Tout d'abord : MERCI mille fois à ceux qui nous ont partagés leurs solutions !!
Situation similaire : petits pots de confiture commandés sur AliExpress (177€). Colis arrivé sans problème. 15 jours après : facture de 91€ de Fedex, mais avec un montant dû de 0€ (???).
Dans le doute, je ne réponds pas.
1 mois après : courrier de Intrum-machin, mise en demeure et tout le foin.
J'ai appliqué votre courrier (en le personnalisant) :
Et j'ai reçu le mail réponse ce matin me disant qu'il me faisait un avoir et que je ne devais donc plus rien....Bonjour Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter dans le cadre de la facture n°11499XXXX, datant du 22/05/2019, qui fait état de frais de droit et taxes de douanes d'un montant de 91.00€ à mon encontre.
Après renseignements, mon avocat me confirme que cette facture est abusive pour les raisons suivantes :
- La DGDDI a seule compétence pour percevoir la TVA au titre de l’importation (article 1695 du Code général des impôts).
- Par exception, les personnes assujetties à la TVA et redevables de la taxe pour des opérations d’importation réalisées en France peuvent, sur option, et sous certaines conditions, bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement (article 1695, II du Code général des impôts). FedEx a cru bon de bénéficier de cette procédure de « dédouanement express ». Or, en tant que destinataire, je suis le seul éventuel redevable de la TVA et donc le seul à pouvoir exercer un éventuel droit d’option. FedEx n’a donc pas compétence pour agir en mes lieux et places en l’absence de pouvoir de représentation.
Du reste, je vous renvoie aux règles élémentaires d’ordre public applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code civil. En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties ainsi qu’un contenu licite et certain. Or je n’ai donné jamais donné mon consentement à quoi que ce soit. Quant au caractère incertain, celui-ci ressort clairement de la transmission de votre facture après que la livraison ait été effectuée.
Notez par ailleurs le "montant dû : 0€".
Merci de prendre en compte le caractère litigieux de votre facture et d'annuler toute procédure visant le recouvrement des ces frais non justifiés et non applicables.
Cordialement,
Autre info :
ma belle-soeur a eu le même problème avec Free et Intrum.
Ils lui réclamaient 240€ pour le décodeur TV (qu'ils avaient demandé à ne pas avoir vu que cela ne passait pas) et après plusieurs courriers pour leur expliquer qu'ils ne pouvaient pas rendre du matériel qu'ils n'avaient jamais reçu (logique) => courrier de Intrum, puis relance 3 mois plus tard.
Elle a ouvert un litige sur le site impots.gouv, qui a accusé réception de sa demande en lui répondant que "son litige venait s'ajouter à la pile des litiges concernant cette entreprise Intrum".
Quand Free l'a recontactée en leur disant qu'il commençait une procédure, elle a simplement répondu qu'elle avait déjà ouvert un litige auprès des impôts et qu'à partir de maintenant, Free devait s'adresser à eux directement.
Bizarrement, elle n'a plus jamais eu de courriers, ni de Free, ni de cette pathétique société de recouvrement....
Alors n'hésitez pas à ouvrir des litiges auprès des impôts pour que cette société INTRUM soit enfin dégagée !!!
Bon courage à tous et merci encore pour votre aide précieuse !!