Messagepar Yoasminn » 24 mai 2025, 08:54
Pardon, j'ai répondu un peu vite hier et je me rends compte que j'ai mal interprété ce que vous avez écrit sur le terme de décideur, vous ne faisiez absolument pas référence aux influenceurs.
Le service des impôts généraux est chargé d'impôts spécifiques qui concernent les particuliers dont un impôt qu'on appelle abusivement impôt sur le revenu (souvent utilisé pour prétendre que seule une catégorie de la population payerait des impôts en France, alors que tous les résidents en France payent des impôts, au minimum la TVA sur les produits de consommation, et un impôt sur le revenu, CSG-CRDS pour les salariés notamment). Normalement ils ne prélèvent pas les charges sociales (la case 5HY est une exception). Ils ne sont absolument pas décisionnaires de ce que l'URSSAF doit prélever.
C'est l'URSSAF qui est chargé non pas juste de prélever des sommes qu'un autre service lui indiquerait de prélever, mais de calculer et prélever les impôts des entreprises, je suppose la part employeur (quand on est salarié certains impôts sont prélevés à la source et indiqués sur la fiche de paye, mais pour chaque employé en fonction de son salaire l'employeur doit aussi payer des impôts, qui sont les impôts de l'employeur et non du salarié, même s'ils sont basés sur leurs salaires. Sauf erreur de ma part c'est l'URSSAF qui prélève tout ça). Pour les indépendants c'est l'URSSAF qui décide des montants en fonction des données qu'il a en main, et qui prélève. Raison pour laquelle un micro-entrepreneur (entres autres) ne doit surtout pas remplir la case 5HY, puisqu'il a déjà cotisé. Dans mon cas, un statut particulier que plusieurs services classent abusivement dans la case micro-entrepreneur alors que nous ne le sommes pas et existions avant les Auto-entrepreneurs de Sarkozy, nous avons notre propre service URSSAF et une deuxième déclaration spécifique à remplir pour cette URSSAF. Elle peut vérifier si ce qui a été indiqué dans la déclaration de revenus générale correspond, mais elle ne se base pas sur ça. Bref si l'URSSAF dit qu'on ne paye pas un indépendant en casseroles, ils savent ce qu'ils disent, et c'est vraisemblablement ce qu'ils disent.
Pour vous répondre au sujet du retour du produit commandé, on ne peut pas renvoyer un objet une fois qu'on a écrit un commentaire, même si le produit est cassé, alors qu'on ne peut pas deviner qu'un produit ne va pas durer (raison de plus pour laquelle il serait absurde que ce soit traité comme un revenu, indépendamment du fait qu'une estimation de prix n'est absolument pas équivalente d'un revenu en argent). Si j'ai bien compris il est aujourd'hui possible de demander un retour tant que le commentaire n'a pas été écrit, mais je n'ai jamais testé (j'ai testé avant qu'ils changent les règles et ça m'avait été refusé). Mais je ne suis pas sûr, un des intervenants semble indiquer avoir essayé récemment sur une contrefaçon mais que ce n'était pas possible, mais peut-être que le commentaire avait été écrit, il n'avait pas précisé. Peut-être qu'il y a des critères spécifiques (cassé dès l'arrivée, ou ne correspondant pas à la photo de produit).
*edit* En y réfléchissant après avoir appris qu'il était désormais possible d'effectuer un retour avant commentaire (je ne sais plus comment je l'avais appris) j'avais annulé une commande, d'autant qu'un retard m'avait été annoncé, c'était un gros appareil, dont je n'avais pas vraiment besoin même s'il était de marque, cher, et qui arrivait à une période où je n'étais pas chez moi. Mais il me semble qu'Amazon n'avait pas encore commencé la préparation, il n'était pas en cours d'acheminement ni même de préparation. Je ne sais plus si j'avais dû contacter le service clients pour ça */edit*
Pour le "rapport détaillé" qui n'est pas un calcul fiscal car non basé sur les lois Françaises et même pas détaillé (pas de TVA mentionnée ou du fait que ce soit un produit Amazon) il faut se méfier et il vaut mieux vérifier avec le service clients. J'ai eu deux colis (dont un cher) qui ne sont jamais arrivés, et bien que l'avarie avait été notée non seulement ils n'avaient pas été retirés de la liste mais j'étais toujours incité à écrire un commentaire et ils étaient comptabilisés dans les 90% de commentaires nécessaires au statut gold. J'ai dû passer par le service clients pour qu'ils soient retirés.
Que faire en cas de litige ?
Je fais parti des premières vague d'adhérents à la création du club en 2010.
