Annulation bon de commande cuisine

[Black_Hawk_92]

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse rapide et détaillée.

Malheureusement nous n'avons pas souscrit à une offre par crédit (sinon nous aurions facilement utilisé les 14j de rétractation écrits noir sur blanc sur le bon de commande).

Nous ne pouvons donc qu'utiliser le fait que les métrés ne sont pas réalisés. Cependant nous n'avons pas trouvé de texte de loi précis sur le sujet hormis la jurisprudence de la cour de cassation de l'Isère et votre texte plus haut sur l'article 1128 du code civil restant assez vague.

Concernant ce dernier article, comment pourraient-ils si déroger avec une petite phrase maligne dans leur contrat ?

Quoi qu'il en soit je compte suivre vos conseils et mettre en avant ce dernier point.

Bien cordialement,

Guillaume

[justedroit]

Pour info, le délai de rétractation de l'offre de crédit s'effectue à compter de sa réception.

Mais, sur le bon de commande est-il précisé que le paiement des éléments de cuisine s'effectuerait au comptant ?

Le 3° de l'article du Code civil précité est en rien vague lorsqu'il est rappelé que le contenu du contrat doit être licite et certain

Or, ni le montant, ni les éléments de la cuisine ne constituent un contrat certain, puisque précisément les métrés modifient toujours ou souvent les dimensions des éléments de cuisine en regard de leurs emplacements, et qu'ainsi tant les éléments que surtout le montant de la cuisine ne concorderont plus avec le bon de commande, ce qui une incertitude au contrat.

Ne vous précipitez pas pour rédiger votre LRAR avant que je vous renseigne davantage, selon votre réponse à ma question.

[Black_Hawk_92]

Oui en effet il est précisé que nous la payons au comptant. Ça aurait été tellement plus simple finalement de demander au crédit afin d'avoir la rétractation possible.

En effet c'est tout de suite plus clair. En espérant qu'ils n'aient pas caché une phrase bien tournée (que je ne remarque actuellement pas après plusieurs relectures) permettant de contourner cet article.

Dommage que nous ne puissions pas joindre de fichier ici.

En tout cas je vous remercie encore de votre réponse.

[Dexx14]

Bonjour,

Déjà merci pour les infos au dessus.

Je suis dans le même cas, en revanche je n’ai pas donner de chèque.
J’ai bien signé mais je n’ai rien payé.

Comment puis-je formuler ma demande?

Merci beaucoup

[justedroit]

Bonjour Dexx14,
Il nous faut quand même connaître votre histoire (LES FAITS) et, la raison pour laquelle vous souhaitez annuler votre bon de commande, sachant que l'absence du versement d'un acompte est accessoire au contrat, lequel a été signé par les parties qui s'y sont engagées.

Toutefois, il peut faciliter l'annulation du bon de commande au sens où, le vendeur n'a pas à le restituer à son client.