NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[Max888]

Moi je retiens ceci :
le montant brut des transactions réalisées ainsi que les coordonnées du compte bancaire sur lequel les revenus sont versés.

Nous n'avons aucune revenu.
Et je ne suis pas recruté comme pretataire de service. Il n'y a pas de contrat de travail'.

Il faut tout lire et prendre le temps de lire les articles de lois cités, et on arrive sur l'article 1649 ter A du CGI "
3° Le montant total de la contrepartie perçue par chaque vendeur ou prestataire au cours de chaque trimestre et le nombre d'opérations pour lesquelles elle a été perçue, ainsi que tous frais, commissions ou taxes retenus ou prélevés par l'opérateur de plateforme au cours de chaque trimestre ;"

On est fait une prestation (commentaire) et la contrepartie perçue est l'article qu'Amazon valorise au montant de l'article.

Stop de répéter en boucle les même articles. On a déjà répondu sur la "contrepartie" qui est désignée par la loi comme une somme d'argent et rien d'autre.

[sim_v]

Pour ceux qui veulent échanger sur l'activité Vine, les testeurs intéressés peuvent m'envoyer un message à mow[@]lavache[.]com.

J'ai oublié de préciser qu'il y a une petite vérification, la moins intrusive possible, du statut de testeur.

Pour les impôts, je pense qu'il ne reste plus qu'à attendre. Avec cette histoire, j'ai radicalement changé d'attitude vis-à-vis du Vine et même d'Amazon. Une sorte de sevrage en fait !

[WJa]

Bonjour,

Pour info, voici le retour que j'ai eu des impôts :

Cette nouveauté s'applique aux organismes, en l'occurrence Amazon. Ils sont tenus de nous informer dans le cadre de l'économie collaborative, des montants générés. De votre point de vue, aucune démarche n'est à accomplir. Vous pouvez poursuivre votre déclaration.

[Yoasminn]

Bonjour. Ils y sont tenus quand il y a lieu ce qui n'est pas le cas ici :
- Pas de sommes versées.
- Pas de service à la personne ou de vente (et si vente il y a ce sont aux plateformes où se font les ventes de déclarer des sommes réellement perçues).
Pourquoi remettre ça sur le tapis? Les déclarations sont bouclées depuis quelques jours pour 2 024.