Messagepar justedroit » 01 juin 2021, 07:59
Bonjour vivavista2,
Ne pas signer un contrat au titre d'une location saisonnière c'est la porte ouverte aux litiges dont vous seul (e) aura à supporter les conséquences dont les moins, la retenue du tout ou partie du montant du chèque caution.
Vous n'avez pas à convaincre son bien fondé à votre bailleur qui n'entend probablement pas déclarer cette location à sa commune dans le cadre de l'article D324-1 du Code du tourisme :
« Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile ».
Il n'y a pas de modèle simple ; il y a seulement ce qu'il doit y contenir, à savoir, pour les moins pointilleux :
-Sa date d'effet et sa durée.
-Les noms du propriétaire et du locataire.
-Les caractéristiques du logement : l'adresse, sa superficie, l'inventaire du mobilier, ses équipements et autres mentions particulières.
-le coût de la location et ses conditions de paiement dont son acompte ainsi que le montant du dépôt de garantie (caution).
-Ce qui résulterait d'une annulation.
-L'existence d'un EDL à l'entrée du preneur et à sa sortie.
Donc prudence.
Cordialement.