NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[DELPHINEvine]

J'en profite également pour savoir si vous vendez sur leboncoin et si les impôts vous taxent sur vos ventes.

[valioud]

J'en profite également pour savoir si vous vendez sur leboncoin et si les impôts vous taxent sur vos ventes.

https://assistance.leboncoin.info/hc/fr/articles/7970460300562-Vendeur-particulier-quelles-sont-mes-obligations-fiscales-quand-je-vends-sur-leboncoin

Et comme on dit souvent, il ne faut pas se faire rattraper par la patrouille.
Sous peine de se prendre 10 %.

Et c'est la même chose pour toutes les plateformes d'annonce (LBC, Vinted, VideDressing...)

[Ludy]

Bonjour, Nouvelle sur le forum et testeuse depuis de nombreuses années, je suis dans le même cas que vous et je me pose des questions. Pas de réponse de la part d'Amazon et depuis ce matin, une valeur imposable est apparue dans l'onglet compte.
J'ai fait de nombreuses recherches sur Internet, mais rien est clair. Avez vous eu des retours des impôts ou d'Amazon. A noter que même le questionnaire fiscal à changer.

[ManuMHTF]

Bonjour,
Effectivement je me suis aperçu que le profil Amazon vine avait de nouveau changer.
J’avais commandé six produits depuis que je pensais avoir reçu une « vraie réponse » et du coup pour ma part il y est inscrit 155€
Étant donné que je suis encore dans le doute comme tout le monde j’avais appelé les impôts qui ce son engager à me répondre en privé par mail il y a maintenant une dizaine de jours, mais toujours aucun retour....
Bonne journée.

[Ludy]

Re, J'ai encore cherché ce matin, mais je n'arrive pas à trouver une réglementation claire pour "les testeurs". A la base les produits ne nous appartiennent qu'après 6 mois. Nous n'avons pas de garantie dessus. Combien d'objets j'ai eu cassés, défectueux ou non livrés ... Si nous avons des impôts dessus, je ne comprends pas. Cela n'a plus rien de "gratuit". Surtout que nous ne touchons pas de revenu pour ce que nous faisons, contrairement aux influenceurs qui ont les objets gratuits (la plupart du temps) et gagnent de l'argent via leurs vidéos. Voyant peut être le nombre de demandes, Amazon va peut être faire une note plus claire. Je l'espère car je suis dans le flou total.

[Kristo41]

Bonjour à toutes et tous.

Je suis exactement dans le même cas que vous tous. Pour le moment, dans le doute, j'ai arrêté toute demande de test de produits.
J'ai vu aujourd'hui que la somme totale par année est maintenant indiquée et que l'on peut même télécharger le rapport de l'année 2023. (Bizarrement tout ce qui est épicerie est compléments alimentaires ne sont pas comptabilisés dans cette "valeur imposable de l'année".)

J'ai envoyé une demande d’éclaircissement à Amazon ce soir, et aux centre des impôts il y a plusieurs jours, sans réponse pour le moment.

Comme vous, je viendrais rapporter ici les réponses, si j'en ai...

[Ludy]

Bonjour,
Moi je n'ai pas de rapport car je suis plus vieille testeuse Je n'en aurai que l'année prochaine.
Comme vous avez déjà un rapport pour 2023, avez vous vu que vous pouviez cliquer sur l'onglet "Démarrer/mettre à jour le questionnaire" ? Il y a sur cette page d'autres renseignements quand on a déjà eu un relevé. C'est surtout l'onglet en bas à droite qui m'interpelle. Par curiosité qu'est il inscrit ? Merci

[Ludy]

https://www.reddit.com/r/AmazonVine/comments/17g68pv/comment/ka9yg3h/
sur ce forum, d'autres gens sont comme nous à la recherche de précisions.

[MikeHunt]

Bonjour à tous,

Je vous partage la réponse de mon centre des impôts :

Bonjour,
en réponse aux questions que vous vous posez, voilà quelques éléments trouvés sur la règlementation de la DAC7 :
Cette directive s'applique aux Vendeur à déclarer, derniers qui doivent remplir simultanément les conditions suivantes :
- être une personne physique ou une Entité ;
- être un utilisateur de la Plateforme mise à disposition par l'Opérateur de Plateforme ;
- être enregistré sur la Plateforme à tout moment au cours de la Période de déclaration ;
- être un Vendeur actif, c'est-à-dire qui fournit une Activité concernée au cours de la Période de déclaration ou à qui est versée ou créditée une Contrepartie pour une Activité concernée au cours de la Période de déclaration;
- ne pas être un Vendeur exclu ;
• - être résident d'un État membre de l'Union européenne ou avoir donné en location des biens immobiliers situés dans un État membre de l'Union européenne.
On entend par activité concernée, une activité exercée en échange d'une Contrepartie consistant en :
- la location de biens immobiliers, y compris à usage résidentiel et commercial, ainsi que tout autre bien immeuble et emplacement de stationnement ;
- un service personnel ;
- la vente de biens corporels ;
- la location de tout mode de transport.
C'est pour cette raison que la plateforme vous a déclaré en qualité de testeurs de produits vendus sur la plateforme. En effet, vous fournissez à la plateforme, sans être salarié ni vendeur de produits un service personnel (celui de testeur).
Mais, dans la mesure où vous ne percevez aucune rémunération en contrepartie des test de produits que vous effectuez, cette déclaration n'aura aucune incidence fiscale sur votre imposition.
Cordialement

C'est la réponse à cette question :
Bonjour,

Je souhaiterais avoir un renseignement concernant la directive DAC 7 qui touche normalement les vendeurs Marketplace des sites internets. Tout cela, parce que je fais partie d'un programme de la société Amazon, qui a proposé à certains de ses clients de devenir testeurs de produit

afin d'aider les vendeurs du site à améliorer leur produit et les aider à avoir de la visibilité sur le site Amazon. Ces produits font partie d'un catalogue qui nous est réservé et nous les recevons gratuitements.


Amazon nous a donc informé, que la directive DAC7 les obligés à collecter et à vous transmettre les données :

Pourquoi me demande-t-on de remplir un questionnaire fiscal pour Amazon Vine ?

Une nouvelle directive de l'Union Européenne (UE), la Directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal entre les États membres de l'UE (7e amendement), mieux connue sous le nom de DAC7, oblige les sites de vente en ligne comme Amazon à collecter, vérifier et communiquer certaines données personnelles, fiscales et financières des prestataires de services qui exercent l'une des activités concernées via les sites de vente en ligne Amazon. La DAC7 est une extension des règles de transparence fiscale de l'UE.

Tout cela sans faire la distinction, si nous sommes vendeurs ou pas. Car chose importante, je ne suis ni employé chez Amazon ni auprès des vendeurs (marketplace) et je ne suis pas non plus, influenceurs internet. Aucun contrat de travail me rattache à eux.

Voici mon interrogation, est-ce que cela va impacter mon imposition ? Vais-je devoir payer un complément d'impôt auprès des impôts si je continue à être testeur auprès d'Amazon.

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement,

[NicoF]

Salut merci pour cette réponse, elle semble claire, alors je me demande pourquoi faire tout ça .... pourquoi faire un total des produits commandés et laisser les testeurs dans l'incompréhension si au final le fisc n'en fait rien, ça fait un peu peur de savoir qu'ils ont un total en fin d'année qui approchera une somme colossale. Au final la réponse est claire si on la prend au mot, mais les autres interlocuteurs ne sont pas assez précis comme celle ci, ce qui met le doute. Le problème c'est d'avoir un doute et de se retrouver en fin d'année avec un 5 ou 10% à payer en taxes sur nos produits reçus.