Canal plus et la ligue 1

[yougospam]

Bonjour,


J'ai souscris un abonnement canal plus, avec engagement 24 mois, en février dernier avec l'assurance que canal plus diffuserait de la ligue 1 sur plusieurs années.

Aujourd'hui canal plus a refusé de payer pour son engagement contractuel auprès de bein sports et la LFP et ne veut manifestement plus de la ligue 1.

Malgré 2 lettres de demande de résiliation en RAR, je ne parviens pas à résilier avant échéance pour motif légitime.

La réponse, bien rodée, du service client est toujours la même :
- il y a du football sur canal plus (premier League, LDC etc..)
- le contrat ne mentionne pas la présence de la ligue 1
- il y a autre chose que du football sur canal plus : films, séries etc..

Que faire ?
Je vous remercie par avance de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,
Yougo

[Gilou26]

Tu peux essayer de nous faire parvenir les clauses de résiliation de ton contrat que tu as signe avec Canal+afin que des profils spécialisés en droit les examine.En effet, tu as fait demande avec LRAR pour resilier,il sont donc censes accepté ta demande. Seule une clause spécifique du contrat peut en effet annuler ta demande (engagement de 12 mois minimum, etc) . Apres si c'est trop compliqué de tout recopier ( ce que je peux comprendre), le mieux est de t'orienter vers un médiateur ou conseiller juridique. Tu lui amene ton contrat, ta copie de LRAr de résiliation ainsi que la lettre de refus de Canal+. Avec tous ses éléments en main, il te dira si oui ou non Canal+ est dans son droit ou en position d'abus. En cas d'abus, le resiliation sera immediate et ils devront en theorie te rembourser reotracivement le(s) mois d'aobnnement prélevés ( faut pas regarder la chaine le temps de la procédure !). Sinon, ben faudra te forcer a rentabiliser ton abonnement un regardant un minimum canal+. Je te le repete seul un conseiller juridique avec tous les éléments que j'ai cités pourra t'apporter une reponse. Nous (surtout les profils spécialisés en droit) sans les clauses de résiliation de ton contrat en notre possesion ce sera dur de t'aider plus.

[yougospam]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre message.
Les conditions de résiliation sont dans les CGA (sauf erreur de ma part)
En 10.5, il est fait référence à une résiliation anticipée pour motif légitime, mais les motifs légitimes ne s'y trouvent pas.

Extrait :

ARTICLE 10 – RESILIATION
10.1 En vertu de l’article L.215-1 du Code de la consommation, "le professionnel prestataire de
services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés,
au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de
la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause
de reconduction tacite.
Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, fait apparaître, dans un
encadré apparent, la date limite de résiliation.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier
alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter
de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou,
s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à
durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de 30 (trente) jours à compter de
la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du
contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont
productives d’intérêts au taux légal.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement
certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.
Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et
d’assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels".
10.2 L’abonné ne peut résilier chacun de ses Abonnements qu’à leur échéance, moyennant
notification écrite adressée au Service résiliation de CANAL+/CANALSAT.
L’adresse à laquelle la demande de résiliation doit être adressée est, à la date des présentes,
GROUPE CANAL+ – Service Résiliation – TSA 86712 – 95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9.
La notification écrite de l’Abonné devra être reçue par CANAL+/GROUPE CANAL+ au plus
tard 1 (un) mois avant cette échéance, sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime. Dans
l’hypothèse où l’abonné se prévaudrait d’un motif légitime, il devra fournir à CANAL+/GROUPE
CANAL+ toute pièce de nature à justifier le motif invoqué.
Par dérogation à ce qui précède, la résiliation par l’abonné du Contrat Coriolis entraîne la résilia-
tion automatique et concomitante de son Contrat d’Abonnement au pack INITIAL. Les modalités
de résiliation du Contrat Coriolis sont prévues par les conditions générales d’abonnement aux
offres de Coriolis.
L’abonné peut également résilier son Contrat d’Abonnement au pack INITIAL à l’issue de la
période initiale de 12 (douze) mois et du mois en cours moyennant notification écrite adressée au
Service résiliation de CANAL+/CANALSAT. Toute demande de résiliation sera effective à la fin
du mois de réception de ladite demande.
10.3 CANAL+/GROUPE CANAL+ pourront, sans préjudice de tous dommages et intérêts
comme de toute action en justice, considérer l’Abonnement résilié de plein droit et procéder à sa
désactivation sans préavis, en cas:
-de non-paiement par l’abonné des sommes dues, après des relances de CANAL+/GROUPE
CANAL+ restées infructueuses.,
-d’intervention technique non autorisée sur tout ou partie des Equipements CANAL+,
-de mise à disposition de tout ou partie des Equipements CANAL+ à des tiers sous quelque
forme que ce soit,
-d’agissements visant à permettre la réception de tout ou partie des programmes par un ou des
non abonnés,
-d’utilisation de l’Abonnement prévoyant plusieurs connexions simultanées en dehors du cercle
strictement familial et/ou un nombre de connexions simultanées en dehors du nombre autorisé, en
violation des obligations prévues par les présentes Conditions et notamment l’article 1.7.
10.4 Les Equipements CANAL+ devront être restitués à toute personne désignée par
CANAL+/GROUPE CANAL+ dans les conditions prévues à l’article 11 ci-dessous.
10.5 Sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime, l’abonné restera redevable envers
CANAL+/GROUPE CANAL+ de toutes les sommes dues jusqu’à la date d’échéance de son
Abonnement.
10.6 Toute utilisation de tout ou partie des Equipements ou de la Carte d’Abonnement CANAL+
en dehors du territoire tel que défini à l’article 1.1 entraînera la résiliation de plein droit et sans
préavis du Contrat d’Abonnement, sans préjudice de toute action que CANAL+/GROUPE
CANAL+ pourraient engager.
10.7 La résiliation de l’Abonnement aux Offres CANAL+/CANALSAT par voie satellitaire est
sans effet sur la réception par voie satellitaire des services nationaux diffusés en clair par voie
hertzienne en mode numérique au sens de l’article 98.1.I, dans toutes ses dispositions, de la loi du
30 septembre 1986, sous réserve que l’abonné, à l’issue de la résiliation, s’équipe à ses frais et
sous sa responsabilité du matériel compatible correspondant.

Lien : https://drive.google.com/file/d/1oXWTDeIbUsjRP05sON5P71cXIkZ58oGm/view?usp=drivesdk


Cordialement,
yougo

[manu53]

Bonjour,

Je suis dans le même cas, je n'ai pas encore entrepris les démarches.
Avez vous eu un retour de la part de Canal?

[yougospam]

Bonjour,

La suppression de la chaîne canal plus family à la fin du mois est un motif pour résilier avant échéance.

Il faut transmettre votre LRAR rapidement.
De mon côté la résiliation est prise en compte.

Cordialement,
Yougo