Sinistre incendie

[nwn]

Bonjour,

J'ai récemment été la victime collatérale d'un incendie qui s'est déclaré chez mon voisin en face de chez moi.
La proximité du batiment en feu a fait que les ouvertures PVC de ma façade ont fondu, la haie de mon jardin a grillé et plus embêtant encore des morceaux d'ardoises en amiantes sont éparpillés dans le jardin.
Je sais que le jardin est exclu de la couverture de mon contrat, à priori ...

D'abord, d'un point de vue juridique j'aimerais savoir si le fait d'être la victime d'un évènement dont la responsabilité incombe à un tiers change quelque chose quant aux exclusions mentionnées dans mon contrat d'assurance.
Enfin par rapport à la "pollution à l'amiante" et aux dégâts dans le jardin, quels arguments je peux donner pour la prise en charge du nettoyage et des réparations.
Car tel que je le conçois c'est la responsabilité d'un tiers qui est engagée (par opposition à un évènement climatique ou ma responsabilité) et du coup je m'attendrais à être dédomagé de tous les dégâts subis.

NB : à toute fin utile, mon agent d'assurance est aussi celui de mon voisin et il n'est plus très bavard depuis.

Merci d'avance,

nwn

[aie mac]

bonjour

D'abord, d'un point de vue juridique j'aimerais savoir si le fait d'être la victime d'un évènement dont la responsabilité incombe à un tiers change quelque chose quant aux exclusions mentionnées dans mon contrat d'assurance.

non, cela ne change strictement rien sur une prise en charge contractuelle; les exclusions vous restent opposables.
la différence qui peut exister est que si un recours est juridiquement possible contre un tiers responsable, alors ce dernier répond de l'ensemble de votre préjudice, que celui-ci soit garanti ou non par votre contrat.
dans ce cas de figure, votre assureur interviendra au titre de la garantie dommage concernée de votre contrat, et réclamera votre découvert au responsable ou à son assureur (en même temps que, subrogé dans vos droits et actions, il réclamera ce qu'il vous a indemnisé au titre de vitre contrat).

Je sais que le jardin est exclu de la couverture de mon contrat, à priori ...[... Car tel que je le conçois c'est la responsabilité d'un tiers qui est engagée (par opposition à un évènement climatique ou ma responsabilité) et du coup je m'attendrais à être dédomagé de tous les dégâts subis.]

donc "à priori", les dommages à votre jardin ne seront pas indemnisés au titre de votre contrat.
ils le seront si un recours est possible auprès de votre voisin.
et s'agissant d'un incendie, c'est 1384-1cc qui est applicable et il vous faut donc démontrer une faute de votre voisin dans la survenance ou la propagation de l'incendie pour espérer voir prospérer un recours et être indemnisé d'un dommage non contractuellement garanti.

par rapport à la "pollution à l'amiante" et aux dégâts dans le jardin, quels arguments je peux donner pour la prise en charge du nettoyage et des réparations.

cas qui me fait douter...
je pense néanmoins que, s'agissant de biens appartenant toujours à votre voisin, celui-ci se doit de les enlever de chez vous (ce n'est pas de la fumée qui n'appartient à personne...).
par contre, faites votre deuil de votre haie; personne ne vous la paiera.

[nwn]

Merci bcp pour votre réponse.
Donc si je vous ai bien compris mon assurance n'intervient financièrement que dans le cadre des risques expressément mentionnés dans mon contrat. A elle de se reporter ensuite contre l'assurance adverse. Et pour les dommages qui sortent du contrat, à moi de me débrouiller et d'entreprendre le tiers responsable, c'est ça ?

Imaginons le scénario extrème ou un camion citerne s'encastre dans ma maison, déversant au passage ses 10000l de fioul dans mon jardin. L'assurance prendrait en charge les dégâts sur la maison mais à moi de me débrouiller concernant la pollution du jardin ? pas d'assistance juridique dans le cadre de ce sinistre, rien ?

[aie mac]

Donc si je vous ai bien compris mon assurance n'intervient financièrement que dans le cadre des risques expressément mentionnés dans mon contrat.

c'est bien cela.

A elle de se reporter ensuite contre l'assurance adverse.

dans la mesure où un recours est juridiquement possible, ce qui n'est pas toujours le cas...

Et pour les dommages qui sortent du contrat, à moi de me débrouiller et d'entreprendre le tiers responsable, c'est ça ?

oui, si votre assureur ne peut intervenir au titre de la garantie "recours" de votre contrat.
dans ce cas, il ferait les démarches auprès du responsable pour que celui-ci verse l'indemnisation de votre préjudice qu'il ne garantit pas, mais sans vous le préfinancer.

Imaginons le scénario extrème ou un camion citerne s'encastre dans ma maison, déversant au passage ses 10000l de fioul dans mon jardin. L'assurance prendrait en charge les dégâts sur la maison mais à moi de me débrouiller concernant la pollution du jardin ? pas d'assistance juridique dans le cadre de ce sinistre, rien ?

comparaison n'est pas raison.
dans le cas que vous évoquez, il y a application de badinter; en conséquence, l'ensemble des dommages seraient indemnisés par l'assureur du véhicule.
mais vous avez raison sur le process; votre assureur intervient pour les dommages occasionnés par le CVTM sur votre logement et interviendrait au titre de la garantie recours pour les dommages de pollution du jardin.
la différence avec votre cas actuel est qu'un recours est ici juridiquement voué à l'échec sans démonstration d'une faute dans la survenance ou la propagation de l'incendie dont vous subissez les conséquences.

nb; le rigolo de votre exemple, c'est que j'ai eu à traiter un dossier un peu de ce type, où un incendie chez un voisin avait fait fondre sa citerne de fuel en polypropylène; le fuel s'était déversé dans le jardin.
pas de garantie dommage, uniquement du recours.
qui avait abouti puisque j'avais trouvé une faute du voisin... (mais ça a du aller jusqu'à l'arbitrage pour aboutir)