Voisin qui dépose des déchets et des liquides sur mon terrain

[Chaton69]

Bonjour,
J'ai acheté une maison avec ma compagne. Nous ne vivons pas encore dedans puisqu'elle est en rénovation.
Depuis l'achat, nous avons constaté, au bord du muret de séparation avec notre voisin (de notre côté), des traces de produits de type solvants, peintures, limaille de fer. De nouvelles traces sont trouvées régulièrement.
Plus récemment ce sont des détritus de chantier (placos, prises électriques, gaines...) qui ont été ajoutés aux gravats de notre chantier en cours. Notre terrain est inaccessible sans grimper la barrière.
J'ai donc disposé une caméra de vidéo surveillance et dès le lendemain, la pêche a été bonne: je vois un seau d'eau sale se vider par dessus le muret par quelqu'un situé sur le terrain de mes voisins. Je ne filme pas chez le voisin donc je ne vois que les bras, le seau et l'eau marron qui coule.
J'ai donc tenté de sonner chez ces voisins sans succès. J'ai demandé à un autre voisin leur numéro de téléphone mais ils ne répondent pas non plus au téléphone ni à mon sms.
Je vais donc envoyer une lettre pour leur demander de cesser et on verra ce que ça donne.
Cependant, le sol étant sans doute pollué par ces multiples dépôts de liquides douteux, pensez-vous que je puisse mener une action pour obtenir réparation, comme une dépollution à leurs frais ou autre dédommagement, sachant que la seule vidéo que j'ai c'est un seau d'au sale vidée, pour les autres produits je n'ai que des photos du résultat ? Que feriez-vous ? Pour ma part, je trouve ce type de comportement inadmissible et je serais heureux qu'ils en payent les conséquences.
Merci pour vos retours.

[François38]

Bonjour

Avec la vidéo, déposez plainte.

[justedroit]

Bonjour Chaton69,
Il ne faut pas accuser sans savoir.

En effet, vous n'êtes pas en mesure de démontrer que c'est bien votre voisin qui jette ces déchets sur votre terrain, car peut-être est-ce les ouvriers d'une entreprise qui fait des travaux chez lui.

C'est pourquoi, dans votre LRAR que vous avez l'intention de lui envoyer, je vous suggère de lui faire savoir que vous avez constaté un dépôt de déchets qui s'accumule au bord de votre mur mitoyen, ce qui constitue non seulement un trouble anormal de voisinage mais s'agissant des déchets polluants tels que des produits solvants, de la peinture ..., une atteinte à l'environnement, à votre santé et celle de votre famille.

Au delà de ce dépôt, balancer ces déchets par dessus votre mur, constitue également une violation de votre propriété que vous êtes en mesure de prouver.

Ajoutant, que peut-être s'agit-il d'ouvriers d'une entreprise de construction que vous avez commandée pour des travaux chez vous mais toujours est-il et en tout état de cause, en vertu d'une part, de l'article 1240 du Code civil qui dispose que :

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ;

Et d'autre part, aux termes de l'article 1242 du même Code précité qui énonce que :

« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde » ;

vous êtes tenu en responsabilité de ces FAITS.

Concluant que, toutefois pour préserver nos relations de bon voisinage, vous entendez agir dans le cadre d'une procédure amiable, et à cet effet, vous lui demandez de retirer l'ensemble de ces déchets et de dépolluer cette partie de votre terrain.

Qu'à défaut, après contrat d'huissier et par saisine, vous formerez requête de recruter une entreprise à ses frais pour procéder à ce nettoyage, vous réservant de lui réclamer des dommages-et-intérêts pour privation de jouissance paisible.

C'est mon avis !