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Probleme circuit eau chaude dans copropriété

bovivus
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Probleme circuit eau chaude dans copropriété

Messagepar bovivus » 23 janv. 2018, 10:10

Bonjour à tous, voici ma question:
Il s'agit d'une copropriété(plutot haut de gamme) de 60 appartements, 4 années d'existence(donc neuve)

Dès sa "mise en service", de nombreuses anomalies ont été constatées. La principale concerne le circuit d'eau chaude:temps d'arrivée de l'eau chaude trop long,température de l'eau chaude trop basse,eau froide "tiéde", etc...
Le Conseil syndical, saisit de ces problèmes a contacté bien évidemment le syndic qui est entré en contact avec le promoteur....qui s'est retourné vers l'entreprise de plomberie....et après de longues discussions ,moult expertises, la somme de 470000 euros a été versée par l'assurance pour mise en conformité de l'intallation!...
Il s'agit de travaux très importants sur les conduites,les bouclages,l'isolation,etc... qui vont occasionner des interventions de divers corps de métier, donc perturber les résidents.
Or,il s'avère que devant l'ampleur de ces interventions , beaucoup de copropriétaires ne sont plus si gènés que cela :et il s' accommodent volontiers de la situation!....ils ne veulent pas que les travaux soient réalisés chez eux et demandent que la somme de 470000 euros leur soit versées au prorata de leur millième,à titre de dédommagement..
Mes questions:
-peuvent ils s'opposer à la réalisation des travaux chez eux (au risque de perturber l'amélioration chez le voisin???)
-la somme au prorata de leurs millième doit elle leur ètre versée????
Je vous remercie par avance de vos réponses
Bovivus

sitro
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Re: Probleme circuit eau chaude dans copropriété

Messagepar sitro » 15 févr. 2018, 17:56

Bonjour,

Dès sa "mise en service", de nombreuses anomalies ont été constatées. La principale concerne le circuit d'eau chaude:temps d'arrivée de l'eau chaude trop long,température de l'eau chaude trop basse,eau froide "tiéde", etc...
Le Conseil syndical, saisit de ces problèmes a contacté bien évidemment le syndic qui est entré en contact avec le promoteur....qui s'est retourné vers l'entreprise de plomberie....et après de longues discussions ,moult expertises, la somme de 470000 euros a été versée par l'assurance pour mise en conformité de l'intallation!...


Tel que je vois les choses et du peu que je connais, Si les vices ont été constaté dès la livraison je pense que le promoteur ne s'est pas retourné vers l'entreprise de plomberie mais il a contacté son assurance dommage-ouvrage.
Cette assurance obligatoire prévue par l’article L. 242-1 du Code des assurances finance les travaux de mise en état et ensuite se retourne vers les garanties (assureurs) des différents entrepreneurs pour se faire rembourser les sommes avancées. Je suppose que c'est cette assurance dommage-ouvrage qui a versé les 470k€.
A partir de ce préalable, je pense que jamais l'assureur de dommage-ouvrage ne voudra/pourra indemniser les copropriétaires individuellement, ce n'est pas le but de cette assurance. Les copropriétaires de votre résidence se rêvent.
Par ailleurs, en règle générale, le règlement de copropriété prévoit que les copropriétaires doivent souffrir la réalisation des travaux sur la copropriété sans contrepartie même si ils sont dérangés. Lisez votre règlement de copropriété pour savoir ce qu'il en est exactement.

Enfin une question de ma part : je suis surpris que vous ayez des dysfonctionnement sur le circuit d'eau chaude. cela laisse supposer que vous avez une distribution d'eau chaude collective dans la copropriété. est-ce exact ? Si oui cela me surprend, l'époque est plutôt à tout individualiser en particulier le chauffage et l'eau chaude.


Que faire en cas de litige ?

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bovivus
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Re: Probleme circuit eau chaude dans copropriété

Messagepar bovivus » 17 févr. 2018, 10:25

Bonjour,merci de votre réponse,
La somme de 470000 euros correspond aux dommages fixés après expertise complète de l'installation par des experts désignés par le juge ...elle est déposée sur un compte sequestre....il s'agit bien d'une distribution d'eau chaude collective produite par 2 chaudières gaz (et panneaux solaires.....)
Le règlement intérieur est malheureusement muet aux sujet de la géne pendant la réalisation de travaux, se contentant de fixer des horaires pour leur réalisation....

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Re: Probleme circuit eau chaude dans copropriété

Messagepar sitro » 17 févr. 2018, 12:37

bon alors la réponse à la question initiale :
-la somme au prorata de leurs millième doit elle leur ètre versée????

est simple : non, à moins de retourner à la case du juge pour lui demander.

bovivus
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Re: Probleme circuit eau chaude dans copropriété

Messagepar bovivus » 17 févr. 2018, 16:14

C'est exactement ce que je pense(et quelques autres aussi) et cela va retarder encore la mise en conformité de l'installation....d'autant que plusieurs copropriétaires ont de réels et graves problémes!....

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