Droit-Justice

Les notaires et les avocats nous fournissent une aide indispensable mais leurs réponses ne sont pas toujours à la hauteur de nos attentes.

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Avocat
Manque de transparence dans les honoraires, renseignements juridiques erronés, tels sont les deux points qui ressortent d'une enquête récente menée par l'UFC-Que choisir dans une vingtaine de cabinets d'avocats. Et vous, avez-vous eu une bonne ou mauvaise
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Dernier message actoowin envoyer sa ...
par MIL13 Voir le dernier message
12 juin 2019, 15:24
Droit d'auteur (Dadvsi)
Le projet de loi Dadvsi sur les droits d'auteur déchaîne les passions. Alors que le projet de Licence globale optionnelle, défendue par l'UFC - Que Choisir est critiquée de toute part, votre avis nous intéresse.
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Dernier message Droits d'auteur (Dadvsi)
par audreyspency Voir le dernier message
17 févr. 2019, 01:48
Justice - Huissier
Tribunal administratif, Cour d'appel administrative... Les Français connaissent mal leur justice administrative même si les recours sont de plus en plus nombreux. Avez-vous déjà saisi cette juridiction ? Partager votre expérience...
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Dernier message document cerfa pour ...
par la plume Voir le dernier message
16 juin 2019, 15:45
Notaire
Opacité des tarifs, erreurs de fond, conseils approximatifs… Certains notaires ternissent l'image de toute une profession pourtant indispensable.
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Dernier message L'argent dort chez le ...
par pilarmtp Voir le dernier message
15 juin 2019, 06:14
Police & gendarmerie
L'accueil réservé aux usagers dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie laisse encore souvent à désirer. Votre avis ?
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Dernier message convocation sans motif
par Chris_62130 Voir le dernier message
05 juin 2019, 12:10
Tutelle
Manque de moyens, dérives crapuleuses, absence d'humanité : le système de protection judiciaire des majeurs souffre de nombreux reproches. Si un des vos proches a été placé sous tutelle, comment avez-vous vécu ce dispositif ?
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Dernier message Curatrice aux abonnés ...
par RukiaK59110 Voir le dernier message
11 juin 2019, 19:22
Vie privée
Chaque année, environ 15 millions de ménages français remplissent un questionnaire sur la consommation. Problème : une entreprise américaine a racheté la société qui possède cet immense fichier. Elle peut donc transmettre toutes les données enregistrées a
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Dernier message AVE Canada
par sophieHD Voir le dernier message
04 juin 2019, 14:30

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SVP vos précisions sur Art.L120-20-2 3ème (Droit de Rétractation)

Dernier message par justedroit « 28 févr. 2018, 13:18
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par Cyclopède » 17 févr. 2018, 21:41

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Dernier message par justedroit Voir le dernier message
28 févr. 2018, 13:18

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