Annulation bon de commande cuisine

[Paure93]

Bonjour à tous,

Nous sommes en recherche et comparaison de devis cuisine depuis deux semaines.

Hier, RDV chez un cuisiniste dont je ne donnerais pas le nom pour le moment. Il nous présente le projet sur lequel il a travaillé, l'implantation nous plaît, elle est légèrement hors budget même en faisant des concessions sur certains éléments.

A la fin, nous nous attendions à repartir avec un devis, comme chez tous les autres cuisinistes que nous avions rencontré. Il nous sort un bon de commande. Perplexe, nous lui expliquons que nous souhaitons prendre le temps de la réflexion. Là, vous vous en doutez, il nous sort le rouleau compresseur commercial pour nous pousser à la signature : "Pourquoi réfléchir alors que ça convient ?", "Belle offre", "Vous pourrez toujours modifier après", "Pas de chéquier sur vous ? Pas grave, il y a la CB", "la CB ne passe pas pour le montant de l'acompte ? Aucun problème, on fait plus petit" etc.

Nous nous sommes fait avoir comme des bleus (1er achat cuisine). Il ne nous a pas informé qu'il n'y avait pas de rétractation possible pour un achat en magasin, mais ça, on l'a découvert en rentrant. Nul n'est censé ignorer la loi cependant, je sais...

Bref, à la sortie du RDV, on regrette déjà. Ce type de pratique commerciale en dit long sur ce qui nous attend derrière. La confiance est rompue, nous sommes dégoûtés du projet.

Nous souhaitons annuler notre bon de commande. Plusieurs pistes :
- nous lui proposons d'annuler la commande (qui n'est pas partie en usine) et de conserver notre acompte en dédommagement (550 euros) ;
- nous modifions avec lui le bon de commande pour le ramener au montant de l'acompte et pas plus ;
- nous partons sur des procédures plus fastidieuses en jouant sur le fait que le métré n'a pas été réalisé. Toutefois, nous sommes sur une VEFA, et j'ai lu que ça pouvait ne pas être recevable (je n'ai trouvé aucune jurisprudence sur cela).

Vous avez le droit de nous blâmer, j'ai pleinement conscience que nous sommes responsables de notre signature.

Merci de vos conseils et de votre aide.

[justedroit]

Bonjour Paure93,
Je vous propose plutôt les pistes suivantes pour obtenir l'annulation de votre bon de commande avec le remboursement de votre acompte.
Elles sont cumulables.

Premièrement. Les métrés. Un bon de commande portant sur une cuisine équipée ne peut en aucun cas être valable si le vendeur ne connaît pas les métrés du lieu où ils seront installés, notamment lorsque le logement est en cours de construction et où ne peut être connue par avance et très précisément au centimètre prés, l'installation de la plomberie;

Cela tient d'un contenu qui n'est pas certain qui aux termes du 3° de l'article 1128 du Code civil, invalide la vente de la cuisine :

« Sont nécessaires à la validité d'un contrat :
1° Le consentement des parties ;
2° Leur capacité de contracter ;
3° Un contenu licite et certain » ;

En effet, votre bon de commande sera rectifié et demandera un nouvel accord de votre part.

Deuxièmement. Le prêt. Le bon de commande doit déterminer le mode de paiement et préciser si le paiement est au comptant ou par crédit (prêt) affecté à l'achat (non personnel).

Et, comme toujours, l'achat d'une cuisine équipée fait l'objet d'un prêt affecté, vous aurez de droit, la faculté de le refuser.

En ce cas, la vente est annulée et le montant de l'acompte restitué :

Article L312-19 du Code de la consommation :
"L'emprunteur peut se rétracter sans motifs dans un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de l'acceptation de l'offre de contrat de crédit comprenant les informations prévues à l'article L. 312-28".

Troisièmement. La pratique commerciale agressive.
Le 1° de l'article L121-6 du Code de la consommation dispose que :

« Une pratique commerciale est agressive lorsque du fait de sollicitations répétées et insistantes ou de l'usage d'une contrainte physique ou morale, et compte tenu des circonstances qui l'entourent :
-Elle altère ou est de nature à altérer de manière significative la liberté de choix d'un consommateur » ;

Ce qui est le cas pour une pression à la signature immédiate d'un bon de commande.

Et le 1° de l'article L121-7 du même Code précité précise que :

"Sont réputées agressives au sens de l'article L. 121-6 les pratiques commerciales qui ont pour objet :
-De donner au consommateur l'impression qu'il ne pourra quitter les lieux avant qu'un contrat n'ait été conclu" ;

Ce qui est encore le cas.

La demande d'annulation avec remboursement de l'acompte sous un délai de 30 jours s'effectue par LRAR factuelle gardant copie.