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NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Yoasminn
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Yoasminn » 16 oct. 2025, 09:27

Certaines réponses des impôts lues par-ci par-là poussaient pourtant le contribuable à s'identifier en tant qu'autoentrepreneur ! (sûrement pour appuyer le fait que son activité est professionnelle)
Alors juste la personne qui applaudit la relance de ce débat absurde c'est Sauvegarde, dont on connaît les opinions sur nous (absurdes et non fondées, d'autant qu'il est très clairement indiqué sur nos avis que nous avons reçu une version gratuite de l'article que nous testons, donc il n'y a aucune tromperie).
Je ne suis pas certain que la personne qui dit avoir reçu une réponse des impôts soit réelle: nouvel inscrit qui a soudain indiqué avoir effectué la demande il y a des mois et dont on n'avait pas de nouvelles, ce que je trouvais curieux. Il n'est pas impossible qu'une personne utilise plusieurs comptes (bref le travail d'influenceur - avec triche punie par la loi si c'était avéré pour le coup - dont Sauvegarde nous accuse).
Faites très attention à ce qu'il indique : aucune loi citée pour appuyer ses propos, et la notion de cadeaux, les mots ont une importance. Surtout compte tenu du fait que la réponse est censée provenir d'un spécialiste et non d'un simple agent, c'est ce qui avait été indiqué (ça aide de vérifier l'historique des messages en cas de doutes). Nous recevons ces produits pour les tester, en l'état. Nous ne pouvons pas savoir avant de les recevoir s'ils seront bien ou pas, s'ils seront conformes à leur description, ou même s'ils fonctionneront. Un cadeau ce serait quelque chose de donné sans contrepartie, et ça ne ferait pas légalement office de salaire puisque nous ne sommes pas employés d'Amazon. Ou alors salariat déguisé, et dans ce cas le problème est du côté d'Amazon, pas du notre. Je ne vois pas non plus comment ça pourrait être un revenu indépendant (sauf revente en tant qu'activité : la revente d'effets personnels n'est pas une activité et est autorisée sans limite de prix ou de quantité, sans avoir à la déclarer, ce n'est pas à nous de le faire et la déclaration n'implique absolument pas que ce soit imposé, et dans ce cas ce serait le prix de revente qui serait pris en compte, pas autre chose).
Je ne suis pas certain que les réponses des centres d'impôts indiquant que ce soit une activité soient réelles, et si elles le sont proviennent d'agents prenant des initiatives individuelles et absolument jamais du médiateur. Saisi par sim_v auquel je fais confiance. Pour le reste, il s'agissait de nouveaux inscrits au forum qui sont passés en silence radio peu de temps après leurs affirmations fracassantes. Une réponse qui met autant de temps à arriver, aussi affirmative et sans la moindre citation des lois ou textes sur lesquels elle s'appuie est particulièrement suspecte.
La réponse est dans l'article cité : les charges sont récupérées par l'URSSAF, pas par les impôts généraux, qui ne sont pas spécialistes du sujet. Et je suis dans un secteur d'activité où ceux en charge de récupérer nos cotisation sociales, qui ne s'appelaient pas URSSAF à la base, sont connus pour avoir fraudé, n'avoir pas déclaré les sommes reçues, et cet organisme - dont le directeur vient de se faire limoger - est toujours celui qui gère mon type d'activité. En d'autres termes dans mon secteur d'activité nous cotisons dans le vide et sommes obligés de le faire - ou au strict minimum nous avons cotisé dans le vide jusqu'à très récemment, et l'organisme en charge de notre activité est connu pour n'avoir -au minimum- pas bien géré la situation. Je ne veux pas en dire trop mais la ministre choisie pour nous représenter est un très mauvais signal envoyé compte tenu de la situation.
Il y a des lois, il faut les prendre en compte.
Et si la personne en question est réelle et que les impôts ont mis autant de temps pour revenir vers elle avec une réponse aussi évasive, un conseil : demandez au spécialiste qui est censé vous avoir répondu après autant de temps sur quelle loi il se base alors que par définition, n'étant pas employés d'Amazon, les objets que nous avons reçu ne sont pas légalement un revenu (ni en tant qu'indépendants que nous ne sommes pas dans ce cadre ni en tant qu'employés). On n'impose pas n'importe quoi n'importe comment, il est indispensable qu'il y ait une raison légale, et s'il y en a une il doit être capable de la citer, surtout pour un spécialiste.

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Sauvegarde » 16 oct. 2025, 13:46

Il nous manquait le Yoasmin et ses pavés de 100 lignes,😂.
Ses théories du complot où ceux qui postent ont plusieurs comptes etc...🤭


Que faire en cas de litige ?

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Yoasminn » 16 oct. 2025, 15:12

Il nous manquait le Yoasmin et ses pavés de 100 lignes,😂.
Ses théories du complot où ceux qui postent ont plusieurs comptes etc...🤭
En fait personne ne vous a sonné vous qui dites n'importe quoi sur un sujet qui ne vous concerne pas dont vous ne connaissez rien. Et il est quasiment certain que vous êtes revenu avec un compte différent pour rappel (arrivé juste après une personne bannie avec exactement les mêmes arguments fallacieux et les mêmes pratiques de gamin, que vous montrez à nouveau ici même - et je ne suis pas le premier du tout à vous l'avoir dit et encore moins le seul). Donc j'ai de bonnes raisons d'avoir d'autres doutes.

Je vous rappelle que contrairement à vous j'ai cité les textes de loi et autres références en détail. C'est trop long pour vous ça? Vous avez du mal à lire quand un texte est trop documenté? Mais ça ne nous intéresse pas en fait votre avis, pas une seule personne ici, tout le monde est unanime à votre sujet. C'est qui ce "nous" dont vous croyez faire partie? Vous êtes une bande de potes à vous tout seul comme dirait Renaud?

Malheureusement ce que j'ai cité ce n'est pas une théorie du complot, c'est une pratique bien connue de la part des trolls, des fameux influenceurs aux mauvaises pratiques que vous prétendez combattre en vous attaquant à nous alors que nous n'avons rien à voir - en revanche je peux me tromper sur qui en est potentiellement un ou pas. A votre sujet en revanche, il n'y a aucun doute. Troll, menteur et agressif envers la communauté. C'est très simple : vous vous êtes mis tout le monde ici à dos, et si un nouveau venu avait des doutes sur vous, il lui suffirait de vérifier votre historique pour savoir à quoi s'en tenir. Je ne comprends même pas pourquoi votre compte ressuscité est toujours actif en fait.
Modifié en dernier par Yoasminn le 16 oct. 2025, 15:45, modifié 2 fois.

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Sauvegarde » 16 oct. 2025, 15:26

Tu écris 4 lignes, il en répond 50 que l'on ne lit même pas.😂. J'essaye avec deux. 😉

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Yoasminn » 16 oct. 2025, 15:35

Vous voulez quatre lignes ? Dégagez d'ici, vous n'intéressez personne et ne connaissez rien au sujet, en revanche pour une raison que j'ignore vous avez une dent contre les testeurs et donc leur inventez toutes les tares possibles et inimaginables. Un conseil débarrassez-vous de vos frustrations autrement qu'en cherchant la bagarre.

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Daemongelius » 16 oct. 2025, 22:47

Vous voulez quatre lignes ? Dégagez d'ici, vous n'intéressez personne et ne connaissez rien au sujet, en revanche pour une raison que j'ignore vous avez une dent contre les testeurs et donc leur inventez toutes les tares possibles et inimaginables. Un conseil, débarrassez-vous de vos frustrations autrement qu'en cherchant la bagarre.
Il est bien trop actif et a trop de temps pour lui, plusieurs messages par jours et ne loupe aucune journée presque pour écrire.. Cette personne à des connaissances, mais malheureusement n'apporte rien ici, tout est bon à prendre pourtant.

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Mike18 » 16 oct. 2025, 23:50

De toutes façons, l’article de franceinfo n’a rien à voir avec le sujet qui nous occupe, qui est sans lien avec des ventes ou reventes sur Leboncoin ou Vinted. Sauf bien sûr pour ceux qui revendraient les produits reçus sur ces sites, ce qui est contraire au règlement de Vine…
La seule chose en commun avec ces site et Amazon, c’est qu’ils ont une obligation déclarative, qu’elle soit d’origine européenne ou seulement française. Cela ne veut pas dire que les sommes doivent pour autant faire l’objet d’une déclaration en tant que revenus. Le choix revient aux déclarant en fonction de sa situation et du contexte de ses ventes. Ces déclarations ne servent qu’à identifier des activités commerciales et professionnelles ‘cachées’. La revente d’objets d’occasion et personnels, non acquis à des fins de revente, ne doit pas faire l’objet d’une déclaration en tant que revenu. Vous n’allez pas déclarer en tant que revenu la revente de l’armoire de votre grand-mère, etc.

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Yoasminn » 17 oct. 2025, 09:51

@Mike18 Alors en fait si : il s'agit précisément de l'obligation de déclaration des plateformes. Ce sont les lois qui sont évoquées ici. A laquelle Amazon n'est pas soumis puisque nous ne vendons pas par son biais. La fameuse loi basée sur la DAC7. A laquelle nous serions soumis si on revendait sur Amazon, mais pas en recevant des objets, ça n'a rien à voir. Et ce qui est indiqué comme quoi déclaration ne vaut absolument pas imposition vaut pour nous.
La DAC7 c'est pour les gens qui cherchent à être mis en relation avec d'autres pour effectuer des transactions (condition sine qua none mentionnée dans la loi) : louer un logement, vendre des objets, quand ils reçoivent une somme d'argent (de l'argent pas des objets justement ce n'est absolument pas prévu) les plateformes ont l'obligation de déclarer. Dès le départ il y a confusion à ce sujet du côté d'Amazon.
En réalité il n'y a pas de raison qu'Amazon déclare ces "sommes" qui n'en sont pas d'où l'absurdité de la chose et la confusion. Pas en France en tout cas.
Nous pourrions être concernés par la loi influenceurs en revanche, qui n'est pas liée à la DAC7, mais:
- Techniquement nous ne sommes pas des influenceurs, il est très clairement indiqué que nous avons reçu un échantillon gratuit. Et ce n'est pas de la pub déguisée puisque nous n'avons aucun intérêt à dire du bien d'un objet qui pose problème et qui nous reste sur les bras. Faire des vidéos streaming ou rédiger un blog au sujet des objets reçus en revanche pas que des avis sur la page Amazon elle-même, pourrait être considéré comme un travail d'influenceur.
- Il n'y a pas de bénéfices légalement déclarables pour des indépendants (ce serait différent si nous avions un contrat de travail puisque dans ce cas les revenus ne sont pas forcément en numéraire, dans ce cas les avantages en nature existent mais ne peuvent pas être n'importe quoi non plus, ils doivent remplacer quelque chose pour quoi il aurait autrement été nécessaire de payer).
- Quand les impôts ont cité des textes ils ont cité ceux en rapport avec la DAC7 justement et pas d'autres textes, or ça ne colle pas. Parce que déclaration n'implique pas avec imposition et que ça n'a de toute manière rien à voir avec la DAC7.

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