Résiliation Canal Business

[gulat]

Bonjour,

Mon établissement (bar) a été vendu au 1er avril, titulaire d'un abonnement pro chez canal business (100% sport) avec décodeur satellite, je les ai appelé pour résilier mon contrat.

Il m'a été demandé de fournir en plus de ma lettre de demande résiliation en rar

- une attestation de vente
- une attestation comme quoi le repreneur changeait d’activité, en effet celui va exercer une autre activité donc ne désire pas et n'a aucune utilité à reprendre ce contrat.

La réponse de canal à ce courrier

"Nous vous confirmons que nous avons bien enregistré votre demande et que votre
résiliation sera effective à compter du 31/12/2022.
Jusqu’à cette date, vous pouvez profiter de vos programmes et continuer à
bénéficier des services inclus dans votre abonnement.
Par ailleurs, conformément aux Conditions Générales d’Abonnement, vous êtes
redevable de toutes les mensualités jusqu’au 31/12/2022, date d’échéance de
votre contrat."

Donc 179.95 € x 9 mois ... plus de 1600 €

Suite à la réception de cette réponse je passe un coup de fil hier, on me confirme la même chose, donc pourquoi m'avoir demander les documents cités au dessus ...

Je me penche sur les cga lieux publics
https://static.canal-plus.net/boutique/infos-legales/cga-lieux-publics.pdf

article 11
11.1 Canal + pourra [...] considérer le contrat d'abonnement résilié de plein droit [...] en cas.

- de fermeture de l'établissement résultant d'une décision administrative [...] ou de toute autre cause

Je suis concerné ?

De plus :
- je n'ai pas reçu de courrier, mail ou courrier via le site m'avisant que mon échéance arrivait à terme au 31 décembre dernier, dans les cga il est question de tacite reconduction.
Je dois être prévenu avant quand même ?

- au 1er janvier mon abonnement est passé de 160.26€ à 179.95€ sans explication, courrier ou autre.

- mon bar a été fermé par décision gouvernementale presque 11 mois à cause du covid et que j'ai payé mon abonnement quand même sans pouvoir utiliser le service (faits que j'avais notifié dans ma lettre de résiliation).

- depuis le 1er avril je ne peux même pas, au pire, utiliser l'abonnement chez moi car impossible d'installer une parabole.

- je ne peux pas changer d'abonnement et de décodeur en passant particulier.

- et ça va me gêner pour la clôture de mon bilan en mai suite à la vente

Et j'en oublie surement ...

Au final je me retrouve avec un décodeur et un abonnement jusqu’à la fin de l'année sans utilité.

Y a t'il une solution ?

Merci

[b58]

- je n'ai pas reçu de courrier, mail ou courrier via le site m'avisant que mon échéance arrivait à terme au 31 décembre dernier, dans les cga il est question de tacite reconduction.
Je dois être prévenu avant quand même ?

Bonjour
Je suppose que vous pensez à la loi Chatel. Cette dernière ne s'applique pas dans le cadre d'un contrat professionnel.
Cdt.

[gulat]

Bonsoir,
Heu ... Je ne sais pas de quoi vous parlez mais si celà ne s'applique pas au pro ... mais je vais regarder quand même de quoi il en retourne.
Merci

[gulat]

..

[gulat]

Bonjour,

Je viens de rappeler, bien que j'ai fourni les documents qui m'ont été demandé, certificat de vente et de changement d'activité c'est négatif maintenant il me faudrait un kbis de radiation sauf que c'est impossible la société est obligé de rester en sommeil pour l'instant.
Chose qui ne m'avait pas été dite lors de mes derniers appels ...

Et encore un autre son de cloche, je pourrais éventuellement demander le transfert de mon abonnement pro vers la box tv de mon fai internet alors que l'on m'avait du non la dernière fois ... mais je n'ai pas de box tv.

Je viens d'essayer pour voir via l'appli et le site mycanal avec mes identifiants, je n'ai accès à rien il faut que je m'abonne ....