Litige France Télécom

[lolabgn]

Bonjour,

Je vous contacte car je rencontre un litige avec France Télécom (Orange).

En novembre 2014, j'appelle le service client pour une ouverture de ligne fixe dans logement neuf en location. Il m'a fallu appeler trois fois pour que quelqu'un m'explique pourquoi un technicien devait venir, finalement on conclut un RDV pour une mise en service à 55€TTC. A titre d'observation préalable, je n'ai signé ni contrat, ni aucun document, ni reçu aucune information écrite tarifaire (type CGV ou autre), ni aucune facture.
Deux semaines plus tard, le technicien passe et mon compagnon (ni PACS, ni mariage) signe le bon de passage.
Mi-décembre, je constate que le 09 décembre 2014 la somme de 163,01€TTC m'a été prélevée sur mon compte bancaire, sans mandat de prélèvement ; je contacte à tout hasard le service client Orange pour savoir à quoi cette somme correspond. Dans l'intervalle, j'ai souscrit en dégroupage total auprès d'un autre FAI, donc la conseillère m'informe ne plus avoir accès à mon compte client, ni à aucune facture, et n'arrive même pas à calculer à quoi ces frais peuvent bien correspondre. Pour la première fois, j'apprends que le déplacement du technicien pour brancher 2 câbles m'aura coûté 69€TTC... une première.
Fin décembre, je fais opposition au prélèvement, car pas de mandat de prélèvement SEPA signé de ma main (articles L.133-6 et L133-7 du Code monétaire et financier), ni aucune information.
Le 31 décembre, j'écris une LRAR à Orange pour les en informer, et leur demander des explications.

Début janvier, je reçois un "duplicata de facture", alors même que la conseillère un mois plus tôt ne trouvait aucune facture, et une sommation de payer. Ayant ouvert ma boîte aux lettres assez tard, et m'attendant à une réponse en LRAR, j'ai pris acte de cette première sommation, puis d'une deuxième datée du 13 janvier.
Début février, le service recouvrement me contacte par téléphone, en m'informant que ma facture fera l'objet d'un contentieux. La conversation reste courtoise et sur un ton normal. Je raccroche, assez peu rassurée ; je n'aime pas être dans l'illégalité mais étant juriste, je fais quelques recherches...

Je constate donc qu'Orange est soumis à des obligations d'information précontractuelle et contractuelle (cf. article L121-17 du Code de la consommation, renvoyant aux articles L111-1 et L111-2 du même Code, et à l'article L121-83 du même Code) et notamment dans l'obligation de transmettre des informations tarifaires et sur les prestations fournies, ainsi qu'un contrat signé en deux exemplaires originaux - autant vous dire qu'on se situe loin de ce qui a été fait.
De fait, le jour-même je renvoie une deuxième LRAR, détaillant les obligations légales auxquelles Orange a manqué, et que par conséquent les sommes qu'ils me réclament ne sont pas dues.
Je les informe dans le même temps que je monte un dossier de réclamation auprès du Mandataire des Communications Electroniques, et de la DGCCRF que j'avais également contactée dans l'intervalle et qui m'avait énuméré les mêmes textes sur lesquels je me suis basée pour mon courrier.

Le 13 février, je reçois un email d'Orange qui m'informe que suite à ma réclamation, ils me font un avoir de 69€TTC (frais de technicien), et que je reste redevable de la somme de 55€TTC (mise en service) - vous constaterez qu'on est encore loin de la somme de 163,01€TTC... même en additionnant les deux... je n'ai toujours pas d'explication... mais en tout cas, ma deuxième LRAR semble avoir eu un impact.
Je réponds que j'ai pris acte de cette proposition, mais que je rappelle que j'ai envoyé pour près de 10€ de LRAR pour leur rappeler qu'ils sont soumis au Droit de la consommation et qu'ils ont manqué à leurs obligations légales, sans compter les dispositions que j'ai dû prendre avec mon boulot (je suis en période d'essai...) pour être à l'heure d'ouverture au bureau de Poste pour poster ces 2 LRAR, et les dérangements et multiples courriers ("redressement", "à payer", "huissier", "recouvrement" autant de termes juridiques supposés effrayants) pour tenter de me soutirer une somme qui ne correspond toujours à rien à ce jour, sans contrat, etc. J'en rajoute une bonne couche, je veux un geste commercial.

Ce matin, ce monsieur m'appelle, avec un ton agressif, en me disant que je suis dans l'obligation de payer les frais de mise en service, qu'Orange a un monopole là-dedans, et que je n'ai pas le choix. Je lui dis que ce n'est pas ce que la loi prescrit, et que la DGCCRF n'est pas trop d'accord avec ce monsieur. Il me dit que le juge donnerait raison à Orange, je lui dis que j'en doute fort, et voyant que je commence à citer les textes, il me dit qu'il raccroche, et qu'il "m'aura prévenue".

Bref, tout ça pour dire que des réclamations j'en fais toute la journée, c'est mon boulot, et je commence à fatiguer, à douter, ces tentatives agressives commencent à me fatiguer, mais je lutte parce que je trouve abusif qu'Orange utilise son prétendu monopole pour abuser de la confiance de ses clients en prélevant n'importe quoi sur leur compte bancaire, et se dédouane d'obligations légales tout ça parce que c'est la grande société Orange, et la grande société en situation monopolistique pour ce qui est des mises en service de lignes fixes.
Je ne suis pas à 55€ près bien entendu, mais je veux qu'ils comprennent que non, c'est pas parce qu'ils sont en situation monopolistique qu'ils ont le droit d'en abuser auprès des clients sans jamais les informer de rien.
J'ai 25 ans, c'est la première fois que j'ai besoin d'ouvrir une ligne, je ne suis pas censée connaître leurs tarifs... !

Je voulais savoir si c'est arrivé à d'autres, comment ça s'est soldé, que puis-je faire d'autre ?

Merci à vous,

L.

[b58]

Bonjour,
On trouve en ligne ceci:
http://boutique.orange.fr/doc/contrat2621.pdf
Je pense que vous pourriez également porter plainte auprès du procureur de la République dès lors qu'il y a eu émission d'un ordre de prélèvement sans que vous ayez signé un mandat de prélèvement.
Quant au montant réclamé, vous pourriez rappelé à l'opérateur l'article 1315 du Code civil.

J'en rajoute une bonne couche, je veux un geste commercial.

Ne pas oublier l'article 1147 du Code civil puisque l'opérateur n'a pas satisfait à ses obligations.
Bonne journée.

[Nounours7]

Bonjour,

J'ai eu sur ma facture de novembre une mauvaise surprise.
En effet, il me réclame le paiement du forfait pour une période qui court du 12 novembre 15 au 11 janvier 16.
En gros, je dois payer 2 FOIS L'ABONNEMENT 0
Je l'ai contacté 2 fois pour qu'ils me donnent des explications sur le faite qu'apparaisse ce montant.
Ils sont incapables de me donner une réponse logique. Pour eux, c'est normal de payer l'abonnement (forfait) avant qu'il soit consommé.
Ils ont toujours fait ça alors que j'ai la preuve que ce n'est pas vrai (comparaison entre la facture du mois dernier et la nouvelle) .
Je ne bénéficie pas d'une offre groupé fixe/net et j'ai l'impression qu'ils en font exprès.

Merci de m'aider.