[Résolu] Refus de remboursement Ubaldi

[zinyth]

Bonjour à tous,

J'ai acheté récemment chez Ubaldi une plaque induction. Je l'ai reçue sans encombre, mais lors de son installation je m’aperçois :
[*] Que la plaque de verre est collé de travers, ce qui occasionne un léger désordre esthétique
[*] Que la fonction "Stop & Go" indiquée sur le site Ubaldi n'est en fait pas présente sur ce modèle (erreur de description).

Pour ces raisons (principalement la première, mais aussi la seconde) je souhaite un remboursement de la part d'Ubaldi. Je leur ai demandé d'appliquer la garantie légale de conformité, et après de nombreux appels, des photos envoyées par mail, on m'a envoyé un bon de retour "pour échange, après analyse de la plaque".

Cette solution ne me convient pas, puisque forcement, ça ne règle pas le problème de la fonction Stop & Go. De plus, ayant besoin d'une plaque rapidement, j'en ai déjà achetée une autre ailleurs.

Je suis encore dans le délai légal de rétractation (pour très peu de temps), mais dans ce cas le retour serait à ma charge, ce qui n'est vraiment pas juste je trouve... De plus les conditions de retour sont clairement abusives, ils indiquent dans leur CGV faire un remboursement partiel si l'emballage est ouvert, ce qui est clairement illégal.

Suis-je dans mon bon droit en demandant un remboursement, et si oui, comment l'obtenir ?

Merci

[justedroit]

onjour zinyth,
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le premier alinéa de l'article L217-9 du Code de la consommation précise que :

« En cas de défaut de conformité comme en l'espèce s'agissant d'une plaque induction qui n'est pas celle commandée par absence de la fonction Stop & Go, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien ».

Comme il ne s'agit pas d'une réparation, cet article doit vous être remplacé.

Et si ce remplacement est impossible, alors le vendeur est tenu aux dispositions du premier alinéa de l'article L217-10 du même Code précité dispose que :

« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix».

Pour obtenir ce remboursement, vous devez donc restituer cet article au vendeur au motif qu'il n'est pas conforme à sa description et au bon de commande, comme visé au 1° de l'article L217-5 du Code de la consommation qui énonce que :

« Le bien est conforme au contrat :
S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle » ;

Ce qui présentement, ne serait pas le cas.

Dans le cadre de la mise en jeu de la rétractation, le remboursement ne peut en aucun cas être partiel et encore moins au motif que l'emballage ait été ouvert, alors que le droit à l'essai de l'article est acquis au consommateur au visa du dernier paragraphe de l'article L221-23 du Code de la consommation :

« La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l'article L. 221-5 ».

Voilà !

[zinyth]

Merci pour cette réponse claire et précise !

Suite à la publication de ma question sur quechoisir et à l'envoi du lien au vendeur, ce dernier m'a confirmé que la plaque me serait remboursée, "sous réserve de vérification de la non-conformité".

Je renvoie donc la plaque, je vous tiendrai informé des évolutions.

Encore merci

[zinyth]

Plaques arrivées chez Ubaldi le 11, toujours aucune nouvelle...

Pas même un simple accusé de réception automatique par mail.

Très pro Ubaldi ! La prochaine fois, j'y réfléchirais à deux fois avant d'acheter chez vous...

[zinyth]

Bonjour à tous, nous sommes le 01/07 et j'ai reçu le remboursement Ubaldi. Il a fallu plusieurs relances...
Merci pour votre aide

[justedroit]

Bonjour zinyth,
Content pour vous.