente ou via de la pub lors d'une diffusion comme en reçoivent les influenceurs (qui sont sauf erreur de ma part payés en plus en argent réel par les fabricants des objets qu'ils "testent") mais les objets en soit sous leur forme brute ne sont pas un revenu qui peut constituer un bénéfice.
Pour info l'abattement fiscal sert à se baser sur un bénéfice estimé quand pour une raison ou une autre on ne peut pas déclarer ce bénéfice, donc utiliser comme base un "revenu" qui n'en est tellement pas un qu'il ne peut même pas en partie constituer un bénéfice est absurde.
Il faut bien expliquer cela, et si les impôts vous l'imposent il faut contester, car ça ne correspond pas au droit Français. Et si vraiment ça devient un problème, il faut saisir le médiateur.
On ne peut pas nous traiter exactement comme si nous recevions des sommes, ça n'a aucune base légale, et les textes qui ont été partagés ici vont dans mon sens à ce sujet.

[sim_v]

Je pense qu’il faut s’appuyer sur le fait qu’Amazon a déclaré le cumul des prix de vente conseillés TTC des produits testés (voir le point 240 & 250 de mon lien précédent pour les frais et taxes) et non la contrepartie retirée de cette activité.
La contrepartie est directement nulle (0 euro en numéraire ou équivalent en devises ou chèque cadeau ou cryptomonnaie) et indirectement nulle puisque la revente est interdite par contrat avec Amazon. Quand bien même certains revendent (et on les trouve facilement sur LBC), c’est à eux de déclarer le fruit de leurs ventes en revenus (et c’est normal).
Quand bien même la loi évolue pour prendre en compte la valeur des produits, il faudrait estimer la valeur d’un produit sans garantie de fonctionnement, utilisé (dans le cadre du test) et sans aucun SAV. De plus, cette déclaration devrait être hors taxes (voir le point 250 de mon lien précédent pour les frais et taxes).
Comme déjà dits, 10 000 EUR de produits reçus (valeur d’affichage rarement pratiquée et TTC) ne paient pas ni vos factures ni vos impôts.

Bref, il y a un clairement, un trou dans la raquette pour les impôts qui le font à l’envers en estimant qu’on vous offre une capacité d’achat pour des produits que vous critiquez.
Non, on reçoit un produit, c’est l’objet du test/service. On ne reçoit pas de « contrepartie » en échange de ce service.
Limite, ce serait plus clair qu’Amazon crédite, indépendamment de la note, 1 EUR pour un commentaire sans photo, 2 EUR pour un commentaire avec photos ou 3 EUR avec une vidéo.
Au moins, il y aurait une déclaration sur une base en numéraire.

J’en reviens à ceux qui font des critiques de produits culturels (films, livres, disque, etc.) reçus ou consultés gratuitement via des agences de presse, certains groupes de cinéma, site Allociné, etc.
Ils devraient alors déclarer la valeur du service/produit consommé ? Je n’ai pas l’impression d’être différent d’un membre du club Allociné ou UGC participant à des avant-premières !

Bon, dans tous les cas, ça m’a littéralement malade tellement je trouve que cette situation kafkaïenne et injuste.
Déclarer en 5NP : c'est payer du revenu sur la valeur déclarée des produits, augmenter sensiblement son quotient familial et payer la contribution foncière sur les entreprises (c'est pour cela qu'on vous demande une adresse) !

Je vous remets ma question finale soumise à la médiation de Bercy :

...
Pouvez-vous me valider ou non que la valeur d'un objet du quotidien pour un test/avis est imposable sur la base de sa valeur d'affichage alors que cette activité n'a généré aucun profit en numéraire ?
Quels sont les textes qui le précisent ?

Vous pouvez saisir vos conciliateurs fiscaux locaux :
conciliateurfiscal[département][AROBASE]dgfip[.]finance[.]gouv[.]fr
"département" est à remplacer par le numéro de département (ex.: 75).
[ et ] sont à supprimer
AROBASE devient un @

Mais je pense que la saisine de la médiation de Bercy (ça repartira aussi chez le conciliateur local) avec tous les accusés de réception / suivi est plus intéressante :
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/les-mediateurs

[Yoasminn]

Pour info l'histoire de l'interdiction de revente est une règle récente d'Amazon et leurs CGU à ce sujet sont contradictoires, sauf erreur de ma part il y a deux textes contradictoires selon comment on y accède, dont un qui ne parle que des six mois nécessaires à la possession des objets (je dis ça parce que j'avais cherché ce texte, dont il me semblait me rappeler, mais avais trouvé d'autres règles qui ne semblaient pas interdire la vente, probablement parce qu'ils ont directement traduit des règles Américaines puis créé des règles spécifiquement pour la France mais sans supprimer les autres de leur site...)
C'est un de problèmes, Amazon se réserve de changer les règles quand ils veulent, des règles qui ne sont pas explicites. Il n'y a pas de contrat et nous ne facturons pas de prestation - si je facturais je demanderais de l'argent bien réel et des sommes bien plus importantes que celles que vous avez évoqué pour qu'elles aient un sens dans le cadre d'une véritable activité professionnelle, en prenant précisément en compte les filets de sécurité que nous n'avons pas (retraite, droits sociaux, etc. précisément liés à une activité y compris indépendante) et en prenant en compte ceux que le statut d'indépendant ne nous donne pas (Congés payés, Commité d'Entreprise, stabilité de l'emploi etc.).
Quand je facture des prestations micro BNC je prends tout cela en compte et ça doit être largement supérieur à un équivalent employé car je n'ai pas tous les droits d'un employé et paye mes propres charges sociales.

[sim_v]

En fait, indépendamment des CGU Amazon, la vente de produits est à déclarer au-delà d'un certain seuil qu'ils proviennent de vos achats ou d'un stock de produits testés. C'est le cumul des ventes et non de la valeur d'affichage des produits qui est prise en compte.

Pour les rétributions, j'ai pas vraiment envie d'avoir d'avoir une seconde activité/salaire. Je me disais que si ça pouvait poser une petite base d'imposition soutenable, ce serait bien.

[Yoasminn]

Oui, on est bien d'accord, et le seuil est de 5 000 euros, de l'argent qui arrive bien dans sa poche, et uniquement en fonction du moment où cet argent a été reçu et non en fonction de la date de possession de l'objet vendu, que je ne vois pas comment on pourrait obtenir avec les ventes de produits Amazon - enfin la personne qui a indiqué avoir reçu pour 30 000 euros estimés pourrait certainement y arriver en tentant de vendre l'intégralité des produits reçus, même en comptant les invendables et le prix de revente largement inférieur au prix du neuf estimé... Amazon eux-mêmes via les produits reconditionnés Amazon Warehouse (et reconditionné c'est mieux que d'occasion car réparé si nécessaire testé fonctionnel et sous garantie, même si moins longue que pour le neuf) ne revend qu'à moitié prix environ...

[Antoinou]

Bon, dans tous les cas, ça m’a littéralement malade tellement je trouve que cette situation kafkaïenne et injuste.
Déclarer en 5NP : c'est payer du revenu sur la valeur déclarée des produits, augmenter sensiblement son quotient familial et payer la contribution foncière sur les entreprises (c'est pour cela qu'on vous demande une adresse) !

Je vous remets ma question finale soumise à la médiation de Bercy :

...
Pouvez-vous me valider ou non que la valeur d'un objet du quotidien pour un test/avis est imposable sur la base de sa valeur d'affichage alors que cette activité n'a généré aucun profit en numéraire ?
Quels sont les textes qui le précisent ?

Vous pouvez saisir vos conciliateurs fiscaux locaux :
conciliateurfiscal[département][AROBASE]dgfip[.]finance[.]gouv[.]fr
"département" est à remplacer par le numéro de département (ex.: 75).
[ et ] sont à supprimer
AROBASE devient un @

Bonjour !

Merci pour votre réponse.

Vous dites de ne pas déclarer en 5NP mais que comptez-vous faire en substitution à cela ?

Avez-vous eu une réponse du médiateur ?

Cordialement,

Antoine

[Yoasminn]

Bonjour, ma déclaration est enregistrée depuis longtemps. Comme expliqué, j'ai supprimé les montants pré-enregistrés puisqu'il était possible de le faire, et pour montrer que je n'avais rien à cacher j'ai laissé un commentaire à la fin de la déclaration - zone justement prévue en cas de doute / pour prouver sa bonne foi - avec tout ce que j'ai écrit ici expliquant que :
- Ca n'avait rien à voir avec mon activité indépendante et mon code APE.
- Ce n'était pas selon moi une activité car un indépendant facture et je ne vois pas comment des objets aux boîtes ouvertes et sans garantie, qu'on teste, qui peuvent se casser, et qui en cas de revente nécessitent du temps, sans possibilité de tous les revendre et absolument pas au prix estimé, n'étaient pas un type de revenu légal d'indépendant qu'on pouvait traiter au même titre que des sommes bien réelles qui permettaient de payer son loyer / s'acheter à manger, qu'il ne s'agissait pas d'un "bonus" en complément d'une autre activité comme un salaire qui implique que les règles du salariat soient respectées notamment le salaire minimum (je n'ai pas mentionné que selon les conditions actuelles d'Amazon, qui ont changé en cours de route, on n'avait apparemment pas le droit de les vendre du tout).
- Avec certitude les sommes avaient été mal déclarées car en plus de ne pas être de réelles sommes, une contrepartie légale pour une activité, elles étaient enregistrées dès envoi des objets or étant indépendant je sais parfaitement que ça ne se fait pas comme ça, on déclare l'argent par rapport à la date de réception de l'argent qu'on a bien en poche, pas par rapport à la date de réalisation d'une prestation ou facturation, il serait absurde de devoir payer des cotisations sur des paiements qu'on n'a pas reçu, et légalement les clients ont un mois pour payer après facturation, ce qui n'est même pas toujours respecté. Or les règles d'Amazon sont claires à ce sujet, sans contradiction, on ne possède pas les objets qui proviennent des vendeurs tiers (la grosse majorité) avant six mois.
J'ai par ailleurs expliqué ce qu'était le programme Vine et que c'est en tant que client particulier, qui avait écrit plusieurs commentaires, qu'Amazon était venu me chercher sans jamais me parler d'une activité indépendante qui serait à déclarer et dont je n'aurais jamais accepté les conditions car elles seraient illégales.
Les impôts ne sont jamais revenus vers moi à ce sujet, donc de mon côté je n'ai pas saisi le médiateur, je n'avais pas de raison de le faire, ce n'est pas moi qui l'ai saisi. Mais le médiateur est saisi et les lois sont nationales, si une réponse avait été reçue il n'y aurait même pas de débat (en cas de certitude d'avoir la loi de son côté et une réponse négative du médiateur, le seul recours serait le tribunal administratif, mais le médiateur est là pour éviter ça donc ce serait très surprenant).

[Raige29]

Bonjour, ma déclaration est enregistrée depuis longtemps. Comme expliqué, j'ai supprimé les montants pré-enregistrés puisqu'il était possible de le faire, et pour montrer que je n'avais rien à cacher j'ai laissé un commentaire à la fin de la déclaration - zone justement prévue en cas de doute / pour prouver sa bonne foi - avec tout ce que j'ai écrit ici expliquant que :
- Ca n'avait rien à voir avec mon activité indépendante et mon code APE.
- Ce n'était pas selon moi une activité car un indépendant facture et je ne vois pas comment des objets aux boîtes ouvertes et sans garantie, qu'on teste, qui peuvent se casser, et qui en cas de revente nécessitent du temps, sans possibilité de tous les revendre et absolument pas au prix estimé, n'étaient pas un type de revenu légal d'indépendant qu'on pouvait traiter au même titre que des sommes bien réelles qui permettaient de payer son loyer / s'acheter à manger, qu'il ne s'agissait pas d'un "bonus" en complément d'une autre activité comme un salaire qui implique que les règles du salariat soient respectées notamment le salaire minimum (je n'ai pas mentionné que selon les conditions actuelles d'Amazon, qui ont changé en cours de route, on n'avait apparemment pas le droit de les vendre du tout).
- Avec certitude les sommes avaient été mal déclarées car en plus de ne pas être de réelles sommes, une contrepartie légale pour une activité, elles étaient enregistrées dès envoi des objets or étant indépendant je sais parfaitement que ça ne se fait pas comme ça, on déclare l'argent par rapport à la date de réception de l'argent qu'on a bien en poche, pas par rapport à la date de réalisation d'une prestation ou facturation, il serait absurde de devoir payer des cotisations sur des paiements qu'on n'a pas reçu, et légalement les clients ont un mois pour payer après facturation, ce qui n'est même pas toujours respecté. Or les règles d'Amazon sont claires à ce sujet, sans contradiction, on ne possède pas les objets qui proviennent des vendeurs tiers (la grosse majorité) avant six mois.
J'ai par ailleurs expliqué ce qu'était le programme Vine et que c'est en tant que client particulier, qui avait écrit plusieurs commentaires, qu'Amazon était venu me chercher sans jamais me parler d'une activité indépendante qui serait à déclarer et dont je n'aurais jamais accepté les conditions car elles seraient illégales.
Les impôts ne sont jamais revenus vers moi à ce sujet, donc de mon côté je n'ai pas saisi le médiateur, je n'avais pas de raison de le faire, ce n'est pas moi qui l'ai saisi. Mais le médiateur est saisi et les lois sont nationales, si une réponse avait été reçue il n'y aurait même pas de débat (en cas de certitude d'avoir la loi de son côté et une réponse négative du médiateur, le seul recours serait le tribunal administratif, mais le médiateur est là pour éviter ça donc ce serait très surprenant).

Je compte également faire comme toi et penses-tu qu'il serait possible d'avoir en exemple ce que tu as annoté sur ta déclaration ?
Car j'avoue être en manque d'inspiration et surtout pas habitué à la chose.