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NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Max888
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Max888 » 06 juin 2025, 07:24

C'est l'avantage d'avoir un centre des impôts qui va dans le "bon" sens !
Je fais parti de ce cas également.

Le point intéressant serait de savoir combien d'individus sont passés totalement à côté de toute cette histoire et n'en entendront jamais parler malgré leur appartenance au Club des Testeurs.

Je veux bien rejoindre le groupe.

Revengo
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Revengo » 08 juin 2025, 06:39

Bonjour.
C'est vraiment n'importe quoi.
En quoi recevoir un kit de slime à 20euros m'enrichit ?
Revendre oui. Mais imaginons déclarer les revenus vinted, on revend aussi de vieux objets persos...

Identiquement alors ceux qui reçoivent des trucs gratos pour faire des vidéos, rien n'est déclaré là car ce sont des objets cadeaux ou surplus.

Rien n'est logique.

Payer des impôts sur mes 20 000euros d'objets testés, donnés ou à la poubelle sans façon.
Payer des impots sur les 4000euros sur les objets revendus me parait là plus juste...


Que faire en cas de litige ?

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Daniel92
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Daniel92 » 08 juin 2025, 16:32


En quoi recevoir un kit de slime à 20euros m'enrichit ?
C'est tout le piège de ce programme de test, on prend des objets dont on n'a pas besoin et à la fin on risque de devoir payer des impôts dessus.

Yoasminn
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Yoasminn » 09 juin 2025, 05:32

Oui enfin comme je l'ai expliqué, en citant les textes de référence, à la base il y a vraisemblablement eu une erreur d'Amazon de déclarer ces "sommes" (pas versées et pas du service à la personne, ni de la vente) et erreur de certains agents des impôts interprétant cela.
Pour moi il ne fallait remplir aucune case (et expliquer la situation en commentaire). C'est ce que j'ai fait, et ils ne sont jamais revenus vers moi à ce sujet (ce qui est bon signe).
Les avantages en nature n'existent pas pour un travail indépendant, et s'il y a des cas où on peut considérer la valeur d'un objet c'est uniquement dans un cas très précis, dans le cadre de stocks pour de la revente, avec des règles de calcul précises.

Revengo
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Revengo » 09 juin 2025, 06:49

Effectivement je trouve cette situation aberrante. Nous ne sommes pas employés d'Amazon. Donc finalement nous n'avons pas de gains en nature.

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sim_v
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar sim_v » 09 juin 2025, 06:57

Mon message étant le dernier de la page précédente, je me permets de le remettre ici :
Pour ceux qui veulent échanger sur l'activité Vine, les testeurs intéressés peuvent m'envoyer un message à mow[@]lavache[.]com. Ce sera sur un forum sur invitation.

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Raige29 » 09 juin 2025, 07:16

Pour ceux qui veulent échanger sur l'activité Vine, les testeurs intéressés peuvent m'envoyer un message à mow[@]lavache[.]com. Ce sera sur un forum sur invitation.
je t'ai enoyé un mail la semaine dernière mais je n'ai pas reçu d'invitation à ce jour.
Edit : c'est bon, j'ai reçu ton mail à l'instant ! ^^

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Daniel92 » 09 juin 2025, 10:53

Analyse de la transposition de la directive européenne DAC7 en France.

https://www.pwcavocats.com/fr/ealertes/ealertes-france/2022/01/loi-de-finances-2022/transposition-de-la-directive-dac-7.html

Il suffit d'aller lire les articles CGI cités par le cabinet d'avocats pour comprendre que lorsqu'on fait un service (commenter/tester) et qu'en échange on garde l'article on est malheureusement soumis à l'impôt.

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Revengo » 09 juin 2025, 17:39

Moi je retiens ceci :
le montant brut des transactions réalisées ainsi que les coordonnées du compte bancaire sur lequel les revenus sont versés.

Nous n'avons aucune revenu.
Et je ne suis pas recruté comme pretataire de service. Il n'y a pas de contrat de travail'.

Daniel92
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Daniel92 » 09 juin 2025, 20:30

Moi je retiens ceci :
le montant brut des transactions réalisées ainsi que les coordonnées du compte bancaire sur lequel les revenus sont versés.

Nous n'avons aucune revenu.
Et je ne suis pas recruté comme pretataire de service. Il n'y a pas de contrat de travail'.
Il faut tout lire et prendre le temps de lire les articles de lois cités, et on arrive sur l'article 1649 ter A du CGI "
3° Le montant total de la contrepartie perçue par chaque vendeur ou prestataire au cours de chaque trimestre et le nombre d'opérations pour lesquelles elle a été perçue, ainsi que tous frais, commissions ou taxes retenus ou prélevés par l'opérateur de plateforme au cours de chaque trimestre ;"

On est fait une prestation (commentaire) et la contrepartie perçue est l'article qu'Amazon valorise au montant de l'article.

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