Messagepar PrimesEnergieFr » 29 oct. 2015, 11:36
Bonjour sabine_d,
Représentant la société PrimesEnergie.fr, je me permets de répondre à votre message qui a attiré notre attention.
Nous souhaitons vous apporter toutes les informations nécessaires pour vous aider à comprendre notre décision de refus de votre dossier.
Les Primes énergie proposées par notre site, sont issues du dispositif des certificats d'économies d'énergie mis en place par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Toutes les décisions que nous prenons dans l'administration des dossiers de nos internautes sont basées sur ce cadre réglementaire.
La liste des travaux inclus au dispositif ainsi que les conditions d'éligibilité des ces travaux font notamment parties des contraintes qui nous sont réglementairement imposées.
Votre dossier de Prime énergie concerne des travaux d'isolation d'une toiture terrasse, les règles à appliquer sont indiquées dans la fiche d'opération dédiée (que vous trouverez sur le site du Ministère à cette adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/bar_en_05.pdf).
Comme vous pourrez le constater, cette fiche regroupe la totalité des conditions d'éligibilité des travaux au dispositif ainsi que le mode de calcul des économies réalisées.
Pour être éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie, et donc vous permettre de recevoir une Prime énergie, les travaux doivent respecter 4 conditions :
- Être constitutif d'une isolation de toiture terrasse par doublage extérieur
- L'isolant installé doit atteindre une résistance thermique supérieure ou égale à 3 m².K/W
- L'isolant utilisé doit être certifié ACERMI ou équivalent
- L'installation doit être réalisée dans des "Appartements existants".
Lors de la réception de votre dossier, vous nous avez déclaré réaliser vos travaux d'isolation de toiture terrasse dans une maison individuelle. Vos travaux sortent donc du champ d'application de la fiche d'opération dédiée et ne sont par conséquent pas éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie et à la Prime énergie.
Nous comprenons votre déception, mais nous sommes tenus d'appliquer les règles fixées par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie lors de l'administration des dossiers de nos internautes.
J'espère en tout cas que ces explications vous aurons aidé à comprendre les raisons derrière notre décision. N'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires.
Cordialement,
Paul,
www.PrimesEnergie.fr