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Fedex substitution frais de TVA (dédouanement) [Résolu]

Mca-
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Enregistré le : 25 févr. 2021, 23:48

Fedex substitution frais de TVA (dédouanement) [Résolu]

Messagepar Mca- » 25 févr. 2021, 23:53

Bonjour a tous :)

Je tenais a partager une petite aventure avec Fedex en ce moment cela pourrait
peut être servir a d'autre,

il y a deux sa 3 a 4 moi j'ai commander depuis la chine a un article pour 99$

15 jours après l'avoir reçu Fedex me réclame le paiement de frais,
une habitude récurrente chez ceux ci

La yolo tva a 20% de 20€ sur une somme de 99$ plus 15€ de frais
de dossier parce que pourquoi pas après tout :lol:

Cela ma toute de suite tiquer et j'ai été me renseigner pour m'apercevoir
qu il ne respecte pas les loi en vigueur sur les douane donc j'ai commencer
a leur envoyer ce mail ci :

===============================================================================
Dear sirs,

I am writing with regard to invoice XXXXXXXXX

Unfortunately I would need more information about this invoice,
otherwise I would be forced to contest this invoice.

Kind regard,
===============================================================================

3 jour plus tard il m'envoye les justificatifs demander que j avais déjà
de toute façon :

===============================================================================
Madame, Monsieur,

Faisant suite à votre demande, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint
les copies des documents.

Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition pour toute
information complémentaire.

Bien cordialement,

Vaishnaiv.P
===============================================================================

Je leur envoie donc le deuxième mail qui était prévu une fois leur première
réponse reçu :

===============================================================================
Madame, Monsieur,

Je vous remercie pour les informations complémentaire concernant la
facture XXXXXXXXX,

Maleuresement je me vois contraint de refuser cette facture, en cause
la DGDDI a seule compétence pour percevoir la TVA au titre de
l’importation (article 1695 du Code général des impôts)

En exception, les personnes assujetties à la TVA et redevables de la
taxe pour des opérations d’importation réalisées en France peuvent, sur
option, et sous certaines conditions, bénéficier de la procédure
simplifiée de dédouanement (article 1695, II du Code général des
impôts)

FedEx a cru bon de bénéficier de cette procédure de « dédouanement
express ». Or, en tant que destinataire, je suis la seule redevable de
la TVA et donc le seul à pouvoir exercer un éventuel droit d’option.
FedEx n’a donc pas compétence pour agir en mes lieux et places en
l’absence de pouvoir de représentation.

Du reste, je vous renvoie aux règles élémentaires d’ordre public
applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code
civil.

En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment
nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties
ainsi qu’un contenu licite et certain. Or je n’ai donné jamais donné
mon consentement à quoi que ce soit. Quant au caractère incertain,
celui-ci ressort clairement de la transmission de votre facture après
que la livraison ait été effectuée.

Il ne s'agit ici aucunement d'un litige m'opposant à l'expéditeur du
colis, ni aux douanes françaises, mais bien à votre Société. Je vous
remercie par conséquent de bien vouloir m'indiquer quels sont les
fondements juridique sur lequel vous vous appuyer concernant la facture
XXXXXXXXX.

Cordialement,
Prenom Nom
===============================================================================

1 mois et demi plus tard je reçois ceci :

===============================================================================
Monsieur,

Nous faisons suite à votre mail concernant la facture de droits et taxes
XXXXXXXXX

. Selon la réglementation douanière française, toute importation en provenance
d’un pays hors Communauté Européenne, et d’une valeur supérieure ou égale à 22€,
est soumise à une déclaration en douane et à la liquidation de droits et taxes à
l’importation (Pour plus d’informations sur le calcul des droits de douane et taxes
dues consultez les sites Internet du Service Public et de la Douane Française :

https://www.douane.gouv.fr/fiche/calcul … -letranger ;
Pour les commandes Internet: https://www.douane.gouv.fr/fiche/achats … -internet).

FedEx procède à ces déclarations en sa qualité de représentant en douane dûment agréé,
conformément aux articles 86 et suivants du Code des Douanes et peut être amené,
dans le cadre de sa mission, à avancer les droits de douane et taxes relatifs
aux marchandises dédouanées.

La facture qui vous a été adressée par FedEx correspond aux droits de douane et taxes qui ont été acquittés par FedEx pour le compte de la personne redevable de ces frais. En aucun cas FedEx ne perçoit les droits et taxes en lieu et place de la DGDDI.

FedEx est tout à fait fondée à en solliciter le remboursement, conformément
aux dispositions de l’article 1999 du Code civil et à ses conditions générales
de transport, disponible au lien suivant : https://www.fedex.com/fr-fr/conditions-of-carriage.html.

En effet, les frais relatifs au dédouanement des marchandises sont toujours
facturés au destinataire/importateur, sauf indication contraire de l’expéditeur
sur le bordereau de transport.

Votre expéditeur n’ayant pas sélectionné les taxes à sa charge sur le bordereau de
transport, vous êtes redevable de ces frais ;
si vous contestez être redevable de ces frais, nous vous invitons à adresser
une réclamation à l’expéditeur de votre colis qui nous a mandaté pour ce transport.

En conséquence, nous ne pouvons que vous rappeler qu’à défaut de paiement de votre
part de la facture susvisée dans le délai qui y est mentionné,
vous vous exposez au paiement d’intérêts de retard et FedEx n’aura d’autre choix
que de procéder au recouvrement judiciaire de cette facture. »



Cordialement
================================================================================

suite a sa je veux mettre un terme a toute espoir de leur part de les prendre
au sérieux :

================================================================================
Bonjour,

Fedex a passé des accords avec les douanes et se charge de déclarer la marchandise,
mais Fedex ne pas se permettre de se substituer à moi et d'avancer les taxes sans
mon consentement ou un mandat pour être en règle avec la législation,

Vous n'avez eu ni mon consentement, ni mandat.

Car si une chose est sur avec la société Fedex est qu'elle ne s'ennuie jamais à
demander le consentement au destinataire ou avoir un mandat qui lui permettrait
d'avancer les taxes en toute légalité.

De plus votre dernier mail ne répond toujours pas à mes interrogations sur
l'application arbitraire par Fedex de frais de dossier,

Je ne vois à aucun moment quelque article que ce soit qui m'obligerait à payer des
frais de dossiers pour lesquels je n'ai jamais été prévenu, et pour lesquels le
montant est clairement abusif (quasiment le prix des frais de dédouanement).

Selon cette logique vous auriez aussi bien pu choisir de me facturer 99 euros
de frais de dossier et me forcer à les payer.

En vertu de l'article 1119 du code civil :
"Les conditions générales invoquées par une partie n'ont effet à l'égard de l'autre que si elles ont été portées à la connaissance de celle-ci et si elle les a acceptées."

L'article 1109 dispose que :
"Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol."

Le dol étant défini par l'article 1137 comme:
"le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres
ou des mensonges."

Ainsi, n'ayant jamais été invité à lire ni à accepter quoi que ce soit,
encore moins concernant des frais supplémentaires en cas d'avance des frais
de douanes, je ne vois pas ce qui m'oblige à vous régler ces frais supplémentaires.

En conséquence, je ne peux que vous rappeler qu’à défaut de paiement de ma part de la facture susvisée dans le délai qui y est mentionné, d'essayer de procéder au recouvrement judiciaire de celle ci, ou via l'officine de recouvrement Intrum justitia qui est aussi connu tout comme fedex pour son professionnalisme tout à fait remarquable.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, du respect pour ma profonde assurance
================================================================================

Je mettrai a jour ce fil des qu'une réponse me parviendra d'eux ou d une officine
de recouvrement bidon
Modifié en dernier par Mca- le 26 juin 2021, 17:22, modifié 3 fois.

Mca-
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Re: Fedex substitution frais de TVA (dédouanement)

Messagepar Mca- » 27 févr. 2021, 01:09

(Update 1)

On dirait que faire usage de moquerie avec parcimonie paye cette fois ci la réponse a été donner en moins de 24h :

==========================================================================
Monsieur,

Les frais de dossier font partie intégrante de la facturation et réprésentent 2.5% du montant de la liquidation ou un minimum de 18 euros TTC ; Ils sont principalement des frais de cautionnement bancaire (crédit d'enlevement ) Fedex avance au nom de ses clients , les droits et taxes auprès des Douanes Françaises.
Nous vous avons répondu réglementairement concernant les droits et taxes dûs et ne pouvons annuler la facture XXXXXXXXX qui représente la dette douanière que nous avons avancée pour votre compte auprès de l'Administration des Douanes.

Cordialement
==========================================================================

Je préfère ne rien répondre, cela ne sert a rien, a par leur accorder de l'importance, et penser a tord qu il peuvent obtenir la moindre coopération de ma part,
Si il veule leur argent il devront passer par la case tribunal avec une mise en demeure,
d'un autre coter ayant du temps a tuer en ce moment j'hésite a m amuser un peux avec qu'eux :mrgreen:
Le mieux est d'attendre je pense une lettre d'une société de recouvrement a l'amiable qui envois des lettres menaçante et soit disant fesant acte de preuve le tout bien sur sans accuser de réception car cela leur coûterai bien trop cher par rapport au potentiel gain, et a partir de la au moindre faux pas que je décèle de leur part j'irais déposer une main courante si possibilité bien sur envers la société de recouvrement

Du moins c est le plan :D
A voir comment cela se passe si déjà il iront jusque la pour moins de 40€


Que faire en cas de litige ?

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Re: Fedex substitution frais de TVA (dédouanement)

Messagepar Mca- » 01 mars 2021, 09:54

(Update 2)

==========================================================================
Bonjour,

Je comprends tout à fait votre désappointement concernant notre désaccord irrémédiable concernant la légalité des frais de dossier tels qu'ils ont été appliqués dans cette histoire.

Mais suite au rejet de donner suite ma requête a votre égard concernant les frais de dossiers que je juge abusif de votre part et non les taxes auprès des Douanes Françaises,

Comme vous me l'aviez suggéré précédemment, Fedex s'entêtent à vouloir me facturer des frais de dossiers que juge abusif, alors que n' ayant jamais été prévenue a aucun moment lors de mon paiement de quelconque frais, contrat envers votre société, ni même votre existence en tant qu'intermédiaire entre moi et l'expéditeur.

En conséquence de quoi, je ne peux que vous rappeller ce que vous m'avez rappelé qu’à défaut d'un paiement de ma part de la facture susvisée dans le délai qui y est mentionné, Que FedEx pourra tenter de procéder au recouvrement judiciaire de cette facture

Cordialement
Prénom Nom
==========================================================================

J'ai préfère tout de même clôturer proprement notre échange, leur rappelant leur refus concernant les frais de dossier et en leur intimant pour le seconde fois de recourir a un recouvrement judiciaire si cela ne leur convenait pas :mrgreen:

nhello
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Re: Fedex substitution frais de TVA (dédouanement)

Messagepar nhello » 08 avr. 2021, 16:09

Bonjour,

Avez vous eu des nouvelles de FedEx ?

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Re: Fedex substitution frais de TVA (dédouanement)

Messagepar Mca- » 26 juin 2021, 16:10

(Update 3)

Re tout le monde voici la suite :D

Après cela j'ai reçu quatre courrier en eco-pli de la part de intrum que je vais vous présenter ici :

==========================================================================
Rueil Malmaison, le 11 Avril 2021
AVERTISSEMENT

Madame, Monsieur,

A ce jour, vous êtes redevables envers la société :

FEDEX EXPRESS FR, 125 AVENUE LOUIS ROCHE,
92238 GENNEVILLIERS
Service Litige : tél 0820 123 800

de la somme suivante : 38,00 € correspondant a des droits de douane.

Conformément a la réglementation douanière en vigueur, toute importation en provenance d'un pays hors communauté européenne d'une valeur commerciale supérieure a 22 EUR est taxable, quelle que soit la nature de la marchandise.
Les commandes sur Internet n’échappent pas a cette législation.
Afin de permettre la livraison du colis en express les frais de douane et la TVA avancer au Douanes Française par FedEx sont refacturés a l'importateur, sauf instruction contraire de l’expéditeur sur le contrat de transport.

A défaut de réaction pu règlement de cette somme directement auprès de FEDEX EXPRESS FR, nous serions dans l'obligation d'exiger le versement intégrale de la somme due.

Si votre paiement s'est croisé avec notre courrier , veuillez considérer ce dernier comme nul et non avenu et retourner impérativement le coupon ci-joint dûment complété a la société FEDEX EXPRESS FR.

Salutations distinguées.
==========================================================================
Rueil Malmaison, le 25 Avril 2021
AVERTISSEMENT

Madame, Monsieur,

A ce jour, vous êtes redevables envers la société :

FEDEX EXPRESS FR, 125 AVENUE LOUIS ROCHE,
92238 GENNEVILLIERS
Service Litige : tél 0820 123 800

de la somme suivante : 38,00 € correspondant a des droits de douane.

Conformément a la réglementation douanière en vigueur, toute importation en provenance d'un pays hors communauté européenne d'une valeur commerciale supérieure a 22 EUR est taxable, quelle que soit la nature de la marchandise.
Les commandes sur Internet n’échappent pas a cette législation.
Afin de permettre la livraison du colis en express les frais de douane et la TVA avancer au Douanes Française par FedEx sont refacturés a l'importateur, sauf instruction contraire de l’expéditeur sur le contrat de transport.

A défaut de réaction pu règlement de cette somme directement auprès de FEDEX EXPRESS FR, nous serions dans l'obligation d'exiger le versement intégrale de la somme due.

Si votre paiement s'est croisé avec notre courrier , veuillez considérer ce dernier comme nul et non avenu et retourner impérativement le coupon ci-joint dûment complété a la société FEDEX EXPRESS FR.

Salutations distinguées.
==========================================================================
Rueil Malmaison, le 09 Mai 2021
APPEL A REGULATION-IMPAYE
Madame, Monsieur,
La société FEDEX EXPRESS FR 125, AVENUE LOUIS ROCHE 92238 GENNEVILLIERS m'a demander d'intervenir auprès de vous concernant la somme de 38,00€ que vous restez lui devoir. Vous trouverez au verso des informations complémentaires importantes concernant votre dette.

Je vous invite a régulariser la situation en procédant a un règlement accompagne du N de dossier XXXXXXXXXX, par
Carte bancaire sur notre site : www.intrum.fr (transaction sécurisée)
ou par téléphone au 04 27 84 33 30
chèque libelle a l'ordre de INTRUM accompagner du coupon ci-dessous.
virement : CPP LYON BIC: PSSTFRPPLYO IBAN:FR2520041010070507628T03865

J'attire votre attention sur le fait qu'il est très important que vous procédiez a une régulation afin d’éviter la reprise de nos actions.
Dans l'attente de votre reglement ou reaction (connecter-vous a intrum.fr), je reste a votre disposition pour tout renseignement complémentaire afin de trouver une solution adapter a votre situation.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
==========================================================================
23 Mai 2021
Toutes nos tentatives étant restées sans suite, nous sommes donc fondes a considérer que vous n’endenter pas désintéresser votre créancier FEDEX EXPRESS FR.
Des lors , deux solutions s'offrent a nous :
1) Adresser votre dossier a notre huissier pour recouvrement amiable
2) Vous proposer une dernière possibilité de régler ce dossier de 38,00€ ou de nous contacter

Salutations distinguées.

REGLER IMPERATIVEMENT A INTRUM - Service Paiement - $% RUE DES DAGUEYS CS 31051 33503 LIBOURNE CEDEX
==========================================================================

La dernière lettre était sous forme de coupon un peu cheap,

j'ai décider de répondre cette fois ci par mail pour parachever le tout :

==========================================================================
le 2 juin 2021

Bonjour,

J'ai decider de trouver le temps de vous repondre :

Les causes de mon refus de paiement :


- L'application arbitraire par Fedex de frais de dossier d'un montant
de 15€ HT

- La tva de 20% apliquer a 99$ qui donne un resultat de 20€

__________________________________________________

Et je vais vous redire ce que j'ai dit au Services Financiers
Clients Fedex :


Fedex a passé des accords avec les douanes et se charge de déclarer la
marchandise, mais fedex ne pas se permettre de se substituer à moi et
d'avancer les taxes sans mon consentement ou un mandat pour être en
règle avec la législation,

Elle na eu ni mon consentement, ni mandat.

Car si une chose est sur avec la société Fedex est qu'elle ne s'ennuie
jamais à demander le consentement au destinataire ou avoir un mandat
qui lui permettrait d'avancer les taxes en toute légalité.

De plus Fedex ne ma toujours pas répondu sur mes interrogations sur
l'application arbitraire par Fedex de frais de dossier,

Je ne vois à aucun moment quelque article que ce soit qui m'obligerait
à payer des frais de dossiers pour lesquels je n'ai jamais été prévenu,
et pour lesquels le montant est clairement abusif (quasiment le prix
des frais de dédouanement).

Selon cette logique il aurais aussi bien pu choisir de me facturer 99
euros de frais de dossier et me forcer à les payer.

En vertu de l'article 1119 du code civil :
"Les conditions générales invoquées par une partie n'ont effet à
l'égard de l'autre que si elles ont été portées à la connaissance de
celle-ci et si elle les a acceptées."

L'article 1109 dispose que :
"Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été
donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par
dol."

Le dol étant défini par l'article 1137 comme:
"le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par
des manœuvres ou des mensonges."

Ainsi, n'ayant jamais été invité à lire ni à accepter quoi que ce
soit, encore moins concernant des frais supplémentaires en cas d'avance
des frais
de douanes, je ne vois pas ce qui m'oblige à vous régler ces frais
supplémentaires.

__________________________________________________

Le probleme ne reside pas dans le faites que je ne veuille pas
m'aquitter de la tva, mais dans l'ingerence de Fedex qui a le culot de
m'envoyer une facture plus que douteuse en s'accordant des droits sans
le moindre consentement de ma part.


Cordiallement
Prenon Nom
==========================================================================

Peu de temps après le 18 juin 2021 après il m'on envoyer un PDF contenant leur réponse dans le doute j ai ouvert ce truc via firejail :

==========================================================================
Rueil Malmaison, le 17 Juin 2021
Madame, Monsieur,
Nous avons transmis votre contestation à notre client , votre dossier
est actuellement suspendu dans l'attente de son retour.
Salutations distinguées.
==========================================================================

Puis la réponse de fedex le 26 juin

==========================================================================
Rueil Malmaison, le 25 Juin 2021
Madame, Monsieur,
Nous avons transmis votre contestation à notre client , qui nous a
confirmé de clôturer votre dossier .
Salutations distinguées.
==========================================================================

Donc conclusion Fedex vous ment, Fedex tente de vous escroquer, Mais Fedex paye votre TVA 8-)
Modifié en dernier par Mca- le 26 juin 2021, 16:29, modifié 1 fois.

Mca-
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Re: Fedex substitution frais de TVA (dédouanement)

Messagepar Mca- » 26 juin 2021, 16:15

Bonjour,

Avez vous eu des nouvelles de FedEx ?
Dsl je n'avait pas activer la surveillance du sujet sur le coup vous devriez trouver une réponse a votre question au message ci-dessus :mrgreen:

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