NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar **Dixor** » 28 sept. 2025, 02:07

Super, merci pour vos retours. Effectivement, j'allais faire une erreur. Je cherchais sur le compte Amazon dans "Nous contacter", vu que les notes nous transfèrent automatiquement sur notre compte Amazon. Donc j'ai bien fait de vous demander

Messagepar **julien43** » 08 oct. 2025, 16:21

Bonjour, j'ai eu la réponse des impôts :

"Bonjour,

Les cadeaux sont envoyés en contre partie d'une prestation de promotion des produits de Amazon Vine et font donc partie des recettes imposables. Les éléments demandés par Amazon sont à lui communiquer.

En vous remerciant de votre attention."

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Messagepar **Sauvegarde** » 08 oct. 2025, 16:28

Bonjour, j'ai eu la réponse des impôts :

"Bonjour,

Les cadeaux sont envoyés en contre partie d'une prestation de promotion des produits de Amazon Vine et font donc partie des recettes imposables. Les éléments demandés par Amazon sont à lui communiquer.

En vous remerciant de votre attention."

Ta da....

Messagepar **Mike18** » 08 oct. 2025, 18:18

« … sont à lui communiquer. »
A qui? Au centre des impôts ? Tel que c’est formulé, c’est à croire que c’est à Amazon qu’il faut les communiquer.
Si c’est aux impôts… aucune information sur les modalités de déclaration.
Ça sent la réponse sans recherche et à la va-vite. Aucune fiabilité de mon point de vue
Les cadeaux ne sont pas envoyés en contrepartie d’une promotion, c’est le contraire : les produits sont mis à disposition à des fins de dépôt d’avis. Il n’y a aucune rétro-commission financière sur les ventes qui s’ensuivent. Lorsque je me suis renseigné auprès des services de l’économie collaborative, ils m’ont bien confirmé que ce sont uniquement les contreparties financières qui seraient susceptibles de les intéresser.

Messagepar **Daemongelius** » 08 oct. 2025, 22:43

« … sont à lui communiquer. »
A qui? Au centre des impôts ? Tel que c’est formulé, c’est à croire que c’est à Amazon qu’il faut les communiquer.
Si c’est aux impôts… aucune information sur les modalités de déclaration.
Ça sent la réponse sans recherche et à la va-vite. Aucune fiabilité de mon point de vue
Les cadeaux ne sont pas envoyés en contrepartie d’une promotion, c’est le contraire : les produits sont mis à disposition à des fins de dépôt d’avis. Il n’y a aucune rétro-commission financière sur les ventes qui s’ensuivent. Lorsque je me suis renseigné auprès des services de l’économie collaborative, ils m’ont bien confirmé que ce sont uniquement les contreparties financières qui seraient susceptibles de les intéresser.

C'est tout à fait ça, réponse basique sans recherche, car en réalité, il n'y a aucun cadre juridique et c'est d'en haut que ça doit bouger, on m'avait aussi balancé un truc au pif comme ça(moi c'était les 3000 euros à ne pas dépasser

), puis j'ai demandé un peu plus haut..

Et effectivement, pas de cadre juridique parce que pour être considéré comme des influenceurs, il faut être payé(en plus de tout le bordel des contrats..) et les objets reçus ne peuvent être considéré comme tel.

Pas d'avantage en nature pour les indépendants (nous ne sommes pas des employés d'Amazon, mais des clients avant tout), pour l'instant donc y'a rien qui a bougé en haut... On va devoir attendre que ça se clarifie et ne pas accepter n'importe quoi tant que ce n'est pas clair, car nous avons des droits aussi de contester et de remettre en cause les choses quand elles ne sont pas claires. Dans mon cas tout ce que je demande, c'est que ça soit clair, taxes ou pas, comme ça je sais où je vais

Messagepar **julien43** » 09 oct. 2025, 16:47

Bonjour,

Le problème, c'est que les impôts ne donnent pas les mêmes réponses.
Je trouve la réponse, reçue après deux mois, trop vague ; ils ne me précisent pas si je dois déclarer en micro-BNC la somme indiquée par Amazon, ni à partir de quelle somme je dois payer. Ce n'est pas clair, il n'y a pas de détails...

Je verrai bien vers mai 2026 ce que je devrai payer ou non.

Bonne journée.

Messagepar **Daemongelius** » 09 oct. 2025, 18:18

Bonjour,

Le problème, c'est que les impôts ne donnent pas les mêmes réponses.
Je trouve la réponse, reçue après deux mois, trop vague ; ils ne me précisent pas si je dois déclarer en micro-BNC la somme indiquée par Amazon, ni à partir de quelle somme je dois payer. Ce n'est pas clair, il n'y a pas de détails...

Je verrai bien vers mai 2026 ce que je devrai payer ou non.

Bonne journée.

Il faut attendre l'expert sur le forum

, de toute manière, il y a tellement de problèmes avec les sommes... Les prix abusés lors de la demande de produit, les six mois...

Messagepar **Yoasminn** » 11 oct. 2025, 20:08

Bonjour, j'ai eu la réponse des impôts :

"Bonjour,

Les cadeaux sont envoyés en contre partie d'une prestation de promotion des produits de Amazon Vine et font donc partie des recettes imposables. Les éléments demandés par Amazon sont à lui communiquer.

En vous remerciant de votre attention."

Quels "cadeaux"? Nous testons et utilisons les produits que nous recevons, et souvent ils ne sont même pas fonctionnels. Et si jamais vendus ils ne peuvent être que d'occasion à un prix qui n'a rien à voir avec le prix neuf indiqué officiellement (hors promotion ou changement). Ce n'est pas légalement un salaire ni une activité. Il est tout à fait autorisé de revendre des affaires d'occasion, les obligations de déclarer de certaines plateformes de revente - dont ne fait pas partie Amazon sauf revente sur Amazon - n'impliquent absolument pas que ce soit imposable (selon le prix de vente et pas un autre de toute manière).
Déjà ça serait bien d'attendre d'avoir un gouvernement (qui ne va pas se faire immédiatement censurer) pour relancer un débat absurde. Mais surtout il y a déjà des lois qu'il est impératif de prendre en compte.

Messagepar **sim_v** » 15 oct. 2025, 12:51

Je partage plus largement ce bout d'article de France Info qui est intéressant :

source : https://www.franceinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/vinted-leboncoin-le-statut-d-autoentrepreneur-sera-t-il-obligatoire-au-dela-de-300-euros-de-vente-en-ligne_7524481.html

Extrait :

L'Urssaf, que franceinfo a contactée, précise d'ailleurs qu'obliger à déclarer un statut d'autoentrepreneur poserait un problème juridique. "En aucun cas, le droit français n’impose de recourir au régime autoentrepreneur pour une quelconque activité, indique l'administration. Le régime autoentrepreneur est toujours facultatif pour les entrepreneurs individuels".

Certaines réponses des impôts lues par-ci par-là poussaient pourtant le contribuable à s'identifier en tant qu'autoentrepreneur ! (sûrement pour appuyer le fait que son activité est professionnelle)

Messagepar **Daemongelius** » 15 oct. 2025, 18:29

Je partage plus largement ce bout d'article de France Info qui est intéressant :

source : https://www.franceinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/vinted-leboncoin-le-statut-d-autoentrepreneur-sera-t-il-obligatoire-au-dela-de-300-euros-de-vente-en-ligne_7524481.html

Extrait :
L'Urssaf, que franceinfo a contactée, précise d'ailleurs qu'obliger à déclarer un statut d'autoentrepreneur poserait un problème juridique. "En aucun cas, le droit français n’impose de recourir au régime autoentrepreneur pour une quelconque activité, indique l'administration. Le régime autoentrepreneur est toujours facultatif pour les entrepreneurs individuels".
Certaines réponses des impôts lues par-ci par-là poussaient pourtant le contribuable à s'identifier en tant qu'autoentrepreneur ! (sûrement pour appuyer le fait que son activité est professionnelle)

C'est encore plus loufoque qu'ils veuillent qu'on déclare ça tel quel, devenir "pro" en tant que testeur de produit sans rémunération

. J'imagine le "Monsieur X déclare donc les objets reçus en cadeau, il paye des taxes bien grasses dessus et on le taxe encore par la suite lorsqu'il revend pour payer à manger"

. Tous bénéfs pour le gouvernement