RED SFR : Augmentation de 0,99€ des forfaits

[Alinkentar]

Bonjour,
Nous nous sommes aperçu que sur nos factures mobiles, que RED SFR avait augmenté son tarif de 0,99€.

RED SFR sont capable de vous inonder de mails pour des offres de téléphones ou d'options. Mais ne sont pas capable de vous envoyer un mail pour prévenir de l'augmentation des tarifs.
Seul un petit encadré en bas des factures précédentes, nous prévenait de l'augmentation.

Il justifie l'augmentation :
"Dans un contexte marqué par la hausse généralisée des coûts constitutifs du prix de votre service (composants électroniques, matières premières, logistique, …), nous sommes amenés à faire évoluer le tarif de votre offre. Le montant mensuel de votre abonnement augmentera donc de 0,99€ (1) à compter de votre prochaine facture. Nous nous engageons à faire tout le nécessaire afin de continuer à vous délivrer un service de qualité."

Lorsque nous avons l'offre mobile à 12€ / mois en 2020, il mettait en avant le fait que le prix soit garanti à vie ! (et c'est ce qu'il nous intéressait).

Alors aujourd'hui, on se demande si cette augmentation est légal ? Pouvons nous porter réclamation auprès de RED SFR ou auprès du médiateur ?

[Guimz]

Bonjour, apparement ils ont le droit d'effectuer cette augmentation car celle-ci semble correspondre à une taxe de l'état qu'ils ont le droit de répercuter sur leurs clients. C'est ce que semble expliquer l'article ici par rapport à la loi finance qui doit passer en début d'année.
https://lemon.fr/loi-finance-2023-quel-impact-sur-le-prix-de-votre-forfait-mobile-quelle-est-cette-loi/

[Val10]

Bonjour Alinkentar,

Je suis dans le même cas de figure que vous. J'ai découvert sur ma dernière facture de mon forfait d'accès à Internet que SFR RED m'a augmenté de 0.98€. La justification est effectivement donnée dans un petit encadré en bas de la facture... Aucune autre communication là-dessus de leur part (mail, courrier ou SMS).

Comme l'explique UFC, malheureusement, les forfaits dits « garantis à vie » ne garantissent pas au consommateur une protection des tarifs. SFR RED peut augmenter la note si cela lui chante. La seule possibilité est qu’on peut cesser le contrat dans ce cas. J'en ai moi aussi fait les frais il y a quelques années, j’avais un forfait téléphonique de 5€ « garantis à vie ». Quelques années plus tard, une première augmentation m’a été proposé (on pouvait la décliner) puis une seconde a été purement et simplement imposée... Personnellement, je trouve cette expression de « garantie à vie » particulièrement trompeuse.

Sinon, pour en revenir au forfait Internet, je me questionne : mon contrat pour avec SFR RED sans engagement me contraint normalement à payer 49€ de frais de résiliation si je décide d’arrêter le contrat sauf dans certains cas bien délimités : décès de la personne, départ pour l’étranger, etc. On peut semble t-il éviter de payer cette somme si l’opérateur modifie unilatéralement les termes du contrat. Question : cette augmentation de 0,98€ rentre t-elle dans ce cas de figure ?

[Val10]

Bon, finalement j’ai eu les réponses aux questions que je posais. Notamment via cette notice de l’UFC :
https://www.quechoisir.org/conseils-telephonie-internet-comment-reagir-face-aux-augmentations-de-tarifs-n100032/

Sinon, pour cette augmentation de 0,98€ sur les factures, en fait, elle a bien été annoncée par SFR RED dans la facture précédente : même mode de communication via un très petit encadré en bas de la facture qui dit d’ailleurs que si on n’est pas content, on peut résilier son offre sans frais sous 4 mois à compter de la réception du courrier.

[arhomea]

Apparemment on ne peut pas refuser cette nouvelle augmentation. J'ai tchatché avec un conseiller Redby ce jour en passant par leur site , pour refuser cette augmentation de 0,69€ du 13/01/23, il m'a répondu, qu'en effet le refus ne peut être effectué. Je suis navré. Et voilà, c'est plié!

[Fil_Gir]

Bonjour,

Idem pour moi.
L'info est indiqué seulement sur la facture de décembre. Puis confirmée en Janvier.
Or la facture (à ma conaissance) est seulement disponible sur mon espace perso.

Est-ce possible d'invoquer les conseils donnés ici:

"En revanche, un message invitant l’abonné à consulter son espace personnel en ligne a été jugé insuffisant et inopposable (Cour de cassation, 1re chambre civile, 02/07/2014, n° 13-18.062)"

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Mon opérateur m’a informé de l’évolution tarifaire de mon abonnement sur mon espace personnel, sur la messagerie rattachée à mon abonnement ou par SMS, est-ce suffisant ?
L’opérateur est tenu d’informer ses abonnés de tout changement de tarif de manière « claire et compréhensible » et « sur un support durable ». Au sens de la directive européenne n° 2011/83 du 25 octobre 2011, constitue un support durable « tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant de s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ». En clair, le support utilisé doit permettre la conservation et l’impression du message. L’opérateur est donc en droit de transmettre l’information par courriel. En revanche, un message invitant l’abonné à consulter son espace personnel en ligne a été jugé insuffisant et inopposable (Cour de cassation, 1re chambre civile, 02/07/2014, n° 13-18.062). Cela a également été le cas pour un SMS (tribunal de proximité d’Antony, 12/03/2007).

Article L. 224-33 du Code de la consommation ; article 2, point 10) de la directive européenne n° 2011/83 du 25 octobre 2011 ; article 102 de la directive européenne n° 2018/1972 du 11 décembre 2018
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https://www.quechoisir.org/conseils-telephonie-internet-comment-reagir-face-aux-augmentations-de-tarifs-n100032/

[Bastien2]

Lorsque nous avons l'offre mobile à 12€ / mois en 2020, il mettait en avant le fait que le prix soit garanti à vie ! (et c'est ce qu'il nous intéressait).

Je voudrais bien savoir sur quels documents commerciaux ou publicité officielle de l'opérateur vous avez lu qu'il était indiqué que les prix étaient garantis à vie ?
Je suis client chez eux depuis 2016 et feuilletant à la loupe les cgv je n'ai jamais vu une telle expression mentionnée dans leurs documents.

Néanmoins, des sites high-tech indépendants (et n'appartenant donc pas à l'opérateur) faisant régulièrement la promotion de ces forfaits sont toutefois bien moins prudents et emploient à tort et à travers cette expression de à vie. Leurs propos n'engagent qu'eux. A savoir qu'ils touchent une commission sur chaque forfait souscrit en passant par leur site ce qui peut expliquer cette imprudence.

[Val10]

Je voudrais bien savoir sur quels documents commerciaux ou publicité officielle de l'opérateur vous avez lu qu'il était indiqué que les prix étaient garantis à vie ?
Je suis client chez eux depuis 2016 et feuilletant à la loupe les cgv je n'ai jamais vu une telle expression mentionnée dans leurs documents.

Alinkentar a malheureusement bien raison.

La preuve ici :

https://www.lepoint.fr/economie/quand-red-by-sfr-augmente-ses-tarifs-garantis-a-vie-01-02-2021-2412144_28.php

SFR s'est même senti obligé d'"expliquer" dans un tweet très officiel, à nous braves consommateurs bas de plafond, ce que garanti à vie veut dire selon eux...

[Bastien2]

Oui il y'a eu une maladresse de faite par un des conseillers probablement salarié d'un sous-traitant sur Twitter (comme je dis souvent, les propos tenus par une personne n'engagent qu'elle), mais il n'empêche que jusqu'à maintenant personne n'a pu prouver un quelconque engagement contractuel de l'opérateur dans les cgv à bien garantir ces tarifs, en mettant noir sur blanc l'expression "à vie".

Sans condition de durée et à vie, ce n'est pas la même chose.

[Val10]

Je vous trouve bien complaisant à l’égard d’une entreprise qui a mainte fois montré ses techniques fallacieuses pour vendre. Il suffit d’observer le nombre de récriminations contre les procédés déployés par cette entreprise sur les forums de discussion pour s’en rendre compte. Ou même consulter les fiches de l’UFC pour voir clairement que c’est le FAI qui cumule le plus de conflits.

Je ne suis pas d’accord avec vous : les propos tenus sur Twitter, tout sous-traitant qu’il soit, engagent SFR si c’est envoyé depuis un compte officiel. Sinon, c’est trop facile, il suffit de dire que c’est de la responsabilité du salarié et SFR se dédouane de tout…

Et s’il s’agit bien d’un sous-traitant, on voit bien là aussi les limites d’un modèle très prôné par SFR pour faire des économies et comment à la fin, ça retombe sur le client !