Sinistre causé par le voisin

[kinju59]

Bonjour,

J'ai eu un dégât des eaux dans un appartement que gère une gestion locative.

Je viens de recevoir un mail d'AXA où il est dit entre autre :

Selon vos conditions particulières, la garantie Dégâts des eaux est assortie
d’une franchise de 193,00€, qui ne sera pas déduite de votre indemnité, car
la responsabilité de ce sinistre relève de votre voisin.

Si je traduis, ça fait "vous devez payer parce que ce n'est pas votre faute", c'est bizarre..

Par ailleurs je viens de lire le contrat d'assurance, ça dit :

Dégâts des eaux
Ce que nous garantissons
Les dommages provoqués par :
- La fuite, la rupture ou le débordement :
- des conduites non enterrées,
- des appareils à effet d’eau (installation de chauffage, machine à laver, aquarium, baignoires, lavabos...).
- Les infiltrations d'eau ou de neige au travers des toitures, ciels vitrés, terrasses et balcons formant toiture.
- La rupture accidentelle ou le débordement exceptionnel d'égoûts, non dû à un événement climatique
- Les infiltrations par les joints d'étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et au travers de carrelages.

Dans tous les autres cas, les dégâts des eaux que vous avez subis s'ils sont dus à la faute d'un tier

Est-ce normal qu'ils me demandent une franchise ?

Merci beaucoup pour vos lumières.

A bientôt
Aurélien

[justedroit]

Bonjour kinju59,
Je ne vois pas trop pourquoi d'une part, vous aurez à payer votre franchise car il est de règle générale en matière d'assurances que ce n'est pas le cas lorsque vous êtes la victime, le lésé d'un sinistre, et d'autre part, ce que vous répond votre assureur en des termes on ne peut plus clairs, signifient que votre franchise de 193,00 € ne sera pas déduite de votre indemnité car la responsabilité relève de votre voisin.

Donc, vous n'avez rien à devoir à votre assureur.

[Eric123]

Bonjour,

Selon vos conditions particulières, la garantie Dégâts des eaux est assortie
d’une franchise de 193,00€, qui ne sera pas déduite de votre indemnité, car
la responsabilité de ce sinistre relève de votre voisin.

Le texte est clair. La franchise ne sera pas déduite de l'indemnité, car le responsable est le voisin !

[aie mac]

Bonjour

Est-ce normal qu'ils me demandent une franchise ?

Comme déjà répondu, votre assureur vous indique au contraire qu'il vous indemnise sans application de la franchise contractuelle.
Quoi qu'en dise certain, la franchise est applicable dès qu'elle est prévue au contrat et qu'une garantie est mobilisable. Simplement parce que c'est une clause du contrat et qu'il n'y a pas de motif de cet ordre pour s'y soustraire.
Mais la réponse de votre assureur n'est pas gratuite.
S'il vous indemnise sans appliquer la franchise, c'est tout simplement parce qu'il le fait au titre d'une convention entre assureurs (IRSI dans le cas présent, mais d'autres conventions le prévoient aussi) et qu'elle n'est pas applicable dans ce cas de figure ; ce n'est donc pas un cadeau.
Accessoirement, le fait de rappeler qu'elle n'est pas appliquée dans ce cas précis vous interdit du même coup d'en faire état à votre avantage dans d'autres cas de figure.