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conciliation avec les voisins

fref
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conciliation avec les voisins

Messagepar fref » 18 sept. 2024, 19:05

Bonjour
J'ai demandé une conciliation avec les voisins suite à une main courant que j'ai déposé contre eux en juillet dernier. Depuis qu'ils sont arrivés ( il y a 5 ans), chien qui aboie constamment lorsque nous sommes dans notre jardin ( car nous avons un chien), vue plongeante sur notre propriété, injures (ta G pétasses, Fils de P qu'ils chantent en choeurs avec des amis qui étaient chez eux, nous les avons entendus), fete nocturne, blocage de la rue pour élaguer leur façade sans que nous ayons été prévenu, travaux de marteau piqueur à 07h30 , le problème c'est que nous n'avons que notre parole concernant les insultes, nous n'avons pas eu le temps de les enregistrer. Est ce que vous savez comment cela se passe la conciliation ?

justedroit
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Re: conciliation avec les voisins

Messagepar justedroit » 19 sept. 2024, 10:14

Bonjour fref,
Nonobstant votre main courante qui relate seulement les FAITS, il aurait été judicieux d'avoir des preuves de ce que vous prétendez comme nuisances pour les présenter en premier chef au conciliateur de justice.

Pour faire court, le déroulement de la conciliation est le suivant :

Le conciliateur de justice convoque la partie adverse.
Celle-ci se présente ou pas.
Si elle se présente, le conciliateur tente de trouver un terrain d'entente.
A défaut ou si elle ne se présente pas, la procédure amiable est consommée.

Cela vous permet d'entamer la procédure judiciaire.

Pour ce qui est des preuves, en dehors de celle d'un commissaire de justice aléatoire, toute personne en votre compagnie peut témoigner.


Que faire en cas de litige ?

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