Annulation bon de commande cuisine

[Melusine21]

Suite à la lettre recommandé, le cuisiniste a accepté d'annuler la vente et de me renvoyer le chèque. Merci beaucoup de votre aide

[justedroit]

Content pour vous Melusine21

[elyes34]

Bonjour,

J'ai sollicité un cuisiniste dont je t'airai le nom pour l'instant, qui m'a fait signer un bon de commande a 1 jour de la fin des promo de février (forcément).
En mettant de côté ma crédulité certaine, j'aimerai savoir quels sont les recours dont je dispose pour faire annuler ce bon de commande, sachant que :
J'ai une conversation WhatsApp avec ce conseiller me stipulant que :
- Je peut changer de format de cuisine, coloris, ect.
- que je peut demander le paiement en 36 fois taeg 0% même après la promotion qui d'après lui est sensé revenir d'ici mars ou avril (condition essentielle au regard de mon budget).
- où l'on voit très clairement que le conseiller se montre très insistant sur le fait de payer un accompte de 30% ( 2915€) et de signer ce bon de commande malgré ma demande de confirmation sur le fait que je pourrai rester libre dans mes choix de cuisine.

Que puis-je faire svp ?
.

[justedroit]

Bonjour elyes34,
J'au besoin de renseignements pour tenter vous répondre au mieux.

Vous dites avoir eu une conversation téléphonique avec le cuisiniste qui vous a dit, que vous pourriez changer de format de cuisine, solliciter un prêt même après la promotion, vous réclamant le paiement d'un acompte.

Mais, qu'en est-il en réalité des mentions sur votre bon de commande ; par exemple, est-il précisé le mode de paiement et dans le cas d'un prêt, avez-vous signé sa demande avec un montant précis et son taux de 0% puis versé cet acompte de 2915 € ?

Par ailleurs, avez-vous donné vos métrés où seront installés les éléments de cuisine commandés, et ceux-ci sont-ils existants ou à venir pour une construction ou pour la modification, transformation de votre cuisine ?

[elyes34]

Bonjour,

Oui nous avons eu une discution au sein du magasin et il a été dit verbalement que la promotion du moyen de paiement a 0% en 36 fois reviendrai d'ici courant mars et qu'il m'en ferai bénéficier afin de valider définitivement mon dossier.
Suite à cela, le conseiller s'est montrer très insistant pour signer le bon de commande et me faire payer un accompte afin de je site "enregistrer le dossier en back office et que la cuisine pourra être changer de tout à tout, ce qui m'a rassurer je dois bien le dire.
En revanche, sur le bon de commande ne figure pas le moyen de paiement en 36 fois mais le paiement total au moment de la livraison.
Concernant le mètré, des mesures approximatives ont été donné jusqu'ici, mais il manque l'emplacement des tuyaux de plomberie ainsi que mesure "exacte" des dimensions souhaitées.
Les éléments de cuisines n'existent pas encore et nous qu'à a peine deux semaines de discutions et négociation, un prix d'estimation a été établi mais étant donné le changement que je peut apporter à la cuisine, celui ci n'est pas conséquent pas figé.
Sur un de ses écris, il m'a clairement dis que je pourrais changer les éléments de cuisines, de couleur, ou même rajouter un îlot ou pas.

[justedroit]

Bonjour elyes34,
A la lecture de vos renseignements, je considère que votre bon de commande n'est en rien définitif.

Dés lors, si vous souhaitez en rester là, je vous suggère d'adresser une LRAR gardant copie au cuisiniste ;

Lui faisant part :

Que vous avez changé d'avis en rappelant lui avoir dit que votre choix sur les éléments de cuisine n'était pas définitif.

Qu'à la suite de quoi, il vous a alors rétorqué par écrit, que cela avait peu d'importance puisque vous aurez la faculté de modifier le format de la cuisine, de changer de coloris et même de rajouter ou pas un îlot, tout en bénéficiant de la même promotion lorsqu'elle reviendra en Mars ou Avril avec son règlement en 36 échéances ;

Que les métrés que vous lui avez remis ne sont qu'approximatifs puisqu'en en attente entre autres de l'installation de la plomberie.

Qu'il en résulte de ce qui précède, qu'aux termes du 3° de l'article 1128 du Code civil, le contenu du bon de commande n'est ni licite ni certain à la nécessité de le valider :

Qu'en conséquence, vous y référant, vous lui demandez d'annuler le bon de commande et de procéder au remboursement du montant de l'acompte (ou la restitution de votre chèque si celui-ci n'a pas été encaissé).

Voilà !

[elyes34]

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre retour je vais suivre. Vos conseils.

[GestiondeFortune]

Super @justedroit

[LISI4KA]

Bonjour !
Je souhaite porter à votre attention une situation concernant une commande de cuisine passée chez Conforama le 16 mars 2026.
Situation :
J’ai passé commande le 16 mars, mais dès le 18 mars, j’ai compris que la cuisine ne me convenait pas.
Je souhaitais initialement une cuisine droite, mais le conseiller m’a dit que ce n’était pas possible et n’a proposé que la version avec un angle.
Le conseiller ne m’a pas expliqué qu’il était possible de modifier les dimensions des meubles afin que la cuisine s’adapte parfaitement à ma pièce.
Dans le document du magasin, il est indiqué que l’on m’a proposé une prise de mesure et que j’ai refusé. En réalité, ce service ne m’a jamais été proposé, et je n’ai donc pas pu refuser ce dont je n’avais pas connaissance.
Je n’ai signé que leur exemplaire du document — sur mon exemplaire il n’y a pas de signature, je n’ai donc officiellement donné aucun consentement.
Le conseiller a introduit en erreur non seulement moi, mais aussi ma fille de 23 ans et mon mari, présents lors du choix de la cuisine. Nous avons tous cru qu’il n’était pas possible de modifier les dimensions des meubles.
La production n’a pas encore commencé, et le premier paiement est prévu seulement le 5 avril 2026, donc aucune perte financière n’a été subie à ce stade.
Considérations légales :
Bien que le droit de rétractation classique ne s’applique pas aux commandes passées en magasin (selon DGCCRF), mon cas constitue une situation exceptionnelle :
information incomplète et trompeuse du conseiller
document unilatéral ne reflétant pas mon consentement
possibilité de modification avant le début de la production
Merci

[justedroit]

Bonjour USI4KA,

En matière d'engagement mutuel, la Loi en la matière (contrat synallagmatique) exige qu'il y ait autant d'originaux que de parties.

Ainsi, chaque exemplaire doit être signée par les parties.

Dans votre cas d'espèce, vous avez signé un document qui est, je le suppose un bon de commande ou devis ; il vous engage.

Et, vous détenez un exemplaire sur lequel il n'y a pas la signature du vendeur, il ne l'engage pas.
Cela signifie seulement que vous n'avez pas encore la preuve que le vendeur a accepté vos conditions …... jusqu'à sa première exécution qui sera votre premier paiement le 5 avril prochain qu'il vous faut annuler.

Et, si c'est par le biais d'un prélèvement autorisé, vous devez signaler à votre banque, non par votre opposition qui permettrait au vendeur de représenter sa demande, mais votre révocation, laquelle ne permet plus ses éventuelles représentations.

C'est pourquoi, de tout ce qui précède, je vous suggère de ne pas aller sur votre raisonnement qui consiste à dire que, vous n'avez pas officiellement donné votre accord, mais plutôt de rechercher d'autres pistes juridiques susceptibles de vous désengager de votre signature et qui sont les possibles suivantes :

Premièrement. L'histoire du vendeur qui mentionne sur le document, que vous avez refusé la prise des métrés qu'il vous a proposé, n'est pas un argument qui tient la route en raison du seul fait que, les éléments de cuisine ne sont pas d'usine et, que donc l'emplacement de leurs destinations tout comme ceux des prises électriques et d'évacuation, nécessitent des mesures précises qui doivent être communiquées au fabricant au besoin de leur fabrication.

Et, combien même vous auriez refusé la prise des métrés, en sa qualité de professionnel le commercial était tenu de vous informer, de vous conseiller, vous avertissant d'un risque certain du manque d'ajustement des éléments de cuisine, le mentionnant sur le document.

Deuxièmement. Le bon de commande ou devis doit mentionner les modalités de paiement, à savoir la part du paiement comptant et celle du crédit.

En ce cas, lorsque vous recevrez l'accord du crédit de consommation, ne l'acceptez pas en refusant de le signer. Ainsi, l'ordre de commande devient caduque.