Je tenais a partager une petite aventure avec Fedex en ce moment cela pourrait
peut être servir a d'autre,
il y a deux sa 3 a 4 moi j'ai commander depuis la chine a un article pour 99$
15 jours après l'avoir reçu Fedex me réclame le paiement de frais,
une habitude récurrente chez ceux ci
La yolo tva a 20% de 20€ sur une somme de 99$ plus 15€ de frais
de dossier parce que pourquoi pas après tout
Cela ma toute de suite tiquer et j'ai été me renseigner pour m'apercevoir
qu il ne respecte pas les loi en vigueur sur les douane donc j'ai commencer
a leur envoyer ce mail ci :
===============================================================================
Dear sirs,
I am writing with regard to invoice XXXXXXXXX
Unfortunately I would need more information about this invoice,
otherwise I would be forced to contest this invoice.
Kind regard,
===============================================================================
3 jour plus tard il m'envoye les justificatifs demander que j avais déjà
de toute façon :
===============================================================================
Madame, Monsieur,
Faisant suite à votre demande, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint
les copies des documents.
Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition pour toute
information complémentaire.
Bien cordialement,
Vaishnaiv.P
===============================================================================
Je leur envoie donc le deuxième mail qui était prévu une fois leur première
réponse reçu :
===============================================================================
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour les informations complémentaire concernant la
facture XXXXXXXXX,
Maleuresement je me vois contraint de refuser cette facture, en cause
la DGDDI a seule compétence pour percevoir la TVA au titre de
l’importation (article 1695 du Code général des impôts)
En exception, les personnes assujetties à la TVA et redevables de la
taxe pour des opérations d’importation réalisées en France peuvent, sur
option, et sous certaines conditions, bénéficier de la procédure
simplifiée de dédouanement (article 1695, II du Code général des
impôts)
FedEx a cru bon de bénéficier de cette procédure de « dédouanement
express ». Or, en tant que destinataire, je suis la seule redevable de
la TVA et donc le seul à pouvoir exercer un éventuel droit d’option.
FedEx n’a donc pas compétence pour agir en mes lieux et places en
l’absence de pouvoir de représentation.
Du reste, je vous renvoie aux règles élémentaires d’ordre public
applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code
civil.
En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment
nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties
ainsi qu’un contenu licite et certain. Or je n’ai donné jamais donné
mon consentement à quoi que ce soit. Quant au caractère incertain,
celui-ci ressort clairement de la transmission de votre facture après
que la livraison ait été effectuée.
Il ne s'agit ici aucunement d'un litige m'opposant à l'expéditeur du
colis, ni aux douanes françaises, mais bien à votre Société. Je vous
remercie par conséquent de bien vouloir m'indiquer quels sont les
fondements juridique sur lequel vous vous appuyer concernant la facture
XXXXXXXXX.
Cordialement,
Prenom Nom
===============================================================================
1 mois et demi plus tard je reçois ceci :
===============================================================================
Monsieur,
Nous faisons suite à votre mail concernant la facture de droits et taxes
XXXXXXXXX
. Selon la réglementation douanière française, toute importation en provenance
d’un pays hors Communauté Européenne, et d’une valeur supérieure ou égale à 22€,
est soumise à une déclaration en douane et à la liquidation de droits et taxes à
l’importation (Pour plus d’informations sur le calcul des droits de douane et taxes
dues consultez les sites Internet du Service Public et de la Douane Française :
https://www.douane.gouv.fr/fiche/calcul … -letranger ;
Pour les commandes Internet: https://www.douane.gouv.fr/fiche/achats … -internet).
FedEx procède à ces déclarations en sa qualité de représentant en douane dûment agréé,
conformément aux articles 86 et suivants du Code des Douanes et peut être amené,
dans le cadre de sa mission, à avancer les droits de douane et taxes relatifs
aux marchandises dédouanées.
La facture qui vous a été adressée par FedEx correspond aux droits de douane et taxes qui ont été acquittés par FedEx pour le compte de la personne redevable de ces frais. En aucun cas FedEx ne perçoit les droits et taxes en lieu et place de la DGDDI.
FedEx est tout à fait fondée à en solliciter le remboursement, conformément
aux dispositions de l’article 1999 du Code civil et à ses conditions générales
de transport, disponible au lien suivant : https://www.fedex.com/fr-fr/conditions-of-carriage.html.
En effet, les frais relatifs au dédouanement des marchandises sont toujours
facturés au destinataire/importateur, sauf indication contraire de l’expéditeur
sur le bordereau de transport.
Votre expéditeur n’ayant pas sélectionné les taxes à sa charge sur le bordereau de
transport, vous êtes redevable de ces frais ;
si vous contestez être redevable de ces frais, nous vous invitons à adresser
une réclamation à l’expéditeur de votre colis qui nous a mandaté pour ce transport.
En conséquence, nous ne pouvons que vous rappeler qu’à défaut de paiement de votre
part de la facture susvisée dans le délai qui y est mentionné,
vous vous exposez au paiement d’intérêts de retard et FedEx n’aura d’autre choix
que de procéder au recouvrement judiciaire de cette facture. »
Cordialement
================================================================================
suite a sa je veux mettre un terme a toute espoir de leur part de les prendre
au sérieux :
================================================================================
Bonjour,
Fedex a passé des accords avec les douanes et se charge de déclarer la marchandise,
mais Fedex ne pas se permettre de se substituer à moi et d'avancer les taxes sans
mon consentement ou un mandat pour être en règle avec la législation,
Vous n'avez eu ni mon consentement, ni mandat.
Car si une chose est sur avec la société Fedex est qu'elle ne s'ennuie jamais à
demander le consentement au destinataire ou avoir un mandat qui lui permettrait
d'avancer les taxes en toute légalité.
De plus votre dernier mail ne répond toujours pas à mes interrogations sur
l'application arbitraire par Fedex de frais de dossier,
Je ne vois à aucun moment quelque article que ce soit qui m'obligerait à payer des
frais de dossiers pour lesquels je n'ai jamais été prévenu, et pour lesquels le
montant est clairement abusif (quasiment le prix des frais de dédouanement).
Selon cette logique vous auriez aussi bien pu choisir de me facturer 99 euros
de frais de dossier et me forcer à les payer.
En vertu de l'article 1119 du code civil :
"Les conditions générales invoquées par une partie n'ont effet à l'égard de l'autre que si elles ont été portées à la connaissance de celle-ci et si elle les a acceptées."
L'article 1109 dispose que :
"Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol."
Le dol étant défini par l'article 1137 comme:
"le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres
ou des mensonges."
Ainsi, n'ayant jamais été invité à lire ni à accepter quoi que ce soit,
encore moins concernant des frais supplémentaires en cas d'avance des frais
de douanes, je ne vois pas ce qui m'oblige à vous régler ces frais supplémentaires.
En conséquence, je ne peux que vous rappeler qu’à défaut de paiement de ma part de la facture susvisée dans le délai qui y est mentionné, d'essayer de procéder au recouvrement judiciaire de celle ci, ou via l'officine de recouvrement Intrum justitia qui est aussi connu tout comme fedex pour son professionnalisme tout à fait remarquable.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, du respect pour ma profonde assurance
================================================================================
Je mettrai a jour ce fil des qu'une réponse me parviendra d'eux ou d une officine
de recouvrement bidon
Que faire en cas de litige ?
