Refus de prise en charge d'un sinistre

[edithw]

Bonjour,

mon fils, assuré à la Maif (habitation, voiture, accident) depuis des années a causé un dégât dans un appartement airbnb où il passait ses vacances. Accidentellement il a abîmé le plancher avec des chaussures à crampons de neige. Très honnêtement il a aussitôt prévenu le propriétaire.

Une fois de retour, il a appelé son assurance la Maif qui lui a répondu que ce genre de dégât n'était pas couvert par sa responsabilité civile. Ce que je trouve tout à fait anormal, car la RC, c'est pour les dégâts qu'on cause. La somme réclamée par airbnb est importante (plusieurs milliers d'euros) car ça correspond à changer entièrement le plancher. L'appartement était en très bon état, ce n'est pas forcément abusif de la part du propriétaire.

Quel recours ?

[lnacbdo]

Quel recours ?

Bonjour,
En attendant le passage d'un juriste ou d'un agent d'assurance, voici la réponse de ChatGPT :

" En principe, la garantie responsabilité civile de l’assurance habitation vise à couvrir les dommages accidentels que l’assuré cause à des tiers, y compris dans le cadre d’une location de vacances. Dans votre situation, votre fils a commis un acte accidentel en abîmant le plancher, et il a immédiatement prévenu le propriétaire, ce qui semble indiquer l’absence d’intention frauduleuse ou de négligence grave.

Cependant, l’assureur peut se fonder sur une clause d’exclusion figurant dans le contrat pour refuser la prise en charge. Pour que cette exclusion soit opposable, elle doit respecter des exigences légales strictes :
• Elle doit être rédigée de manière claire et précise (cf. l’article citeturn0search5, qui rappelle que les clauses d’exclusion ne peuvent vider la garantie de sa substance).
• Elle doit être portée à la connaissance de l’assuré de façon très apparente, conformément à l’article L. 112-4 du Code des assurances.

Si le contrat de la MAIF comporte une telle clause, elle doit spécifier de manière limitative les cas dans lesquels la garantie RC ne s’applique (par exemple, en cas de dommages survenus dans le cadre d’une location de vacances ou dus à l’usage de matériels particuliers). Si cette clause est trop vague ou si, par ailleurs, l’assuré a respecté ses obligations (notification immédiate, absence de faute lourde ou intentionnelle), elle pourrait être contestée et jugée non opposable.

En résumé, voici vos recours possibles :
1. Demander des précisions écrites à la MAIF sur la nature exacte de la clause d’exclusion invoquée et son fondement juridique.
2. Saisir le médiateur de l’assurance afin d’obtenir une solution amiable, en argumentant que les conditions de l’accident (accidentel, notification immédiate, absence d’intention) relèvent de la garantie RC.
3. Engager une procédure judiciaire pour contester la validité de la clause d’exclusion si elle est jugée imprécise ou abusive au regard des articles du Code des assurances (notamment l’article L. 113-1 et L. 112-4).

Ainsi, si la clause d’exclusion ne respecte pas les exigences légales (clarté, précision, mise en évidence) et si le dommage a bien été causé accidentellement, votre fils pourrait faire valoir ses droits pour obtenir une indemnisation de la part de la MAIF. "

A mon humble avis, demander confirmation écrite des propos tenus au téléphone me semble l'entrée en matière incontournable, la seule à même de lever les malentendus éventuels - trop souvent causés par les fameuses "paroles verbales".

[justedroit]

Bonjour edhithw,
Cette situation qui veut que vous fils a provoqué des dégâts dans le cadre d'une location airbnb constitue une réparation locative ; raison probablement pour laquelle votre assureur s'est refusé à la mise en jeu de son contrat d'assurance habitation.

Pour autant, que cela ne vous empêche pas de relire les termes des garanties au contrat, notamment ses exclusions.

Mais, selon moi, ce cas d'espèce concerne la responsabilité extracontractuelle visée aux articles 1240 & 1241 du Code civil suivants :

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
&
"Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."

C'est pourquoi, je vous suggère d'abord, de vous rapprocher de Airbnb qui, en sa qualité d'hôte doit normalement couvrir ces dommages causés au logement par les preneurs.

Puis, ensuite et à défaut, de négocier avec le propriétaire bailleur, à ne prendre en compte que les lames du parquet endommagées et non son ensemble.

Bonne négo !

[edithw]

Merci pour ces réponses, je transmets.

[Floch6768]

bonjour
Dans le cas de villégiature , votre assureur prend généralement en charge les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez au titre des dommages matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux bâtiments, embellissements et au mobilier par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux comme un locataire mais pas les dommages causés par la responsabilité civile comme dans le cas de votre sinistre

[edithw]

Il a eu une réponse par mail de l'assurance. Ils refusent de prendre en charge car ça ne fait pas partie des risques couverts.

Je cite :
En effet celui-ci nous permet d'intervenir uniquement dans les cas suivants : incendie, explosion, dégât des eaux, événement climatique, attentat et vol.

J'avoue que cette réponse me semble très bizarre. Il y a quelques années, j'ai été bousculée et blessée par un chien en liberté, et la RC de son propriétaire a pris en charge les frais. J'ai même eu un pretium doloris (bien mérité).

Dans mon esprit, une RC c'est pour tout dommage involontaire causé à autrui. Attentat et vol, c'est carrément hors sujet.

[Floch6768]

bonjour

En effet celui-ci nous permet d'intervenir uniquement dans les cas suivants : incendie, explosion, dégât des eaux, événement climatique, attentat et vol.

La réponse de votre assureur confirme ce que j'ai répondu

J'avoue que cette réponse me semble très bizarre. Il y a quelques années, j'ai été bousculée et blessée par un chien en liberté, et la RC de son propriétaire a pris en charge les frais. J'ai même eu un pretium doloris (bien mérité).
Dans mon esprit, une RC c'est pour tout dommage involontaire causé à autrui.

Si vous reliez les conditions générales de votre contrat rubrique responsabilité Civile exclusions vous constaterez que sont exclus les dommages causés aux biens loués ou confiés

[Eric123]

Bonjour,

J'ai eu un sinistre dans un gite loué (Il y a longtemps, vers 2000-2002). Mon assurance Multirisque habitation a payé le carreau double vitrage déduction faite de la franchise cassé par mon fils. A l'époque, je déclarais la location à mon assurance avant de partir et c'était gratuit, inclus dans l'assurance habitation.

Il faut relire votre contrat et voir les exclusions.

[edithw]

Bonjour,

j'ai relu les clauses du contrat.

Il exclut les dégâts ordinaires d'un locataire dans le bien loué. Mais dans mon esprit, il s'agit d'un locataire ordinaire qui fait des dégâts (genre le chat qui griffe les murs) dans l'appartement qu'il occupe régulièrement, avec un bail de location.

Un vacancier en airbnb est-il considéré comme locataire ? Il ne signe aucun bail. A ce compte-là, quand on est à l'hôtel, on est aussi locataire ?

Je pense que c'est abusif de considérer un usager ponctuel d'airbnb comme un locataire. A ce compte-là, en vacances, on n'est pas couvert par sa RC.

Des avis ?

bonjour

En effet celui-ci nous permet d'intervenir uniquement dans les cas suivants : incendie, explosion, dégât des eaux, événement climatique, attentat et vol.

La réponse de votre assureur confirme ce que j'ai répondu

J'avoue que cette réponse me semble très bizarre. Il y a quelques années, j'ai été bousculée et blessée par un chien en liberté, et la RC de son propriétaire a pris en charge les frais. J'ai même eu un pretium doloris (bien mérité).
Dans mon esprit, une RC c'est pour tout dommage involontaire causé à autrui.

Si vous reliez les conditions générales de votre contrat rubrique responsabilité Civile exclusions vous constaterez que sont exclus les dommages causés aux biens loués ou confiés

Merci Floch6768

Si l'assureur ne prend pas en charge les dégâts, que faire ?

[edithw]

J'ai une question plus générale : est-ce que cette clause d'exclusion concerne la Maif, ou est-ce une clause de toutes les assurances ?

Si c'est général, ce serait bon que les usagers sachent qu'ils ne sont pas couverts quand ils sont en vacances, s'ils cassent quelque chose, ce qui doit arriver assez souvent.