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NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

DUFUNKING
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar DUFUNKING » 03 févr. 2024, 15:15

:shock: :shock: :roll:
Modifié en dernier par DUFUNKING le 04 févr. 2024, 22:09, modifié 1 fois.

Tofaz
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Tofaz » 03 févr. 2024, 23:13

...
Modifié en dernier par Tofaz le 25 févr. 2024, 05:31, modifié 1 fois.


Que faire en cas de litige ?

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ManuMHTF
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar ManuMHTF » 04 févr. 2024, 12:04

Bonjour,

Et bien comme “Tofaz” je commence à trouver que le risque est grand.
Pour ceux qui n'ont pas lu mes postes, après plusieurs contacts avec Amazon la plateforme ne répond pas et je ne suis pas étonné car dans le principe même pour un résoudre un problème sur une vraie commande c'est une grosse galère !
Concernant les impôts, malheureusement je n'ai pas l'impression qu'il soit capable de répondre à quoi que ce soit, tout simplement par manque de connaissance.
J'ai pris trois fois contact avec eux, j'ai eu le droit à une réponse succincte par mail qui aurait pu être donné par n'importe qui sans compétence particulière.
J'ai pu les avoir aussi par téléphone mais malheureusement au bout de dix minutes la personne n'a pas pu me renseigner et s'est engagé à prendre les informations et de me répondre par mail sécurisé, cela fait maintenant plus de 10 jours…bien sûr toujours rien !
Après réflexion, étant donné que nous n'avons aucune réponse précise, je pense qu'il est fort probable que nous soyons taxé d'une manière ou d'une autre.
De plus la faible qualité des produits ne justifierait en rien de prendre un tel risque.
Dans le meilleur des cas cela viendra se cumuler aux impôts habituels, et ceux qui n'en payent pas finiront par en payer de plus, ceux qui ont des avantages sociaux verront peut-être ceci supprimer.
Pour ma part j'avais repris quelques petites choses depuis le premier mail reçu début janvier mais désormais je stoppe car le jeu n'en vaut pas la chandelle.
Cela reste tout de même incroyable que l'on nous ponde des lois sans que personne soit capable de nous donner précisément les tenants et les aboutissants.
Effectivement, pour certain je ne sais pas comment vous arrivez à avoir des montants aussi important (37500 euros) ? cela n'est pas une critique évidemment mais il n' y quand même pas grand chose de qualité et pour ma part je ne trouve pas à commander très souvent !

Romananas
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Romananas » 04 févr. 2024, 13:28

Mettons qu’on devrais payer un impôt sur l’année 2023 par exemple comment pourrait ils nous taxé sachant que j’ai été informé qu’en fin d’année 2023 et je fais partie du programme depuis avril 2023 et dans le menu déroulant de ma page de compte vine il est affiché en valeurs imposable 37500 € pour 6 mois de commandes en statut silver et 2 mois en statut gold statut a raison de 3 commandes par jours sur des articles n’excédant pas la valeurs de 90 € par article et 2 mois en statut gold 8 commande par jours sur n’importe quel prix ( sans avoir commandé de grosse valeur mais en additionnant sa chiffre vite ) et en sachant que les articles ne nous appartiennent pas sur une période de 6 mois ( délais auxquels il peuvent nous réclamer un renvoi de l’article testé ), j’aimerais savoir si pour 2023 serait imposable ou pas ? Le manque d’information n’est pas rassurant car je pense qu’on commande pour de grosse sommes durant l’année , j’ai reçu un message dans ma messagerie vine aujourd’hui qui informe sur la manière dont on peut télécharger les documents détaillés des commandes indiquant le prix / la date de commande , c’est gratifiant de pouvoirs tester des articles mais si c’est pour nous mettre en galère sa risque de faire mal au porte monnaie :o , surtout que je ne suis pas vendeur et certaines de mes commande finiront à la poubelle ( au vue de leurs mauvaise qualité ) après la période de 6 mois après la commande .
37500 euros de commande en 6 mois ? :shock: :shock: Et parfois 3 commandes par jour ! :o

Comment voulez vous que les impôts ne caractérise pas ces actions comme celles d'un professionnel sachant que les ventes LBC sont déclarées dès 5000 euros ?

Bien sûr que vous serez taxé, que les services fiscaux vont intégrer cela comme des revenus ce qui va augmenter votre revenu imposable et supprimer toutes les aides auxquelles vous avez peut être droit (APL, primes activité, LEP etc... etc..., voir vous faire changer de tranche d'imposition)

Pourquoi certains paieraient et pas d'autres... ? L'état a trouvé une activité non taxée et bien entendu va corriger le tir.
Bonjour ,

Qu’est ce que cela peut bien vous faire que DAUFUNK passe 3 commandes par jour et atteigne un total de 37500€ en 6 mois ???

Amazon lui offre cette chance , DAUFUNK ne vole personne , ne profites pas de la société , alors en quoi ça dérange ?!

Vous dites que certains paient des impôts alors pourquoi pas d’autres , mais n’est ce pas là la réaction d’une personne jalouse ?!

Quand gagner un gain , quelqu’il soit , concours , française des jeux , loterie etc , vous ne payez pas d’impôts à ce que je sache ?!
Alors pourquoi les testeurs devraient en payer ?!
Vous faites référence aux transactions sur Leboncoin mais cela n’as rien à voir , en l’occurrence il s’agit d’articles envoyés gracieusement pour obtenir un avis !


Qu’à cela ne tienne , votre réponse est hors sujet et relève d’un autre , celui du jugement et de la jalousie mal placée de certains .

Bonne journée

Romananas
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Romananas » 04 févr. 2024, 14:51

Pour reprendre vos formules interrogatives :
Et pourquoi monter sur ses grands chevaux ?
Pourquoi s'énerver ?

Et surtout, pourquoi ne pas plaider directement votre cause auprès de l'administration fiscale ?

Je précise mon raisonnement tout personnel :
Si cette activité n'était pas lucrative, personne ne l'exercerait. Si des articles envoyés gratuitement ne sont rien, et bien ne le faites plus. Je mets le doigt sur une mauvaise foi évidente.

En France tout travail , activité (et même retraités, chômeurs) sont assujettis à l’impôt, aux cotisations sociales pour distribuer aux personnes qui en ont besoin, pour soigner et éduquer les gens gratuitement. Pourquoi cette activité d'Amazon échapperait elle aux impôts ?

Quant au reste de vos propos ils sont faux. Bien entendu que les gains de la Française des jeux sont taxés. On vous redistribue des gains net d'impôts mais les taxes ont été prélevées à la source avant que l'on ne vous les distribue. Votre exemple n'est donc pas bon.
Réfléchissez, comment l'action de la FDJ aurait pris 67% en 5 ans ?

Sachez aussi que vous percevez vos aides sociales (que vous aviez peur de perdre dans un post précédent) grâce à ceux qui payent des impôts et des retenues sociales sur salaire.

Donc pas de jalousie mais une forte envie de justice partagée par des millions de Français.

Maintenant faites comme vous voulez. Je lis que d'autres personnes sont un peu plus prudentes et elles ont bien raison.

Alors pour commencer je vous invite à relire mon message car j’y ai écrit qu’une déclaration me ferait perdre toute éventuelle aide .
Donc d’une part je n’exprime aucune peur , d’autre part je parle d’éventualité .

Ensuite en ce qui concerne les gains de la fdj , les gains sont imposés en amont soit , mais quand vous les percevez on ne vous réclame pas d’impôt derrière !
Donc jouez avec les mots si cela vous fait plaisir .

De plus , pour ma part je n’ai jamais dit que les articles reçus d’Amazon n’étaient rien , ils sont parfois même d’une valeur assez importante !

Je ne monte pas sur mes grands chevaux, je suis juste excédé de voir que des fatigués comme vous viennent chercher des poux aux gens par simple jalousie .

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Romananas » 04 févr. 2024, 16:14

Va donc t’occuper de ton patrimoine alors gentil contribuable qui me finance mes vacances 😉

Gros bisous

Tofaz
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Tofaz » 04 févr. 2024, 17:37

...
Modifié en dernier par Tofaz le 06 févr. 2024, 09:51, modifié 2 fois.

v1rouj
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar v1rouj » 04 févr. 2024, 18:26

J'ai trouvé ça sur le net:
L'objectif du DAC 7 est de contrôler les vendeurs opérant via des plateformes en ligne. Dans le texte européen https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021L0514#d1e1474-1-1 , comme dans la loi française https://bofip. impots.gouv.fr/bofip/13767-PGP.html/ACTU-2022-00152 il n'y a aucune mention des clients, acheteurs et personnes recevant des articles gratuits. Tout dépend des distributeurs et des vendeurs. Si ce texte nous concerne c'est si, et seulement si, nous vendons ensuite nos articles. Mais même dans ce cas, les lois locales le régissent, par exemple la loi française de 2018 est appliquée en n'autorisant aucune déclaration fiscale pour chaque article vendu à plus de 5 000 €. Quoi qu'il en soit, si nous ne vendons pas d'articles d'occasion via Amazon, nous ne devrions pas être préoccupés par ces trucs CAD7. Cela peut concerner Amazon car ils considèrent contractuellement Viners comme des revendeurs potentiels (ce qui est vrai puisqu'ils disent explicitement que nous sommes autorisés à vendre nos articles s'ils n'ont pas été récupérés avant 6 mois) mais ils doivent légalement déclarer nos ventes si, et seulement si , nous vendons en occasion via leur plateforme plus de 20 articles par an, soit plus de 3000€ de valeur totale chaque année, car le CAD7 oblige alors Amazon à faire des reportings fiscaux aux administrations concernées. Leur argument selon lequel l'évaluation est un service n'a aucun sens juridique en France. Ici, pour qu'un service soit considéré comme une entreprise et relève du droit commercial, il faut rémunérer les personnes qui fournissent ce service. Quoi qu’il en soit, CAD7 est une sorte de déclencheur de suivi pour les administrations fiscales afin qu’elles puissent examiner de plus près les fraudeurs fiscaux potentiels. Cela n'a rien à voir avec la taxe que les Viners américains doivent payer juste pour recevoir des articles. Amazon devrait être plus conscient des lois locales, en France ils pourraient facilement être poursuivis par la CNIL pour nous obliger à leur fournir des données privées qu'ils ne devraient pas avoir tant que nous ne vendons rien via leur plateforme, ou tant qu'ils ne nous payez pas pour nos avis. Cela pourrait leur coûter quelques millions... et s'il y a quelque chose que notre administration peut apprécier, c'est d'obtenir des montagnes d'argent gratuitement.

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar DUFUNKING » 04 févr. 2024, 20:49

:o :shock: :roll:
Modifié en dernier par DUFUNKING le 04 févr. 2024, 22:04, modifié 1 fois.

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar DUFUNKING » 04 févr. 2024, 21:12

:o :shock: :roll:
Modifié en dernier par DUFUNKING le 04 févr. 2024, 22:05, modifié 1 fois.

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