Fedex substitution frais de TVA (dédouanement) [Résolu]

[otsoa]

Bonjour,

Quelqu'un pourrait il confirmer la possibilité de pouvoir payer directement au service des douanes sans passer par les prestataires privés svp ?

A chaque fois ils éludent la question.
Mon mail adressé au service des douanes :

Bonjour

fedex va agir comme tranpsorteur et déclarant , vous représentera auprés de la douane pour régler droits et taxes et vous les refacturera plus ses honoraires

Cordialement,

Le 30 mars 2022 à 08:36:35 UTC, [email protected] a écrit:

Bonjour, Je souhaiterais savoir si pour un produit de + de 150€ livré par un prestataire (Fedex), je peux régler la TVA+FDouane directement au services des douanes ? Je ne vois pas la nécessitée de payer des "frais de dossier" à une entreprise privé. Dans mon cas : Valeur réelle de l'objet : 355€ FDTransport : 17,22€ % Douane: 3,70% (TARIC: 9033000000 scanner 3D) TVA: 20% Cordialement.

[Vince00]

bonjour, merci pour ce témoignage très intéressant. Je vais adopter une approche similaire car Fedex me réclame également des frais "administratifs" sur un import.
Pourriez-vous m'indiquer l'adresse email chez Fedex avec laquelle vous communiquiez ? Merci d'avance,
Bien cordialement,

Vincent

[Lodosse01]

Email pour contacter FedEx

[email protected]

Toujours leurs envoyer un email !!!

De plus depuis 2022 la majorité des plateformes collecte directement TVA et frais de douanes

Et malgré tout je reçois des pseudos factures de leurs parts avec encore des frais de dossier bidon ...

Je leurs joint donc ma facture ( en général eBay ) afin d'annuler leurs fausse facture !

[Laurent Wieczorek]

Bonjour,
Sur le site des Douanes Française, il est mentionné que le montant d'un achat hors communauté européenne + les frais de livraison dont le montant ne dépasse pas 100 euros, est exonéré de taxe à l'importation.
Pourquoi dans ce sujet, cela n'est-il pas rappelé.
Cordialement.
Laurent.

[Heyyou68]

Bonjour,

J'ai une petite question,
Je dois être livré demain d'une commande de Chine par Fedex (première fois) et je sais que je vais devoir payer des frais de tva/douane.
Mais cela n'est pas affiché sur mon suivi contrairement à dhl ou encore chronopost.

Ma question est : Vais je devoir payer directement au livreur lors de la livraison ? Si oui est-ce que je peux payer en espèces car je n'ai pas de chéquier avec moi ou est-ce que je vais recevoir une facture après la livraison et donc pouvoir recevoir mon colis et payer après ?

Très bonne journée à tous

[Kimox]

Bonjour effectivement vous allez recevoir une facture pour mon cas j'ai reçu un colis debut janvier et je reçois la facture ce jour qui aurait due être payée le jour de reception. Hors le livreur ma donné mon colis et est parti sans rien me dire d'autant plus que c'était il y a deux mois et que des frais de retards vont être appliqués. je suis un peu perdu je lis tout le sujet pour savoir si je peux y remédier sachant qu'il me réclament plus de 100 euros entre les frais de dossier de 15 euros la TVA et la taxe douanière sans compter les pénalités de retard de 2mois.

[Wity]

Perso je n'ai jamais répondu à aucun SMS, mail et encore moins aux 3 lettres de relance de leur pseudo société de recouvrement vu la facture produite en lien avec aucune valeur marchande de mon colis.
Une chose est sûre c'est que cela n'a rien à voir avec la TVA et les frais de douane que le vendeur s'est déjà acquitté pour moi.
Ils ont dépensé de l'argent pour rien en timbres et après la 3 ème relance (qui a dit harcèlement?), plus aucune nouvelle.
C'est clairement de mon point de vu une tentative d’extorsion.
Il tente encore aujourd'hui via un autre colis de m'en demander 8€. C'est beau l'espoir!

[Eeeve]

Bonjour,

Je dois recevoir un colis de Fedex prochainement, il s'agit d'un cadeau d'une valeur de ¥6,520 (environ 42 euros), selon le site de la douane ni TVA ni douane ne serait à régler car la valeur est en dessous de 45 euros

≤ 45 euros1 : aucun droit de douane, aucune TVA

et les frais de ports ne sont pas pris en compte pour le calcul

il faut que la valeur intrinsèque (hors frais de transport et d’assurance) de la marchandise n’excède pas un certain seuil. Ces conditions de valeur s'appliquent également pour les cadeaux.

https://www.douane.gouv.fr/fiche/recevoir-un-colis-envoye-par-un-particulier#collapseParticulier
(copier/coller le lien car le forum interdit la balise URL pour faire un lien direct)

Normalement je n'aurais donc rien à régler et Fedex ne pourra pas me réclamer quelconque frais, sommes nous bien d'accord ?

De plus, je vois sur le même site qu'en cas d'achat et non envoi entre particuliers hors UE le seuil est bien plus haut que ce qui n'a été dit précédemment :

Achats provenant de pays situés hors de l'Union européenne
En France métropolitaine, la réception de marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne est soumise :

à la TVA (et aux autres impositions nationales) dès le premier euro
et aux éventuels droits de douane si la valeur de la commande est supérieure à 150 euros.

Une exonération de douane si ≤ à 150 euros et seule la TVA est redevable, aucun frais de débours ne saurait être réclamé par Fedex du coup ?

Ce n'est pas non plus précisé sur la page du site des douanes mais en raison de la situation exceptionnelle en Ukraine aucun frais ne sont facturés en cas de réception d'un colis provenant de ce pays (ça a été mon cas il y a un mois).

[manuel2018]

Bonjour ,
J'ai ce jour le même probléme que vous et je vous ai fait confiance concernant les articles de lois est... j'ai bien suivie toutes les étapes mais malgrés cela Fedex reste sur ses positions et ce malgrés que J'ai mis en copie leur Directeur génerale de la relation client .On ce demande un peut a quoi cela peut bien servir étant donnée le resultat ...
J'aimerais qu'un juriste de que choisir me réponde afin de m'assurer que je suis dans mon droit de ne pas m'acquité de cette facture de douane .Il doit bien y avoir un délais si Fedex a la posibilité d'envoyer la facture 2 mois aprés ?
Merci a vous d'avance

[HERMAN59000]

Bonjour ,
J'ai ce jour le même probléme que vous et je vous ai fait confiance concernant les articles de lois est... j'ai bien suivie toutes les étapes mais malgrés cela Fedex reste sur ses positions et ce malgrés que J'ai mis en copie leur Directeur génerale de la relation client .On ce demande un peut a quoi cela peut bien servir étant donnée le resultat ...
J'aimerais qu'un juriste de que choisir me réponde afin de m'assurer que je suis dans mon droit de ne pas m'acquité de cette facture de douane .Il doit bien y avoir un délais si Fedex a la posibilité d'envoyer la facture 2 mois aprés ?
Merci a vous d'avance

Bonjour,

Pour info, tu as le droit à 4 réponses juridiques par téléphone dans l'abonnement annuel Que Choisir.

Cordialement,