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Problème fenêtres Mister Menuiserie

BLLRD
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Problème fenêtres Mister Menuiserie

Messagepar BLLRD » 19 nov. 2022, 12:14

Bonjour,

J'ai actuellement un problème avec une commande de 5700€ pour 6 fenêtres de chez "Mister Menuiserie".
je vous explique :
s'agissant d'un service commerciale via internet ou magasin, je fais réaliser un devis par un artisan conforme qui m'a déjà changer 4 fenêtres chez moi. j'ai transmis ce devis en main propre a un commercial Mister Menuiserie en magasin et quand il l'a retranscrit pour passer ma commande, il n'a pas prit en compte que sur le devis de mon artisans, les coffres Monobloc étaient compris dans la hauteur tableau finit.
Après avoir examiner sont devis, les dimensions correspondait avec le devis de mon artisans sur le papier mais a aucun moment il ne m'a parler des Monobloc et qu'il viendrait s'ajouter par dessus la mesure tableau finit.
résultat, j'ai 6 fenêtres impossible a poser car le volet est rajouter par dessus ma mesure originale...
ex : - devis artisan 1790 volet compris
- devis Mister Menuiserie 1790 + 195 coffre volet monobloc

je suis donc en discussion avec le SAV depuis Fevrier 2022 et rien n'y fait, il me font tourner en rond...

j'ai pensé contacter un médiateur mais je ne sais pas qui, peut-être y-a t-il une autre solution ?

si vous avez une idée je suis preneur !
Merci.

justedroit
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Re: Problème fenêtres Mister Menuiserie

Messagepar justedroit » 19 nov. 2022, 14:24

Bonjour BLLRD,
S'il est indiscutable (sans ambiguïté) que les dimensions des fenêtres livrées ne sont pas comparables à celles mentionnées sur le devis, il s'agit-là d'un défaut de conformité, au sens du premier alinéa de l'article L217-3 du Code de la consommation :

"Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5".

Il vous faut donc faire appel à cette garantie légale d'une durée deux ans par laquelle le vendeur est tenu.

A ce titre, il est vous redevable de la réparation ou le remplacement des fenêtres, et en cas d'impossibilité, de la restitution de la somme versée contre celle des fenêtres.


Que faire en cas de litige ?

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BLLRD
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Re: Problème fenêtres Mister Menuiserie

Messagepar BLLRD » 19 nov. 2022, 15:57

Merci de votre retour,
Le problème c'est que les mesures des fenêtres livré correspondent a leurs devis a eux et non au devis de mon artisans qu'ils ont retranscris...

Ils me disent donc que c'était a moi de vérifier le devis qu'ils m'ont fait signé en magasin, chose que j'ai faite et mon père aussi. Le problème vient donc du commerciale qui a aucun moment ne ma parler des dimensions des coffres volet (mesure qui n'apparait pas non plus sur le devis), ni même que le volet était compris a par de la mesure finale, j'ai fait entièrement confiance au commerciale qui, en lisant mon devis artisan, aurait du remarqué que le volet était censé être compris dans la mesure finale et non l'inverse…

L'article L. 217-5 fonctionne t'il dans ce cas ?

merci.

justedroit
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Re: Problème fenêtres Mister Menuiserie

Messagepar justedroit » 19 nov. 2022, 18:13

Le problème c'est que les mesures des fenêtres livré correspondent a leurs devis a eux et non au devis de mon artisans qu'ils ont retranscris...
Les mesures mentionnées sur le devis de votre artisan constituent à mon sens, la PREUVE que celles indiquées sur le devis du vendeur ne sont pas conformes et non le contraire.

C'est donc bien une erreur du vendeur de sa mauvaise transcription, et non la vôtre de pas avoir vérifié le devis puisque vous avez fait confiance au professionnalisme de ce dernier.

Par ailleurs, à l'éclairage de vos précisions, le vendeur a, au surplus, manqué à ses obligations d'informations à l'endroit d'un profane en vertu du 1°de l'article L111-1 du Code de la consommation :

"Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

-Les caractéristiques essentielles du bien .. "

Et selon, la Cass. com., 1er décembre 1992, pourvoi n° 90-18238, il a été décidé que, je cite :

"tout vendeur d'un matériel doit, afin que la vente soit conclue en connaissance de cause, s'informer des besoins de son acheteur et informer ensuite celui-ci des contraintes techniques de la chose vendue et de son aptitude à atteindre le but recherché ».

Il vous est fait droit de cumuler vos prétentions.

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