Droit-Justice

Les notaires et les avocats nous fournissent une aide indispensable mais leurs réponses ne sont pas toujours à la hauteur de nos attentes.

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Avocat
Manque de transparence dans les honoraires, renseignements juridiques erronés, tels sont les deux points qui ressortent d'une enquête récente menée par l'UFC-Que choisir dans une vingtaine de cabinets d'avocats. Et vous, avez-vous eu une bonne ou mauvaise
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Dernier message Droit proportionnel ...
par rageagainthemachine Voir le dernier message
18 oct. 2020, 19:28
Droit d'auteur (Dadvsi)
Le projet de loi Dadvsi sur les droits d'auteur déchaîne les passions. Alors que le projet de Licence globale optionnelle, défendue par l'UFC - Que Choisir est critiquée de toute part, votre avis nous intéresse.
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Dernier message Autorisation vente ...
par fabimmo Voir le dernier message
24 mai 2020, 18:11
Justice - Huissier
Tribunal administratif, Cour d'appel administrative... Les Français connaissent mal leur justice administrative même si les recours sont de plus en plus nombreux. Avez-vous déjà saisi cette juridiction ? Partager votre expérience...
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Dernier message Est ce qu un ...
par Bouyachaka Voir le dernier message
19 oct. 2020, 20:01
Notaire
Opacité des tarifs, erreurs de fond, conseils approximatifs… Certains notaires ternissent l'image de toute une profession pourtant indispensable.
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Dernier message SUCESSION TANTE/NIECE
par Marie-Angelle Voir le dernier message
13 oct. 2020, 09:07
Police & gendarmerie
L'accueil réservé aux usagers dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie laisse encore souvent à désirer. Votre avis ?
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Dernier message Contravention de type ...
par nicobox10 Voir le dernier message
14 sept. 2020, 07:43
Tutelle
Manque de moyens, dérives crapuleuses, absence d'humanité : le système de protection judiciaire des majeurs souffre de nombreux reproches. Si un des vos proches a été placé sous tutelle, comment avez-vous vécu ce dispositif ?
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Dernier message Problème curatelle
par davd10410 Voir le dernier message
26 août 2020, 14:44
Vie privée
Chaque année, environ 15 millions de ménages français remplissent un questionnaire sur la consommation. Problème : une entreprise américaine a racheté la société qui possède cet immense fichier. Elle peut donc transmettre toutes les données enregistrées a
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Dernier message Annulation de ...
par christophe78hd Voir le dernier message
14 oct. 2020, 13:22

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SVP vos précisions sur Art.L120-20-2 3ème (Droit de Rétractation)

Dernier message par justedroit « 28 févr. 2018, 13:18
Réponses : 2
par Cyclopède » 17 févr. 2018, 21:41

2 Réponses

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Dernier message par justedroit Voir le dernier message
28 févr. 2018, 13:18

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