NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar **Dixor** » 15 juin 2025, 23:49

Amazon stipule toujours que les articles ne nous appartiennent pas et qu’Amazon a le droit de réclamer une restitution de l’objet dans les six mois suivants, et que nous avons interdiction de le revendre. Il n’y a donc aucun revenu à se faire, même en nature. L’objet n’est pas garanti, et nous n’avons aucune obligation de vote ; nous ne sommes pas employés d’Amazon. Ouvrir une microentreprise serait totalement lunaire et surtout trop tard, car sans possibilité de revente, avoir un chiffre d’affaires en nature serait clairement absurde : rien pour payer les charges, mis à part un apport personnel. Personnellement, je me limite à commander des choses qui m’intéressent vraiment. Mais arrêtez s’il vous plaît de dire tout et n’importe quoi. Nous ne sommes pas employés, juste des particuliers ; d’ailleurs, les employés d’Amazon n’ont pas le droit d’y participer, simplement de bons clients d’Amazon sélectionnés par Amazon pour tester des produits. Je me limite quand même à moins de 2 000 euros d’objets Vine par an. Même si j’avoue que commander gratuitement est très addictif.

Messagepar **sim_v** » 16 juin 2025, 08:12

Non, c'est exactement l'inverse.
Les 4/5 modifications sont subtiles mais couvrent Amazon pour la partie fiscalité. Transfert de propriété immédiat (dès l'expédition) et la revente/donation n'est clairement plus interdite au bout de 6 mois (c'était encore flou dans la version précédente).
A noter que cela ne change rien aux conditions en vigueur précédentes (vos non-revenus 2024).

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Messagepar **LARS** » 16 juin 2025, 22:25

Non, c'est exactement l'inverse.
Les 4/5 modifications sont subtiles mais couvrent Amazon pour la partie fiscalité. Transfert de propriété immédiat (dès l'expédition) et la revente/donation n'est clairement plus interdite au bout de 6 mois (c'était encore flou dans la version précédente).
A noter que cela ne change rien aux conditions en vigueur précédentes (vos non-revenus 2024).

Bonjour,
À mon sens, la question à se poser est de savoir si le fait de mettre un commentaire, positif ou négatif, sur un site et de tester un produit, est considéré comme un travail.
Car un travail appelle un revenu, mais s'il n'y a pas de travail, il n'y a pas de revenu

Messagepar **LARS** » 16 juin 2025, 22:32

Il y a tellement d'avis différents sur le net au sujet de la loi DAC7, venant d'avocats et d'experts qu'on s'y perd

Messagepar **Dixor** » 17 juin 2025, 00:53

Bonjour, d’autant plus qu’un revenu en nature est légal en France à condition d’avoir un contrat de travail, et il est très important de stipuler que nous n’avons pas de contrat de travail avec Amazon. La loi est très claire. En clair, cela est associé à un employeur-salarié. Donc, rien que pour cela, c’est clôturé. Et pour la DAC7, ce n’est pas du tout au point, d’où la raison pour laquelle les déclarations d’impôts n’ont pas fait de retour négatif aux personnes ayant argumenté la raison de la non-déclaration des produits Vine. Donc, pas de soucis à se faire. Être membre Amazon Vine concerne très peu de Français. Sachez qu’il y a seulement 15 000 à 20 000 membres Amazon Vine dans le monde sur plus de 300 millions de clients Amazon. Il ne faut pas oublier qu’Amazon Vine reste prestigieux et que les personnes qui ont souhaité arrêter ne se rendent pas compte de la chance qu’elles ont eue d’avoir été sélectionnées par Amazon.

Messagepar **Dixor** » 17 juin 2025, 02:50

Et pour argumenter un peu plus sur la DAC7, cette nouvelle loi européenne oblige surtout Amazon à déclarer les objets reçus, simplement pour se couvrir et par obligation. D'ailleurs, elle oblige toutes les plateformes à déclarer les ventes, et c'est là où ça devient intéressant. Les plateformes ont l'obligation, depuis cette loi DAC7, de déclarer les ventes d'objets en ligne des particuliers (Leboncoin, eBay, Vinted, etc.). À partir de plus de 30 ventes ou 2 000 euros annuels, le fisc sera au courant et fera évidemment le rapprochement avec les membres Amazon Vine qui ont pensé avoir eu la malicieuse idée de revendre en cachette leurs articles gratuits. Pour être plus précis, par exemple sur Leboncoin, la revente en main propre reste une vente et sera déclarée si elle dépasse 2 000 euros ou 30 articles annuels. C'est exactement pour ça que la DAC7 a été créée : observer les activités qui pourraient être commerciales et non déclarées. Mais c'est très flou, surtout si vous avez déjà une vie aisée ; le fisc aura plus de mal à observer un train de vie onéreux. Les personnes sans activités professionnelles seront plus facilement dans le collimateur du fisc. Bien évidemment, s'il décide de revendre après 6 mois. Et la pour le coup la DAC7 et clair et précis

Messagepar **pierre17dx2** » 17 juin 2025, 06:53

Bonjour,

Je viens de lire presque toute les pages, étant depuis deux semaines, testeur et inquiet quant au zones sombres de ce qui est dit dans ce sujet. Mes doutes semblent bien se confirmer après lecture.

Je n'avais pas fait attention, mais ce matin quand je vais dans mon compte vine, il n'est plus marqué "valeur fiscale par année" au dessus de la somme affichée, mais bel et bien "Valeur imposable par année" .

J'avais posé la question à amazon il y a quelques jours, réponse : ils ne savaient pas et fournissaient juste les valeurs aux impôt du pays concerné.

Je ne sais pas si cela imputera grandement a déclaration mais mieux vaut être prudent.
Donc pas de doute, ces sommes seront bien à déclarer l'an prochain. Aucun intérêt pour quelques produits bas de gamme chinois...

Messagepar **Dixor** » 18 juin 2025, 01:01

Effectivement, Amazon a changé le montant fiscal en montant imposable. Ils ont sûrement dû se faire taper sur les doigts car cela change pas mal de choses, car l’imposition des objets est bien moins contestable. Cela voudrait dire qu’on devrait déclarer nos revenus Vine imposables en 2026 pour l’année 2025, en micro-BIC non professionnel, dans le formulaire 2042-C PRO « revenus des activités non professionnelles ». Nous aurons un abattement de 50 % sur le montant total des objets Vine imposables pour ensuite le reporter sur nos impôts personnels. Le seuil pour cette catégorie est de 77 700 euros par an ; cela reste énorme et difficilement atteignable. Mais attention, cela ne change rien au fait qu’il reste illégal de revendre. Cela rendrait votre statut non professionnel à professionnel et engendrerait de gros risques.

Messagepar **Dixor** » 18 juin 2025, 01:11

Après, il y a un gros souci au niveau d'Amazon, comme je l'ai dit précédemment. Aux yeux de la loi, les impôts français obligent Amazon à déclarer les objets en nature qu'il offre aux membres Amazon Vine. Cela voudrait dire que ces objets sont un paiement en nature, et c'est là où le plus gros problème se pose : un paiement en nature ne peut s'effectuer que par un employeur. Or, nous ne sommes absolument pas employés d'Amazon. C'est bien là le plus gros souci : les lois s'entrechoquent.

Messagepar **Daemongelius** » 18 juin 2025, 07:46

Je découvre ce forum et j'avoue être totalement perdu dans l'histoire et dans un sens avec les lois en France et vu le gros bordel que c'est au niveau de l'administration ça ne m'étonne pas donc par conséquent je vais être prudent car je n'ai pas eu que des petites chinoiseries pour ma part, mais des articles qui en valait la peine certes (j'en suis à 8000 euros d'articles actuellement, merci le robot nettoyeur et les articles photos de plusieurs centaines d'euros...), mais j'avoue que je me sentirai biiiiennn mieux de savoir ce que je devrai payer que d'être dans l'ignorance totale...